L’APVF a participé à plusieurs réunions ministérielles concernant de potentiels “délestages” sur le réseau électrique lors de l’hiver qui pourraient concerner les communes. Retour sur les principales informations à retenir. 

L’APVF a participé vendredi 2 décembre avec les autres associations d’élus à la mise en place d’une cellule contact “délestage” en lien avec le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et la cellule interministérielle de crise (CIC) mobilisée sur ce sujet.

L’APVF a également participé mardi 6 décembre à une réunion avec les autres associations d’élus en présence de Bruno Clément-Ziza, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, ainsi que de Marianne Lévêque, la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale.

Si le système électrique ne parvenait pas à répondre à la demande notamment pendant les heures de pointe de consommation, il pourrait être nécessaire en dernier recours de procéder à des délestages. Ceux-ci ne pourront excéder une durée de deux heures consécutives et auront lieu soit entre 8h et 13h soit entre 18h et 20h. 

Qui peut-être délesté ?

Seul un certain nombre de structures définies dans un arrêté du 5 juillet 1990 sont considérées comme « prioritaires » et ne pourront être privées d’électricité.  La liste détaillée de ces structures prioritaires n’est pas publique et ne peut pas être communiqué aux maires.

L’arrêté mentionne ainsi :

a) Hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cessation ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;

b) Installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;

c) Installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages, d’interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d’entre elles qui intéressent la défense nationale

Enedis n’est pas en mesure de « cibler » spécifiquement une structure prioritaire, c’est-à-dire de couper l’électricité dans un quartier mais la conserver dans la zone prioritaire. Les quartiers qui abritent une structure prioritaire seront donc épargnés par les coupures.

A noter que les installations d’eau et d’assainissement ne sont pas intégrées à cette liste prioritaire.

Que se passe-t-il dans les jours qui précèdent un délestage ?

• A J-7  : RTE identifie que l’on se situe en période dite « active » avec un risque de tension sur le réseau électrique
• A J-3 :  déclenchement par RTE d’un signal “orange” (système électrique tendu, les écogestes sont bienvenus) ou signal “rouge” (système électrique très tendu, coupures inévitables en absence de baisse de la consommation Ecowatt (météo du réseau électrique, pour s’inscrire sur la plateforme cliquez ici). Le signal rouge déclenché par RTE active chez Enedis les démarches d’alerte à destination des PHRV (patients à hauts risque vital), sans réponse à J-1 un opérateur Enedis est envoyé directement chez les PHRV en lien avec les ARS
• A J-1 : on connaîtra un pronostic de cartographie des zones de délestage par RTE à J-1 à 15h.  Il faudra attendre 17h à J-1 pour qu’Enedis ait la cartographie exacte du délestage 

Enedis enverra un mail à J-1 à 17h à la commune cliente pour la prévenir des bâtiments communaux qui seront touchés par le délestage. 

La cartographie réalisée par RTE à J-1 à 15h sera disponible sur leur site. 

Une circulaire envoyée aux préfets

La circulaire communiquée aux préfets n’a pas encore été publiée. Les extraits cités ci-dessous sont tirés de la Gazette des communes qui a été en mesure de la consulter. 

Afin de préparer l’ensemble de la population, habitants, entreprises et acteurs publics, la circulaire demande aux préfets de département de métropole (hors Corse) de conduire « sans délai des réunions avec les élus et les collectivités territoriales ».

Ces réunions devraient permettre une « parfaite appréhension des risques et enjeux ainsi qu’une approche partagée des travaux à conduire pour articuler les dispositifs à mettre en œuvre en cas de coupure, notamment avec les maires qui doivent disposer de toutes les informations leur permettant de s’y préparer ».

Au stade de l’anticipation, les préfets devraient inciter les acteurs publics et privés « à procéder à une revue et, si nécessaire, une mise à jour de leurs plans de continuité d’activité ».

En outre, les communes devraient « procéder à l’inscription des personnes vulnérables sur leurs registres de personnes fragiles ».

Dès l’annonce d’une mesure de délestage programmée, la circulaire demanderait aux préfets d’assurer « l’information du conseil départemental, du conseil régional ainsi que les élus du département, et de demander aux maires concernés d’activer une « cellule de crise » dans le cadre des PCS pour les communes qui en sont équipées, et de prévoir en mairie, ou dans des lieux prédéfinis en fonction de la taille de la commune et désignés aux populations, une présence physique en capacité de relayer l’alerte aux services de secours, de santé et de sécurité, pendant la durée du délestage et de la coupure éventuelle du réseau téléphonique ».

Pour  les écoles, il serait prévu que celles situées dans un secteur concerné par un délestage le matin « n’accueilleront pas les enfants pour l’ensemble de la demi-journée. Une restauration adaptée à l’heure du déjeuner dans les écoles et établissements délestés demeure un objectif. Un travail local doit être mené avec les collectivités locales pour adapter les transports scolaires à ces situations ».

La circulaire demanderait également la mise en place, dans les zones délestées, d’une « présence humaine de type “garde postée” dans l’ensemble des centres d’incendie et de secours, des brigades de gendarmerie et des postes de police afin d’être en capacité de réceptionner physiquement une demande de secours, les réseaux radio des forces de sécurité intérieure, du Samu et des sapeurs-pompiers, exclus du délestage, permettant ensuite le déclenchement des moyens de secours ».