Intercommunalité : 1.263 EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2018

21 mars 2018

On s’en souvient, dans le sillage des effets de droit produit par la loi NOTRE, le nombre d’EPCI à fiscalité propre avait considérablement baissé entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, passant de 2.062 à 1.266 établissements soit une diminution de 39%. Pas de bouleversement majeur cette année en revanche, le nombre d’EPCI à fiscalité propre est resté stable. En effet, au 1er janvier 2018, la France compte selon la DGCL 1.263 EPCI à fiscalité propre, soit 3 établissements de moins qu’au 1er janvier 2017.

Parmi ces EPCI, on retrouve les 21 métropoles – hors métropole de Lyon. Pour rappel, la France n’en comptait que 14 au 1er janvier 2017, mais cinq communautés urbaines et deux communautés d’agglomération ont muté en métropoles entraînant une évolution démographique notable : 28% de la population française vit aujourd’hui dans une métropole, contre 25% au 1er janvier 2017. Par ailleurs, en 2018, 27% des EPCI existants comprennent entre 5.000 et 15.000 habitants, 51% entre 15.000 et 50.000 habitants Concernant toujours la physionomie précise du paysage intercommunal : il existe aujourd’hui 11 communautés urbaines (contre 15 en 2017), 222 communautés d’agglomérations (contre 219 en 2017) et 1.009 communautés de communes (contre 1.018 en 2017). Par ailleurs, au cours de l’année 2018, 136 communes ont changé de d’EPCI à fiscalité propre. Comme le souligne la note de la DGCL, le mouvement intercommunal est tel qu’à ce jour : « près de 100% de la population vit dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon », quatre « îles monocommunales » (île d’Yeu, île de Bréhat, île de Sein et île d’Ouessant) bénéficiant d’un statut dérogatoire.

Concernant enfin les communes nouvelles, au cours de l’année 2018, 37 ont été créées suite à la fusion de 96 communes.

 

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