Le lundi 4 mars, l’APVF a été auditionnée à l’Assemblée nationale par les co-rapporteurs du projet de loi santé. Si l’APVF a salué des avancées contenues dans le projet de loi, le texte manque de précisions sur certains points et, en l’état, suscite des inquiétudes concernant l’évolution de la carte hospitalière et l’efficacité réelle de mesures purement incitatives visant à favoriser l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées.
Le lundi 4 mars, l’APVF, représentée par Xavier NICOLAS, Maire de Senonches et co-référent santé de l’APVF, a été auditionnée par Thomas MESNIER, député de Charente, et Mme Stéphanie RIST, députée du Loiret, co-rapporteurs de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Pour l’APVF, si le texte contient des avancées, il manque de précisions sur certains points importants (recours à des ordonnances ou à des textes réglementaires) et, en l’état, suscite de nombreuses inquiétudes.
Des mesures telles que la suppression du “numerus clausus” ou les dispositions visant à développer l’exercice coordonné sont incontestablement positives mais ne permettent pas de répondre à l’urgence de la désertification médicale. Le projet de loi tente de répondre aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins de différentes manières :
En libérant du temps médical : Si le médecin est déchargé de certaines tâches, il pourrait accroitre le nombre de consultations, améliorant ainsi l’accès aux soins.
- Le projet de loi ouvre la possibilité, dans le cadre d’une MSP, de salarier des assistants médicaux, susceptibles d’assister plusieurs médecins dans leurs consultations, libérant ainsi du temps médical.
- Le texte crée aussi un cadre juridique pour le « télésoin » afin de faciliter la communication, par voie numérique, entre un patient et un pharmacien ou un infirmier. En donnant par exemple aux infirmiers la possibilité d’accompagner à distance des patients sur les effets secondaires de chimiothérapies ou sur des séances d’orthophonie, l’accès aux soins serait facilité sans recours à un médecin.
En rénovant les modes d’exercice :
- Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.
En facilitant le recrutement de professionnels étrangers :
- Rénovation des modalités de recrutement des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE) qui exerceront à l’avenir dans le système de santé français.
En sécurisant les aides financières à l’installation en zone sous-dotée :
Le projet de loi prévoit qu’en cas d’évolution du zonage ARS, les professionnels de santé signataires d’un contrat d’engagement de service public (CESP) puissent continuer à percevoir leurs aides.
Pour l’APVF, ces diverses mesures de simplification et d’incitation financière viennent s’ajouter à l’ensemble des dispositifs incitatifs existants, portés par l’Etat ou par les collectivités. La démultiplication de ces aides directes ou indirectes coûte extrêmement cher au contribuable et profite souvent à des médecins déjà installés, parfois dans la commune voisine. Pour les élus des petites villes, cette course au rabais ne fait que renforcer les inégalités et la concurrence entre les territoires.
Pour l’APVF, la seule manière d’assurer une présence médicale dans tous les territoires serait d’instaurer une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux. Xavier NICOLAS a ainsi plaidé, lors de son audition, pour l’expérimentation d’un mécanisme de régulation (en s’inspirant du modèle de conventionnement sélectif applicable à l’installation des infirmiers libéraux).
Concernant la réforme de la carte hospitalière, si l’APVF a salué l’objectif de labellisation et de valorisation des « hôpitaux de proximité », elle demeure particulièrement vigilante sur la question de la réorganisation des services hospitaliers. En effet, la réforme telle que présentée par le Gouvernement risque de mettre fin à toutes les formes d’interventions chirurgicales dans les « petits » hôpitaux, même celles qui constituent des interventions de première nécessité.
Pour Xavier NICOLAS, l’instauration du label « hôpital de proximité » ne doit pas seulement conduire à la fermeture de certaines activités (chirurgie, maternité…) mais bien au renforcement des services de proximité.