Gérald Darmanin a confirmé mardi dernier à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables d’ici 2022.
Gérald Darmanin, Ministre des Comptes publics, a confirmé que la taxe d’habitation serait supprimée pour l’ensemble des contribuables d’ici trois ans : “Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017, de la suppression à 100% de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022”.
Le Ministres a précisé que ce “texte très important” pourrait s’inscrire dans le cadre du projet de loi de finances 2020 : “Nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (…) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale”.
Depuis plusieurs mois, les associations d’élus, dont l’APVF, demandent des clarification sur la suppression de la taxe d’habitation, alors que son maintien pour les 20% des contribuables les plus aisés était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Le candidat Macron avait en effet promis de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût de près de 10 milliards d’euros. En raison du risque d’inconstitutionnalité de cette différence de traitement, potentiellement contraire au principe d’égalité devant l’impôt, le Gouvernement s’est ensuite orienté vers l’extension de cette mesure à l’ensemble des Français (hors résidence secondaire), pour un coût supplémentaire de 7 milliards d’euros.