Le 11 septembre dernier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont remis leur rapport intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ». Bâti autour d’une dizaine de propositions visant à « mieux articuler » le travail des forces de l’ordre nationales, des polices municipales et des entreprises de sécurité, dont la plus connue est l’armement généralisé des forces de polices municipales, le rapport préconise notamment une intercommunalisation progressive des politiques locales de sécurité. Explications.
Tout d’abord, après avoir souligné le professionnalisme grandissant des polices municipales, le rapport met en lumière la très grande « hétérogénéité » des polices municipales que ce soit dans leur format ou dans leur doctrine d’emploi. Cela découle du fait que la physionomie des PM dépend de « la volonté du maire ». La mission préconise d’ailleurs le maintien de la liberté des maires en ce qui concerne l’élaboration des doctrines d’emploi et en même temps rappellent avec force le rôle de « clé de voûte » des forces de sécurité l’Etat, bien que celles-ci soient assistées de partenaires.
Une logique partenariale entre forces de polices nationales et locales qui doit être renforcée, car souffrant actuellement, selon les rapporteurs, d’un « manque de coordination », d’autant plus dommageable que l’heure est selon eux à la consolidation des polices municipales en tant que troisième force de sécurité du pays. A cette fin, le rapport préconise notamment « d’encourager le développement des polices municipales intercommunales ainsi que les actions de mutualisation » et formule des propositions allant dans ce sens.
Ainsi, les rapporteurs se positionnent en faveur du bassin de vie comme étant la bonne échelle pour définir la coproduction des politiques locales de sécurité : une façon de dénoncer notamment en filigrane le trop grand nombre de structures locales dédiées à la sécurité, comme les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Les rapporteurs souhaitent ainsi substituer à ces structures locales, un conseil local unique crée dans le cadre du bassin de vie. Et dans le même esprit, les députés suggèrent de confier le pilotage des polices municipales aux EPCI à fiscalité propre. Pour tendre vers cela, les députés souhaitent la mise en place de dispositifs incitatifs comme la suppression du plafond de 80.000 habitants pour créer une police intercommunale.
Pour les territoires où les PM subsisteraient, les rapporteurs proposent de « charger les services de sécurité de l’État d’une mission de coordination de l’action des PM exerçant dans un même bassin de vie ».
La complémentarité police locale – police nationale se verrait facilitée par la création d’une école nationale des polices municipales au sein de laquelle serait dispensé un tronc commun de formation initiale avec les forces de sécurité de l’Etat. En parallèle, les députés proposent d’étendre les pouvoirs de police du maire, avec par exemple la possibilité d’« assortir ses arrêtés d’une décision de mise en demeure » ou de lui octroyer « de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissements ».
Enfin, comme la presse s’en est fait l’écho, la mission propose l’armement obligatoire des PM sauf décision motivée du maire : une proposition qui fait débat et sur laquelle l’APVF se prononce prochainement.
Le Premier ministre Edouard Philippe a réagi en annonçant l’adoption d’un plan d’actions concret début 2019. L’APVF réagira à ces propositions dès le début de la semaine prochaine à la suite de la tenue de son premier Bureau.