Accès aux soins : une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale

10 janvier 2018

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale. Ce texte prévoit notamment de limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones sur-dotées. En effet, dans ces zones (identifiées par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins), le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne pourrait intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité d’un autre médecin. Un praticien libéral qui voudrait s’établir dans une zone sur-dotée devrait donc attendre qu’un autre s’en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés.

Lors de l’examen en commission le 10 janvier dernier, cette proposition, à laquelle s’est déjà opposée le Gouvernement lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a rencontré l’opposition des députés de la majorité. Malgré de nombreux soutiens dans les rangs d’autres groupes parlementaires, notamment parmi les députés communistes et au sein du groupe « UDI, Agir et Indépendants », la proposition de loi a donc été rejetée.

Elle sera examinée en séance publique le 18 janvier prochain.