Les 1ères Assises de l’Eau avaient donné lieu à 17 propositions centrées sur le petit cycle de l’eau et la réduction des fuites. Le 2ème volet des Assises de l’Eau qui ont eu lieu de novembre 2018 à juin 2019 s’articule autour de 3 objectifs : protéger les captages pour garantir une eau de qualité à la source, économiser et mieux partager l’eau, préserver nos rivières et nos milieux humides. Ces Assises de l’Eau s’inscrivent dans un contexte environnemental marqué par une hausse constante des températures et la réduction de la ressource en eau.
Des objectifs ambitieux
Pour protéger les captages et garantir une eau de qualité à la source, le Gouvernement propose :
- Elargir le champ des compétences du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à l’eau potable afin que les collectivités territoriales interviennent plus facilement sur les aires de captage ;
- Instaurer un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées sur ses zones de captages d’eau potable. Le propriétaire d’un terrain agricole situé sur une telle zone qui souhaite vendre son terrain aura l’obligation de le proposer en priorité à la commune ;
- Doter la totalité des captages prioritaires d’un plan d’action d’ici 2021. Seulement 350 sur les 1 000 captages prioritaires en ont aujourd’hui. Des paiements pour services environnementaux seront ainsi mobilisés pour rémunérer les pratiques agricoles qui protègent les ressources en eau. Les fonds de l’agence de l’eau seront également mobilisés.
Pour Économiser et mieux partager l’eau, le Gouvernement prévoit en outre :
- Favoriser la mise en place de la tarification incitative ;
- Intégrer des mesures d’économies d’eau dans la future règlementation environnementale des bâtiments neufs en 2022 ;
- Élaborer une cinquantaine de « projets de territoire pour la gestion de l’eau » d’ici 2022, puis atteindre 100 projets à horizon 2027 afin d’identifier les ressources en eau disponibles, les besoins et les économies possibles ;
- Tripler les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici 2025.
Enfin pour préserver nos rivières et milieux humides, il est prévu notamment :
- Restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 grâce à un plan national de revitalisation des rivières et au soutien financier des Agences de l’eau ;
- Doubler la superficie des aires protégées contenant des milieux humides d’ici 2030 ;
- Simplifier les procédures administratives pour les projets de restauration des cours d’eau afin de faciliter ces opérations favorables à la préservation de notre biodiversité.
Des moyens encore et toujours en deçà des objectifs
Afin de financer ces différents objectifs, l’Etat a prévu de mobiliser les financements existants de la Caisse des Dépôts, des Agences de l’eau et éventuellement des Fonds européens, Aucun financement supplémentaire n’est prévu en plus alors que les objectifs sont nombreux et l’urgence de plus en plus grande. L’APVF demande donc au Gouvernement des éclaircissements sur le financement de ces futures mesures.
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