Actant la disparition du Centre national pour le développement du sport (CNDS), un arrêté du 20 avril 2019 a institué l’Agence nationale du sport (ANS) sous forme de groupement d’intérêt public (GIP), et non d’établissement public administratif comme le suggérait le Conseil d’Etat. L’ANS est présidée par Jean Castex, maire de Prades dans les Pyrénées-Orientales (6 153 habitants) et délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Comme explicité dans l’arrêté, l’ANS (financée par l’Etat à hauteur de 350 millions d’euros) associe des représentants de l’Etat, du mouvement sportif (CNOSF, CPSF), des collectivités territoriales (l’ARF, l’ADF, l’AMF et France urbaine) et des acteurs économiques et sociaux en vue de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
L’ensemble des acteurs prennent part aux délibérations. Ainsi, le collège des associations représentant les collectivités territoriale (qui financent la politique du sport à hauteur de près de 13 milliards d’euros par an) détient 30 % des droits de vote au sein de l’Agence, contre 30 % pour le collège des représentants de l’Etat, 30 % pour le collège des représentants du mouvement sportif et 10 % pour le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux. A noter que, si le budget annexe sur le haut niveau et à la haute performance était créé comme prévu, les droits de vote du collège de l’Etat seraient doublés, passant de 30 à 60 %, les trois autres collèges partageant les 40 % des droits de vote restants.
A noter que l’ANS a également vocation à avoir des ramifications territoriales : au niveau région d’une part, les « parlements du sport » auront la charge de fixer les politiques sportives prioritaires en fonction de la nature des besoins territoriaux ; et d’autre part, les « conférences territoriales des financeurs » devront identifier les projets susceptibles d’être financés au niveau départemental.
Parallèlement à la création de l’ANS, la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a été transformée en commission consultative autonome. Instituée auprès de la ministre des Sports, et composée en partie des membres de l’ANS, la Cerfres est consultée « sur tout projet de règlement d’une fédération délégataire relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions ». Les expérimentations devraient être lancées dès 2019.
L’APVF souhaite que la création de l’Agence nationale du sport puisse constituer un levier pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, largement touchée par la loi de finances pour 2019 qui a réduit les crédits affectés à cette action à hauteur de 40 millions d’euros.
Téléchargez l’arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » en cliquant ici.
Téléchargez le décret du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (Cerfres) en cliquant ici.