XXèmes Assises : retrouvez le compte-rendu de la table-ronde n°1 “Comment construire une nouvelle coopération interterritoriale ?”

Les Assises ont été ouvertes par des mots d’accueil prononcés en premier lieu par les maires d’Hendaye, Kotte Ecenarro, et d’Irun, José Antonio Santano Clavero, soulignant notamment les liens forts unissant ces deux villes.

Le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, ainsi que le président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, ont également souhaité la bienvenue aux maires des petites villes. Pour Jean-Jacques Lasserre, le moment est venu de réfléchir, de nouveau, sur la situation institutionnelle du pays, sans pour autant dissocier de cette réflexion les questions d’aménagement du territoire. Pour Alain Rousset, l’aménagement du territoire est une question cruciale qui devrait être une compétence exclusive de la Région (et non de l’Etat).  

Olivier Dussopt, réélu président de l’APVF dans la matinée, a ensuite prononcé son discours d’ouverture, dans lequel il a souligné la nécessité de retrouver un lien de confiance entre l’Etat et les élus locaux. Tout en se félicitant de la tenue de la première Conférence nationale des territoires en juillet dernier, le Président de l’APVF a critiqué trois mesures prises unilatéralement par le Gouvernement au cœur de l’été : la réduction des concours financiers de l’Etat portée de 10 à 13 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin du quinquennat, le décret du 20 juillet 2017 annulant 300,5 millions d’euros de crédits budgétaires à destination des collectivités territoriales et, enfin, la diminution drastique des contrats aidés à la veille de la rentrée scolaire.

Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, a insisté sur la volonté du Gouvernement de contractualiser directement avec les collectivités. Il a souhaité rassurer les élus sur plusieurs points :

• Contrats aidés : Le Secrétaire d’Etat a pris l’engagement qu’en 2018 les contrats aidés seront maintenus pour les publics prioritaires (jeunesse, urgences sanitaire et sociale…)
• Dotations : La DGF ne diminuera pas « l’année prochaine ». Elle sera même en légère augmentation. Face à cette « non baisse », il faut contractualiser avec les plus grandes collectivités pour diminuer la tendance d’augmentation des dépenses. 
• Taxe d’habitation : Dégrèvement compensation à l’euro près. En revanche, la réforme des valeurs locatives risque de faire beaucoup de « perdants ».
• Annulation de crédits d’investissement : Les crédits d’investissement seront maintenus (voire, amplifiés en 2018, et précisément les crédits de la politique de la ville et les crédits dédiés aux contrats de ruralité). Ces crédits seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018.
• Fiscalité : Dispositif d’incitation financière pour toute personne qui construira dans une zone où il y a le plus de besoins.
• Numérique :  Objectif de couverture du territoire par le haut débit et le très haut débit d’ici 2020.
• Rénovation des logements dans les centres des villes secondaires : 1,5 milliards d’euros y seront dédiés sur 5 ans.

 

Pour Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, nous devons collectivement faire en sorte que les petites villes, dans toute leur diversité, puissent « s’émanciper » des métropoles.

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l’APVF, estime qu’il est nécessaire de rechercher la complémentarité entre les métropoles et les petites villes plutôt que de les mettre en opposition. Il constate également qu’il existe beaucoup de leviers pour mettre en place une solidarité entre les territoires. Lyon est un très bon exemple de réussite : pactes financiers, pôles d’équilibres territoriaux, etc. Mais Pierre Jarlier propose également la création d’un outil plus contraignant, à savoir le « 1 % métropole ».

Pour Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole et Président de France Urbaine, si le « 1 % métropole » n’est pas la solution, nous pourrions envisager de rendre obligatoire la contractualisation entre les métropoles et leurs périphéries.

Selon Frédérique Bonnard Le Floch, Vice-présidente de Brest Métropole en charge des politiques contractuelles, il ne faut pas les départements, qui demeurent nécessaires pour garantir des liens harmonieux entre communes et intercommunalités.

Raymond Vall, Sénateur du Gers, Président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), insiste sur la nécessité de construire les partenariats interterritoriaux autour de projets de territoire. 

Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, indique que le Gouvernement n’est qu’au début de la création de l’Agence de cohésion territoriale mais que celle-ci devrait à terme servir de support d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Pour Christine Bost, Maire d’Eysines, 1ère Vice-présidente du Conseil départemental de la Gironde, le département a tout intérêt à ce que la métropole soit en bonne santé pour tirer les autres territoires vers le haut.