Dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le gouvernement a déposé mardi 16 février un amendement visant à permettre le vote par anticipation lors de l’élection présidentielle de 2022. Cet amendement prévoit que les électeurs pourront « à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux de vote ouverts à cette fin ».
Ce vote aura anticipé aurait lieu « à une date prévue par décret pris au plus tard le sixième vendredi précédent le scrutin », et serait effectué sur une machine à voter. L’amendement précise qu’un électeur admis à voter de manière anticipée ne peut pas exercer son droit de vote par procuration et ne peut pas venir voter le jour du scrutin. Le gouvernement vise par ce biais la réduction de l’abstentionnisme et l’adaptation des procédures électorales à la crise sanitaire
Cet amendement, déposé avant la lecture du texte au Sénat, avait provoqué une levée de boucliers générale de la part des parlementaires de l’opposition, tous bords politiques confondus. Les Sénateurs ont dénoncé une « manœuvre politicienne » et une volonté de « déni de démocratie » de la part du Gouvernement. Les associations d’élus (AMF et ARF) ont également déploré l’absence totale de concertation à ce sujet.
Comme attendu, la commission des Lois du Sénat a donc rejeté cet amendement, à une large majorité. Sur la forme, la commission a estimé inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle, clé de voûte des institutions de la Vème République et du pacte républicain. Surtout, cet amendement a été déposé à la toute fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’Etat aient pu se prononcer à son sujet.
Sur le fond, les sénateurs ont considéré que cet amendement gouvernemental était de nature à alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection et de potentiellement remettre en cause la légitimité du Président élu. Les machines à voter sont en effet soumises à un moratoire depuis 2008 et le Conseil constitutionnel avait déjà alerté les pouvoir publics à de nombreuses reprises sur les risques de fraudes qu’elles induisaient.