Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilités, les députés ont adopté, le mardi 11 juin dernier, l’article créant un “forfait mobilités durables”. Ce forfait, facultatif pour les employeurs, accompagnera les trajets domicile-travail des salariés.
Le mardi 11 juin, les députés ont, dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilités, adopté l’article 26 du texte, portant sur les dispositifs d’accompagnement par les entreprises pour les trajets domicile-travail.
Un amendement adopté en séance permettra notamment d’inclure la question des mobilités entre le domicile et le lieu de travail dans les négociations obligatoires concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cela concernera uniquement les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site.
Au-delà de cette nouvelle disposition, le texte instaure un “forfait mobilités durables”, facultatif pour les employeurs. Ce forfait permettra aux entreprises de verser jusqu’à 400 euros par an (sans charges ni fiscalité) aux salariés venant au travail en vélo ou covoiturage (qu’ils soient conducteur ou passager). Ce forfait sera mis en place par l’Etat en 2020 pour ses agents, à hauteur de 200 euros par an.
La participation aux frais de carburants, pplafonnée à 200 euros pour l’essence et le diesel sera portée, pour les salariés n’ayant pas accès aux transports en commun, à 400 euros pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène.