Ce 22 mars, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jean Lassalle, Emmanuel Macron (En Marche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Benoît Hamon (PS), David Rachline (représentant de Marine Le Pen, FN), François Fillon (LR), François Cocq (pour Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), François Asselineau (Union populaire républicaine), Philippe Poutou (NPA), et Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès), ont été auditionnés par les maires de France. Cet événement a notamment réuni les maires de petites villes dont le Président de l’APVF, Olivier Dussopt, le 1er Vice-président délégué Pierre Jarlier, le Secrétaire général Antoine Homé ainsi que plusieurs membres du Bureau et adhérents à l’association.
Tous les candidats partagent peu ou prou le même diagnostic sur la situation des communes. Ils ont rappelé la place importante du maire dans la vie quotidienne de la population que ce soit sur des questions d’éducation, de logement ou d’emploi. L’importance de la commune comme échelon de proximité a été soulignée par tous. Tous les candidats ont également conscience des difficultés rencontrées par ces élus, des efforts réalisés en cours des dernières années et du besoin de dialogue et de partenariat avec l’Etat. La réaffirmation et le renforcement du principe de libre administration étaient en filigrane des principales propositions de tous les candidats. Dans le même sens, tous les candidats partagent le constat que la prolifération des normes entrave la gestion quotidienne des maires et que celles-ci doivent être limitées. Le besoin de dialogue et de stabilité a également été souligné par tous les candidats.
Certains sujets comme les finances locales, les services publics et les réformes institutionnelles ont été abordé plus en détail.
Dotations : un avenir plus ou moins certain selon les candidats
L’enjeu des relations financière Etat-collectivités locales a occupé beaucoup de place dans les échanges.
Tous les candidats comprennent le besoin de stabilité budgétaire et de dialogue à travers la mise en place d’instruments de concertation (pacte, conférence…), de négociation ou de cadrage vaudraient aussi surtout pour les questions financières.
Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Poutou, Jacques Cheminade, François Asselineau, François Cocq, David Rachline et Benoît Hamon proposent tous la fin de la baisse des dotations.
Nathalie Arthaud souhaite même leur augmentation de celle-ci.
Pour François Fillon les efforts devront se poursuivre afin de baisser les dépenses publiques. Il propose de fixer un objectif de réduction de la dépense publique sur cinq ans, afin d’assurer aux une vision de long terme. Cet objectif pourrait être de l’ordre 7,5Mds€ sur tout le quinquennat. En contrepartie, les normes seraient allégées et les maires auraient davantage de liberté dans la gestion des ressources humaines. Deux jours de carence seront également instaurés et le temps de travail sera ramené à 39 heures dans la fonction publique. François Fillon a également évoqué un système de bonus de DGF pour les collectivités qui réaliseraient le plus d’effort sans apporter de précision supplémentaire. Pour le candidat, 2 milliards d’euros d’économies sont possible grâce à la réduction des normes et notamment la réforme du contrôle de légalité en instaurant un système de "rescrit" administratif. Enfin, le candidat propose de réécrire l’article 72 de la Constitution en y prévoyant une sorte d’article 40 pour les collectivités afin que toute dépense nouvelle soit obligatoirement financée par une recette nouvelle.
Pour Emmanuel Macron, il n’y aura plus de baisse des dotations mais les efforts devront se poursuivre avec un objectif national de 60 milliards d’économies sur cinq ans, dont 10 milliards pour les collectivités. Le candidat propose donc une liberté dans la diminution des dépenses de fonctionnement. Le soutien à l’investissement sera par ailleurs poursuivi avec un grand plan national de 50 milliards dont 10 milliards pour les investissements locaux.
Emmanuel Macron a également développé sa proposition d’exonération de taxe d’habitation en précisant qu’il s’agira d’un dégrèvement, que les collectivités seront remboursées à l’euro près en tenant compte de la dynamique des bases et que les maires garderont leur pouvoir de taux. Toutefois, en cas de hausse des taux, l’Etat ne la prendra pas en charge et les maires en auront donc la responsabilité. La mesure sera financée par les économies réalisées et un dispositif de suivi sera mis en place avec les représentants des élus et la Cour des comptes.
A propos des économies à réaliser et sur le sujet précis des normes, le candidat a indiqué que le Conseil national d’évaluation des normes aura plus de pouvoir et plaide pour une coproduction normative de terrain.
Sur ce dernier point, Benoît Hamon a mis en garde contre "la chimère du zéro norme nouvelle" mais il a souhaité rassurer les élus en leur garantissant le fait d’être associés à la fabrication de la norme et consultés obligatoirement sur tout avant-projet de loi concernant les collectivités – sur le modèle de la consultation sur l’avant-projet de loi Lemaire- et qu’il n’y aura plus "de charge nouvelle sans ressource nouvelle".
Réforme institutionnelle : une pause s’impose !
La grande majorité des candidats approuve l’idée d’une pause institutionnelle et s’oppose parfois aux grandes intercommunalités subies comme Nathalie Arthaud et François Asselineau.
François Fillon a rappelé son attachement à l’intercommunalité mais n’engagera pas de nouvelle réforme. Il propose de laisser les volontés locales s’exprimer librement sans contrainte. La priorité des réformes portera sur le redressement économique.
Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Cheminade veulent abroger la loi NOTRe
Jean Lassalle propose d’abroger la loi NOTRe, la loi MAPTAM et les nouvelles régions.
Pour le Front national, l’idée est de supprimer l’intercommunalité et la région), et ne garder que la commune et le département.
Jean-Luc Mélenchon a prévu de "refonder" les institutions locales dans le cadre de son projet d’assemblée constituante.
Benoît Hamon et Emmanuel Macron ne souhaitent pas non plus de nouvelles réformes. Ce dernier a notamment précisé qu’il était favorable au maintien du système du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires, à l’exception du cas de certaines métropoles.
François Fillon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron souhaitent tous un pacte de confiance entre Etat et collectivités. Plus précisément, François Fillon a repris le terme de "contrat de mandature". Benoît Hamon propose une "feuille de route" élaborée dans le cadre d’une "grande conférence des territoires" qui réunirait des représentants de l’ensemble des associations d’élus. Emmanuel Macron, quant à lui, prévoit de convoquer une "conférence des territoires" tous les six mois.
Aménagement du territoire : vers la fin de tous les « déserts » ?
Concernant l’aménagement du territoire et les services publics, tous les candidats déplorent la présence de déserts numériques, médicaux et de services publics dans un grand nombre de territoires. Tous reconnaissent la complexité de la tâche mais souhaitent que ces déserts soient traités en priorité.
Sur les déserts médicaux, Emmanuel Macron veut doubler le nombre des maisons de santé. François Cocq a indiqué que "des médecins fonctionnaires payés par l’Etat" pourraient être embauchés. Benoît Hamon revient sur sa position de coercition et préfère désormais une méthode qui déconventionnerait les médecins dans les zones surdotées et des créations de poste dans les hôpitaux situés dans des déserts médicaux. Il insiste également sur la création d’une garantie services publics universels qui définirait un "panier de services publics indispensables" accessibles en moins de 30 minutes. Ce droit serait ainsi opposable à toute fermeture de services.
Enfin, concernant la réforme des rythmes scolaires, seul Benoit Hamon a défendu l’intérêt de la réforme et la nécessité de voir le fonds de soutien augmenter. François Fillon et Emmanuel Macron proposent en revanche de laisser les maires libres d’appliquer ou non cette réforme. Cependant, ils n’ont alors pas évoqué la question du financement de ces rythmes…