Moralisation de la vie publique : le « oui, mais… » de l’APVF

L’Association des petites villes de France que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay a pris connaissance avec attention du projet de loi intitulé « Pour la confiance dans notre vie démocratique » présenté par le Garde des Sceaux François Bayrou.

 

Profondément conscient de l’absolue nécessité de refonder des relations de confiance entre nos concitoyens et les élus, l’APVF ne peut que partager la philosophie et les principaux aspects des réformes proposées.

 

Elle émet cependant des réserves et des interrogations sur les dispositions du texte relatives à l’interdiction pour les élus de cumuler trois mandats successifs au niveau national comme local. Elle souhaite en tout cas que cette disposition ne soit applicable qu’à compter de 2026 afin d’éviter que les maires qui ont fait le choix en 2017 de se consacrer pleinement à leur mandat local et ont renoncé au mandat parlementaire ne subisse pas dès 2020 une double peine.

 

Enfin, l’APVF regrette que le texte ne contienne aucune disposition concernant l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. L’APVF profitera du débat parlementaire pour porter des propositions concrètes allant dans le sens de l’amélioration des conditions d’exercice du mandat d’élu local.