Alors que la discussion parlementaire va s’ouvrir dans les prochains jours au Sénat, les premiers échanges entre l’Association des Petites Villes de France et le Ministre Sébastien Lecornu se sont révélés fructueux et constructifs.
Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. Il a été présenté au mois de juillet en conseil des ministres et les discussions vont s’engager au Sénat dans les prochains jours. La triste actualité estivale, notamment le décès de Jean-Mathieu Michel, Maire de Signes, a mis en lumière les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les Maires des petites villes dans l’exercice de leur mandat.
Dans le cadre des consultations menées par le Ministre pour l’élaboration du projet de loi « Engagement et proximité », l’APVF a porté plusieurs propositions qui ont été retenues dans la première version du texte.
C’est notamment le cas de l’absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale ou la possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI. De même une forme de souplesse est prévue en matière d’attribution des compétences eau et assainissement ou tourisme.
Concernant la formation des élus, le texte prévoit d’élargir la formation des nouveaux élus aux conseillers municipaux sans délégation, et de remplacer le DIF par le compte personnel de formation. L’APVF soutient ces mesures.
En revanche, sur la question des indemnités, les propositions du gouvernement ne sont pour l’heure pas satisfaisantes. Si le texte prévoit un alignement avec la création d’un plafond unique pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, rien n’est en revanche prévu au-delà de ce seuil. La question du statut de l’élu, de la conciliation entre mandat électif et carrière professionnelle ou encore de l’indemnisation du mandat sont autant de défis qu’il nous faudra relever pour parvenir à diversifier les profils et contribuer au renouvellement des exécutifs locaux.
L’APVF continuera donc à échanger durant les prochaines semaines avec le Gouvernement sur ces sujets et portera ses propositions dans le cadre de la discussion parlementaire.