Prévention de la délinquance et vidéo-protection
Pour rappel, le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) est essentiellement destiné aux collectivités territoriales et aux associations, comme le signale d’ailleurs la circulaire, mais les organismes HLM et les opérateurs de transport peuvent également en bénéficier. Les taux de subvention des actions en matière de prévention sont plafonnés à 80 %. Le taux retenu est apprécié par le préfet au regard de la situation financière de la collectivité.
Concernant le co-financement de la vidéo-protection, celui-ci fait l’objet d’un programme spécifique. Les aides ont vocation à être réparties et opérées par la Mission de développement de la vidéo-protection (MDVP) au cours de trois sessions, début mars, début juin et fin octobre. Pour rappel, les porteurs de projets potentiellement concernés pour l’octroi de ces aides sont les collectivités et leurs EPCI, les bailleurs sociaux et les établissements de santé.
Sécurisation des établissements scolaires
La circulaire indique d’autre part qu’une enveloppe de 23 millions destinée à co-financer les frais de la sécurisation des établissements scolaires pour 2017. Plus précisément, il s’agit de financer la mise en place de systèmes anti-intrusion comprenant vidéo-protection, blocages de portes, etc. et d’alarmes spécifiques « alerte attentat-intrusion ».
Équipement des policiers municipaux
La circulaire propose également le co-financement par l’Etat de trois types : les gilets pare-balles, les terminaux de radiocommunication et les caméras piétons. Les gilets, destinés à « tous les personnels qui exercent en uniforme » ont vocation à être subventionnés à 50 % – avec un plafond unitaire à 250 €). La circulaire préconise par ailleurs de passer par la centrale d’achat UGAP.
Concernant l’achat des terminaux de radiocommunication, interopérables avec ceux des forces de l’ordre nationales, ils reviennent « à la charge des communes ou des EPCI employeurs », mais ont vocation à être subventionné par l’État au taux de 30 % par poste – avec un plafond unitaire de 420 €. A noter en revanche que le droit annuel à payer pour l’utilisation et la maintenance du réseau sera à la seule charge des communes et EPCI.
Enfin, les caméras piétons, autorisées pour les policiers municipaux par la loi du 3 juin 2016 ont vocation à être subventionnées par l’État à 50 % – avec un plafond unitaire à 200 €.