Premières réactions de l’APVF : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

26 septembre 2017

Derrière les mesures plutôt positives de ce PLF 2018 se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus. Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ».

En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.

Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires.