En 2017, la DGF globale s’est élevée à 30,890 milliards d’euros. Du côté des communes, la dotation forfaitaire s’est élevée à 8,380 milliards d’euros. Elles ont ainsi contribué à hauteur de 725 millions d’euros au redressement des finances publiques en 2017, soit un effort de 0,93 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Les EPCI contribuent, de leur côté, à hauteur de 310 millions d’euros.
439 communes seront en DGF négatives, c’est-à-dire que leur part de contribution au redressement des finances publiques pour 2016 et 2017 sera prélevé sur leur fiscalité pour un montant global de 26,533 millions d’euros. Ce sera également le cas pour 11 % des intercommunalités.
En matière de dotations de péréquation, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui a fait l’objet d’une réforme lors de la loi de finances pour 2017, s’élève à 2,090 milliards d’euros, soit une augmentation de 180 millions d’euros. 676 communes de 10 000 habitants et plus ont bénéficié des crédits mis en répartition au titre de la DSU en 2017. 14 communes sont nouvellement entrées dans le dispositif, contre 86 qui en sont sorties. 123 communes de 5 000 à 9 999 habitants ont bénéficié des crédits mis en répartition au titre de la DSU, soit 89,8 millions d’euros
La dotation de solidarité rurale (DSR) a également augmenté de 180 millions d’euros, pour atteindre 1,422 milliards d’euros.
Egalement à l’ordre du jour, le bilan de l’ODEDEL (objectif d’évolution de la dépense locale) a permis de montrer les efforts importants réalisés par les collectivités territoriales. Les dépenses du bloc communal ont diminué en 2016 de 0,3 % quand l’Odedel prévoyait une progression de 1 %, soit une économie de 1,6 milliard d’euros. Les dépenses de fonctionnement se sont tassées quant à elles de 0,2 % pour une prévision de 1,1 %. La baisse de 1,2 % des achats et charges externe et des dépenses d’interventions (-2 ,1 %) expliquent cette chute.
Durant cette séance, les élus ont tout d’abord rappelé leur inquiétude face aux possibles nouvelles demandes de diminution des dépenses de fonctionnement, alors que le président Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle baisse de 10 milliards d’euros. De son côté, Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, a rappelé qu’il ne lui paraissait pas approprié de parler de « progression des dépenses maîtrisée » mais de « progression des dépenses imposées », puisque les collectivités, en vertu de la règle d’équilibre budgétaire qui leur est imposée, ne peuvent être en déséquilibre et doivent donc agir en conséquence dès lors que l’Etat baisse unilatéralement ses concours financiers.
Les élus ont également pointé le fait que si les équilibres du FPIC ne semblaient pas modifiés d’un point de vue extérieur, il existait d’importants bouleversements à l’intérieur des communautés de communes ou d’agglomération, ce dont la DGCL ne rend pas compte. Sur le FPIC, les débats ont à nouveau été engagés, avec une partie des élus qui plaident pour la création d’un FPIC communal en plus du FPIC intercommunal. Les élus se sont également plaint à nouveau de n’avoir eu certains documents (bilan du FPIC et de l’ODEDEL).