Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée. Les communes n’ayant pas fait le choix d’avoir une police municipale ne sont pas impliquées dans le dispositif.
Les contrats de sécurité intégrée sont, d’après le gouvernement, « le nouvel outil permettant de concrétiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales ». L’idée, déjà développée dans la loi sécurité globale, est de promouvoir la mise en place d’un « continuum de sécurité » entre les différentes forces de sécurité : gendarmerie, police nationale et police municipale. Plusieurs éléments sont néanmoins sujet à débat.
Tout d’abord, le périmètre de des contrats de sécurité intégré pose question. Le Premier ministre a en effet indiqué que « ces contrats ont (…) vocation à couvrir plusieurs communes et à s’étendre notamment au périmètre de l’intercommunalité ». Si cela n’affecte pas le pouvoir de police des maires, cette approche risque d’affecter la distribution des effectifs des forces de l’ordre sur le territoire intercommunal.
L’Etat s’engage à renforcer les effectifs et les moyens matériels auprès des collectivités contractantes. Aux communes, il reviendra de renforcer les polices municipales, d’améliorer la coordination avec les services de l’Etat ou encore d’accroître les efforts en matière de vidéoprotection. Il apparaîtrait ainsi que les moyens supplémentaires de l’Etat seraient mobilisés auprès de communes ayant déjà une police municipale, ce qui peut laisser craindre un accroissement des inégalités entre les territoires.
Le Premier ministre a annoncé souhaiter que ces contrats soient signés d’ici au 1er septembre. Les contrats de sécurité intégrée seront donc conclus au cours de l’été.