Cette revalorisation découle naturellement à la fois de l’entrée en vigueur du nouvel indice brut terminal de la fonction publique issu de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, dit accord « PCR » ; et du relèvement de la valeur du point d’indice de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Plus précisément, la circulaire entérine le fait que les nouveaux barèmes indemnitaires – joints avec la circulaire – viennent se substituer à ceux de la circulaire du 19 juillet 2010. Ces nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er février dernier.
La circulaire vient également préciser : « les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence » ; mais cependant : « pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire ». A ce sujet, la circulaire recommande d’ailleurs : « Il convient à cette occasion de viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique car une nouvelle modification de celui-ci est prévue en 2018 ».
Indemnités de fonction d’élus : la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels entérinée
22 mars 2017