Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le 23 avril dernier le label bas carbone qui valorise les projets volontaires de baisse d’émission de C02 et de stockage réalisés par le secteur diffus.
Concrètement, les porteurs de projets labellisés pourront se faire rémunérer par un partenaire volontaire (public/privé) qui se fera ainsi reconnaitre sa contribution à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets, c’est-à-dire les émissions qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet. Les opérations permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou favorisant la séquestration de C02 sont donc concernées. Les domaines couverts sont le secteur diffus (Transport, logement, foret, agriculture) donc pas les émissions liées aux secteurs soumis au quota d’émission. Il est également important de préciser que le label garantira seulement les projets qui n’ont pas d’impact négatifs sur les enjeux économiques et sociaux.
Le but est de valoriser les actions qui permettent d’atteindre les objectifs du Schéma national bas carbone et la neutralité carbone d’ici 2050. Le Ministère espère ainsi faire émerger des actions locales de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
A titre d’exemple, la Poste a soutenu 12 projets de compensation carbone en France.
Le Ministère a prévu de dresser un premier bilan du dispositif dans un 1 an.
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