10 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une hausse des moyens alloués à l’action du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui bénéficiera de plus de 830 M€ supplémentaires, avec un budget porté à 32,2 Md€. Plusieurs actions sont ainsi envisagées :
- Transformation du CITE en prime versée par l’ANAH et ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes. Les crédits qui y sont consacrées passent de 900 millions en 2020 à 800 millions en 2019 ;
- Suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier entre 2020 et 2022 avec des mesures d’accompagnement pour les secteurs concernés. Les économies permises par la fin de cette exonération permettront de financer les infrastructures de transport ;
- Augmentation des dépenses destinées aux infrastructures de transport : 3 Milliard d’euros pour les dépenses opérationnelles de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2020 contre 2,4 en 2018 avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Cette augmentation des dépenses est permise par la réduction de la suppression de la TCIPE pour le gazole non routier et la mise en place de l’éco contribution sur les billets d’avion ;
- Augmentation et recentrage de la prime à la conversion sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes. Le PLF propose dans le même temps une augmentation de 50 % des crédits alloués ;
- Mesures de soutien aux énergies renouvelables : 6,3 milliards d’euros sont prévus pour soutenir développement des énergies renouvelables, dont 5,1 pour les ENR électriques et 750 millions pour la cogénération. Le PLF prévoit également une augmentation des crédits alloués au fonds chaleur ;
Afin d’offrir une vision d’ensemble des dépenses et mesures fiscales favorables à l’environnement, le PLF2020 prévoit une annexe budgétaire unique fusionnant les trois documents budgétaires existants.
Comme chaque année, l’APVF va porter plusieurs propositions lors de l’élaboration du PLF. En matière environnementale, elle défendra notamment le report de la TGAP et la territorialisation de la fiscalité carbone.
Retrouvez l’intégralité du PLF2020 en cliquant ici.