Le Directeur général des collectivités, Bruno Delsol, et le Commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, ont dévoilé, dans une note d’information datée du 26 mars, la liste des 200 communes « susceptibles d’être bénéficiaires », en 2019, de la dotation politique de la ville (DPV) et le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
Dotée de 150 millions d’euros, la DPV est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer « particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains. Elle permet de « compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien aux actions des communes ».
En outre, la note présente la réforme des critères d’éligibilité inscrite dans la loi de finances pour 2019. En effet, les modalités de répartition de la DPV sont modifiées à compter de 2019, afin de :
- tenir compte de l’absence partielle d’actualisation de la population prise en compte dans le calcul du ratio entre la population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville et la population totale ;
- rendre éligibles à la DPV les communes comprenant un quartier présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et considérés comme étant d’intérêt régional ;
- élargir le critère fondé sur l’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ;
- déplafonner le nombre de communes éligibles à la DPV (plafonné à 180 en 2018)
Téléchargez la note du 26 mars 2019 en cliquant ici.