L’APVF, représentée par Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps, Vice-présidente, auditionnée, ce jour, sur la réforme de la fiscalité locale par la rapporteur de la mission « dégrèvements et compensations d’impôts locaux », Christine Pirès-Beaune.
Marie-France Beaufils a insisté sur la nécessité de toujours rappeler qu’aucune association d’élus n’avait demandé la suppression de la taxe d’habitation et sur la mise à mal de la conception classique de l’impôt. Face aux incertitudes quant aux conséquences de la répartition de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en remplacement de la taxe d’habitation, les élus locaux ont un besoin urgent de simulations.
Surtout, la réforme bouleversant la répartition de la richesse fiscale sur l’ensemble du territoire, une réflexion d’ampleur doit rapidement s’engager sur les critères de dotations et notamment des dotations de péréquation. Comment définir demain les notions de potentiels fiscal et financier ?
Problématique partagée par la députée du Puy de Dôme, Christine Pirès-Beaune : la question est cruciale dès lors que l’on substitue au potentiel fiscal établi en fonction des bases et taux, un potentiel fiscal calculé sur la base d’un produit d’impôt. Avec ce système, certaines communes riches pourraient être considérées à tort comme des communes pauvres et, par conséquent, devenir bénéficiaires de la péréquation lorsqu’elles étaient, auparavant, contributrices.
Marie-France Beaufils a interpellé également la députée sur le sujet de la transformation du dégrèvement de taxe d’habitation en exonération, à partir de 2021 et, plus précisément, elle s’est interrogée sur les raisons juridiques qui ont justifiées cette décision.
Elle a évoqué, enfin, la réduction du pouvoir fiscal des élus à travers toute une série de mesures de gel des taux (GEMAPI, résidences secondaires, logements sociaux, TH en 2020…) et aussi des bases avec la suspension de la revalorisation forfaitaires des bases de TH en 2020 et les questions que cela pose, évidemment, sur la promesse de l’Etat de compenser les communes “à l’euro près”.