3 mars 2022

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Président délégué de l’APVF, a traité des enjeux qui demeurent dans le cadre de la décentralisation avec notamment un besoin de plus de souplesse et la nécessaire revalorisation de la fonction de Maire.

Diagnostic : il est nécessaire de retrouver l’esprit d’une véritable décentralisation

Loïc Hervé a indiqué que parmi les rendez-vous manqués au cours de ce quinquennat entre l’Etat et les collectivités territoriales, se trouve celui d’une grande loi de décentralisation et des nouvelles avancées des libertés locales.

De plus, le président délégué de l’APVF a rappelé c’est la méfiance qui a trop souvent prévalu, ainsi que le caractère extrêmement centralisé de la gestion d’un certain nombre de compétences, notamment le cas en matière sanitaire.

M. Hervé a également indiqué que la loi 3DS du 22 février 2022 comporte des mesures de souplesse bienvenues, mais l’effort de décentralisation reste insuffisant. On y note même quelques traces de recentralisation, comme le transfert aux préfets des autorisations d’abattage d’alignements d’arbres..

Il faut retrouver l’esprit d’une véritable décentralisation guidée par le principe de subsidiarité, en confiant de nouveaux pouvoirs au bloc local, pour une décision publique plus réactive et légitime et en garantissant que la parole des maires soit entendue, y compris dans les plus grosses intercommunalités.

Cet effort de décentralisation est d’autant plus nécessaire que les maires sont quotidiennement interpellés par nos concitoyens, y compris de manière inacceptable : les menaces contre leur personne ou leurs biens fréquentes et les agressions physiques sont croissantes.

Or aujourd’hui, comme l’a établi le rapport d’information du Sénat d’octobre 2019, plus de la moitié des plaintes déposées par des maires pour des violences subies dans le cadre de leurs fonctions n’ont aucune conséquence : soit aucune réponse n’est donnée (dans 40% des cas), soit elles sont classées (dans 16% de cas supplémentaires).

Le péril physique croissant auquel s’exposent les maires n’est pas le seul motif qui a pu amener certains élus à abandonner leur écharpe et qui menace, demain, l’attractivité de la fonction. La faible reconnaissance dont témoignent les conditions d’exercice du mandat malgré quelques timides avancées y contribue également, alors qu’on attend du maire des qualités managériales semblables à celles d’un chef d’entreprise.

Les propositions de l’APVF pour une décentralisation plus efficace

L’APVF propose de transférer au bloc local les déclarations d’utilité publique des projets locaux et les autorisations environnementales de ces projets.

L’APVF propose de doter la Conférence des maires, dans tout EPCI à fiscalité propre d’un pouvoir d’avis sur les projets structurants de l’intercommunalité tels que le budget annuel, la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées, le plan local d’urbanisme intercommunal, les délégations de service public ou encore l’adhésion de l’EPCI à des structures de coopération.

Nous proposons L’APVF propose d’ordonner aux Procureurs d’ouvrir une enquête immédiate et systématique lorsque des maires portent plainte devant eux pour des faits constitutifs d’agressions, de menaces, de diffamation ou d’injures dont ils ont été victimes dans le cadre de leurs fonctions.

L’APVF propose de fixer les indemnités de fonction des Maires de communes entre 3 500 et 20 000 habitants à un niveau au moins égal à la plus grande strate des conseillers départementaux et régionaux (2 700 euros bruts).

L’APVF ne souhaite pas désarmer l’Etat dans les territoires, tout au contraire nous avons besoin d’un Etat fort, compétent, et disponible pour les élus locaux. C’est pourquoi nous souhaitons stopper l’hémorragie des emplois dans les préfectures et les sous-préfectures.

L’APVF propose la création d’une instance pérenne, institutionnalisée de véritable concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales : une conférence nationale des territoires qu’il faut créer et faire fonctionner de manière efficace.