Une note publiée récemment par l’Institut Montaigne s’interroge comme de nombreuses autres institutions sur les perspectives des finances publiques françaises pour les années à venir. Voici son éclairage.
Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021 du Haut Conseil des finances publiques sur les exercices 2021 et 2022.
En 2027, sans nouvelle mesure fiscale, le déficit public représenterait encore 2,7 % du PIB et la dette 114 % du PIB, malgré une très faible croissance des dépenses publiques : 0,2 % en volume et en moyenne annuelle sur la période 2023-2027 (0,7 % hors mesures d’urgence et de relance, celles-ci étant supposées disparaître progressivement au début de cette période).
Dans un second temps, cette note présente une trajectoire des finances publiques reposant sur la croissance tendancielle des dépenses, c’est-à-dire sans mesures nouvelles d’économie. Alors que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 27 Md€ par an (en euros de 2022) sur la période 2010- 2019, elles augmentent d’environ 41 Md€ par an entre 2022 et 2027 dans ce scénario tendanciel, soit de 2,8 % en valeur et de 1,2 % en volume. Cet accroissement de 41 Md€ par an des dépenses publiques, malgré l’arrêt des programmes d’urgence et de relance, proviendrait essentiellement des dépenses de sécurité sociale, plus particulièrement des pensions de retraites et des remboursements de l’assurance maladie.
Dans ce scénario tendanciel, le déficit public serait encore proche de 5,0 % du PIB en 2027 et la dette serait supérieure à 120 % du PIB.
Pour ramener la croissance des dépenses publiques en volume à 0,2 % par an, conformément à la programmation du Gouvernement, l’Institut Montaigne considère qu’il faudrait réaliser des économies pour un montant, inédit en France, de presque 15 Md€ par an et d’environ 70 Md€ sur l’ensemble du prochain quinquennat (en euros de 2022). Mais, ce montant d’économie pourrait bien croître en cas de choc économique négatif.
Dans une troisième partie, la note donne des ordres de grandeur sur ce que cet effort d’économies pourrait représenter en termes de mesures, et notamment le recul de l’âge minimal de départ en retraite, la modération de la croissance des dépenses de santé ou encore réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L’Institut Montaigne admettant que si de telles mesures ont le mérite de présenter une solide fiabilité en matière de chiffrage (elles représenteraient un rendement total de plus de 60 Md€ à l’horizon 2027), elles ne sont ni souhaitables, ni réalistes.
L’Institut Montaigne rappelle enfin que la France fait désormais partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro : avec plus de 115 points de PIB de dette en 2020, le poids de sa dette dans le PIB dépasse nettement celui atteint en Espagne, en Irlande, au Portugal et à Chypre avant la crise des souverains de 2011-2012. Se fondant sur les perspectives de hausse de l’inflation et le relèvement à prévoir des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne, les auteurs de la note expliquent que la France n’aura pas d’autre choix que de convaincre les acteurs des marchés financiers que son endettement est soutenable.
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