Les sénateurs ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités, malgré des doutes persistants sur les financements.
Le Sénat a adopté le projet de loi à une large majorité (248 voix pour, 18 contre), malgré les réticences sur la question du financement des mobilités. Les sénateurs ont en effet tenu à apporter des compléments de ressources aux communautés de communes qui se saisiront de leur nouvelle compétence d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Ils ont en effet supprimé l’obligation pour les AOM de créer un service régulier de transport afin de lever un versement mobilité (VM) à taux réduit (0,3%). Des amendements ont été également été votés pour apporter un complément de financement par le biais de la TICPE et par le fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre.
Un assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h a été autorisée sur les routes secondaires. Les présidents de conseils départementaux et les préfets pourront ainsi relever la vitesse maximale sur les routes dont ils sont les gestionnaires, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Cette mesure risque néanmoins d’êtres supprimée par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs, avec le soutien du Gouvernement, ont introduit la possibilité les régions intéressées d’obtenir la gestion des « petites » lignes ferroviaires à partir du 1er janvier 2020, après accord préalable du ministère des Transports et un vote de leur assemblée délibérante.
Le délai de transfert de la compétence AOM aux communautés de communes a été prolongé. Le transfert ainsi intervenir au plus au 31 décembre 2020 (et non plus le 30 septembre 2020) pour une mise en œuvre avant le 1er juillet 2021.
Le texte, tel qu’adopté par le Sénat, autorise des personnes tierces (salariés, personnes âgées ou démunies) à accéder aux transports scolaires lorsque les cars traversent leur commune. Les sénateurs ont également introduit la possibilité de décaler les horaires des école afin de permettre e d’enchaîner deux trajets avec le même véhicule et le même conducteur.
Le texte sera maintenant examiné par les députés : examen en commission à partir du 14 mai et en séance publique à partir du 4 juin.