Plateforme locale de e-commerce : L’APVF vous dit tout des enjeux juridiques lors d’un 3e webinaire

19 mars 2021

Ce webinaire fait suite à 2 sessions qui ont porté sur la création des plateformes et leur animation. Celui d’aujourd’hui s’est focalisé sur les outils et enjeux juridiques des plateformes avec les interventions de Claire Lapeyronie, Maire de Pont Saint Esprit et Maitre Philippe Bluteau, Avocat au cabinet Oppidum, Conseiller juridique de l’APVF.

En début de cette dernière séquence, Pierre Jarlier a commencé par rappeler que le e-commerce ne concernait pas seulement les grandes villes. Face au développement des grandes plateformes mais également face à la crise du Covid, le développement des plateformes locales de e-commerce dans les petites villes est devenu une nécessite. A la suite de ces 3 webinaires qui ont réuni plusieurs centaines d’élus et cadres territoriaux, l’APVF va élaborer un vade-mecum sur les plateformes locales de e-commerce.

Claire Lapeyronnie a commencé par présenter sa commune et ses enjeux en matière de commerce. Point Saint Esprit, petite ville du Gard, est membre du programme Petites villes de demain. Ils sont partis du site mère www.achat-pontsaintesprit.fr pour créer un site local. Pendant 1 an, l’accès à la plateforme est gratuit pour les commerçants. Pendant 6 mois, c’est la CCI qui prend en charge les frais d’accès et pour les 6 mois restants la commune prend le relais. Sur les 30 commerçants éligibles à la gratuité, 10 se sont inscrits. Pour réussir le développement de ces plateformes, l’enjeu clé est donc d’accompagner et de répondre aux craintes des commerçants locaux. La Maire de Pont Saint Esprit a tenu à rappeler en fin d’intervention que le e-commerce et le commerce physique sont complémentaires et non opposés.

Maitre Philippe Bluteau a ensuite abordé la question des outils et enjeux juridiques des plateformes locales. Juridiquement, la compétence revient à la communauté de communes ou la métropole rappelle Maitre Bluteau, mais la commune a quand même un rôle à jouer. Après avoir mis l’accent sur les enjeux de formation, il a présenté les 3 raisons qui peuvent pousser à créer une structure locale : la pérennité, la responsabilité en cas de problème, la capacité à personnaliser. Maitre Bluteau a ensuite présenté les 5 structures possibles et leurs inconvénients/intérêts. La structure doit être souple dans sa composition mais également dans son action quotidienne. Le plus simple semble le recours à une association.

Les questions ont ensuite permis de répondre aux interrogations précises et concrètes des élus présents.

Pierre Jarlier a conclu cette série de webinaire en rappelant la nécessité de partager et d’échanger les bonnes pratiques dans ce domaine aussi essentiel pour les territoires. L’APVF a un véritable rôle à jouer dans ce partage et ces échanges entre élus locaux.