Un premier décret du 14 mars 2017 créé deux nouvelles aides, une prime d’exercice territorial (PET) et une prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH), qui sont précisées par trois textes réglementaires.
La PET a été mise en place afin « de moderniser et d’adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d’équipes médicales de territoire ». Elle s’adresse, sous certaines conditions, aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, aux praticiens contractuels, aux assistants des hôpitaux, aux assistants associés, aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés. Sa mise en place requiert la signature d’une convention d’activité partagée entre le praticien et les directeurs des établissements concernés. Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles l’activité du praticien entre les établissements est organisée (nature et les objectifs de l’activité concernée, ombre de demi-journées dévolues à l’activité, nombre de sites d’exercice, etc.). Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant : 1 demi-journée : 250 € brut ; de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ; de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ; 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice : 1 000 € brut ; plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.
La PECH permet aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager, par la signature d’une convention d’engagement de carrière hospitalière avec un établissement public de santé, à exercer à l’hôpital sur un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel ils exercent, ou correspondant à un diplôme d’études spécialisées (DES) présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé. Tandis que d’un côté, le praticien devra se présenter au concours national de praticien des établissements publics de et effectuer au moins trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite, l’établissement public signataire de la convention devra de l’autre proposer au praticien un emploi à temps plein sous un statut de personnel médical hospitalier, jusqu’à sa nomination en tant que praticien hospitalier au sein de l’établissement. Il s’engage également à verser au praticien, pendant toute la durée de la convention, des émoluments mensuels au moins équivalents à ceux qu’il perçoit à la date d’effet de la convention. La PECH, dont le montant ira de 10 000 à 30 000 € selon le profil du poste concerné, sera versée en deux fois et
Enfin, le décret relatif à l’activité partagée s’inscrit dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le décret actualise les dispositions relatives à l’activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, pour les adapter à la nouvelle organisation que constituent les GHT. Il vient ainsi permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une convention d’engagement de carrière hospitalière, à exercer l’hôpital public sur un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel ils exercent ou correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.