COUP D’ŒIL SUR LE PARLEMENT : LES SUJETS À SUIVRE POUR LES TERRITOIRES

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

 

ASSEMBLEE NATIONALE

PPL/PJL

• Discussion, Séance Publique, PLF2020 (2^ème partie)

Dossier législatif

• Examen, Commission des lois, Projet de loi Engagement et proximité

Dossier législatif

Audition

• Audition par la mission d’information sur la concrétisation des lois de Stanislaas Bourron, Directeur général des collectivités locales
• Audition par la Commission des Lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi Engagement et proximité

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• Audition par la Commission du Développement durable de membres du Haut Conseil pour le Climat; Corinne Le Quéré, présidente, Michel Colombier, directeur scientifique de l’IDDRI, président du comité d’experts pour la transition énergétique, et Olivier Fontan, directeur exécutif

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• Audition par la Commission du Développement durable de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

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SENAT

PPL/PJL

• Examen, Commission des Finances, PLFSS 2020

Dossier législatif

• Examen, Commission des Finances, PLF2020

Dossier législatif

• Examen, Séance Publique, Projet de loi d’Orientation des mobilités

Le Sénat a adopté la motion proposée par la Commission du Développement durable tendant à voter le texte sans examiner les amendements. Le texte a ainsi été rejeté en séance et sera examiné à l’Assemblée nationale, en dernière lecture, le 19 novembre prochain.

Dossier législatif

Audition

• Audition par la Commission du Développement durable dans le cadre du PLF 2020 de M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

L’APVF au Sénat…

• Intervention de Nicolas Soret, Vice-Président de l’APVF, au colloque de la délégation aux collectivités territoires, « les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux », au Sénat

Programme du colloque