L’objectif initial de cette révision des valeurs locatives, qui n’a pas eu lieu depuis les années 1970, est de rétablir l’équité fiscale entre les contribuables locaux en actualisant les bases de calcul des taxes foncières, d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour rappel, les simulations de cette révision ont été entreprises dans cinq départements : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne. Cet échantillon de départements donne une image des conséquences concrètes générées par cette révision si elle avait bien lieu.
Il est en effet possible aujourd’hui de s’interroger sur la mise en œuvre effective de cette réforme au vu des premiers résultats puisque les valeurs locatives des locaux d’habitation du parc privé pourraient augmenter de 151,5 %.
Certes, les situations sont très hétérogènes sur tous les territoires étudiés. A Paris l’augmentation s’élèverait à plus de 131 % et dans le Nord elle culminerait à près de 240 %.
Pour les logements sociaux, selon le scénario choisi, les résultats divergent sensiblement selon le scénario choisi. Il faut néanmoins s’attendre à soit une augmentation des valeurs locatives des logements sociaux moindre que celles des logements du parc privé, à hauteur de 18,7 %, soit l’on peut s’attendre à une flambée comparable au parc privé, avec plus de 128,5 %.
De plus, les transferts de charge entre contribuables s’annoncent relativement importants puisque les petits logements seraient quasiment tous perdants. Ce transfert de charge s’expliquerait notamment par le fait que les tarifs des locaux de petites surfaces sont plus élevés que ceux des locaux de grandes surfaces. Plus précisément, pour les appartements, les augmentations pourraient s’élever à 125 %, pour les maisons d’habitation, la hausse serait de 185 %, mais pour les petits appartements, l’augmentation serait de 223 % !
Des mécanismes atténuateurs sont cependant possible afin d’étaler dans le temps les transferts de charge et rendre ainsi la réforme soutenable.
Pour les collectivités, la réforme peut être neutre au niveau des ressources mais, pour ce faire, impliquera un ajustement des taux d’imposition sur le périmètre de chaque collectivité. En l’absence de révision des taux, les ressources de l’ensemble des collectivités des cinq départements expérimentateurs augmenteraient de 154 %, soit 4,6Mds€.
Enfin, Christian Eckert a indiqué que cette réforme pourrait s’accompagner d’une simplification des modalités de collecte des informations nécessaires au calcul des valeurs locatives révisées, de la participation des élus et des représentants des propriétaires des locaux d’habitation afin de prendre en compte les spécificités du tissu local, mais aussi la mise en place d’un dispositif de « mise à jour permanente », qui mobiliserait les particuliers, tant occupants que propriétaires, et nécessitera une gestion spécifique des annexes aux appartements et aux maisons et des dépendances isolées qui, « bien que peu nombreuses, ont fait apparaître des difficultés particulières».