Le 26 septembre dernier, Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, a été auditionné par Catherine DI FOLCO, Sénatrice du Rhône (LR) dans le cadre de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alors que les violences commises envers les élus locaux ont progressé d’un tiers entre 2021 et 2022, cette proposition de loi est particulièrement bienvenue pour les maires des petites villes.
La nécessité d’agir face à l’augmentation des violences envers les élus locaux
Alors que le nombre des violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022, Igor Semo a d’abord tenu à rappeler qu’aucune menace et violence envers les élus ne peut être légitime. Confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires, en particulier dans les petites villes, sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.
Afin d’alerter sur ce phénomène croissant, l’APVF avait donc déjà formulé plusieurs propositions pour améliorer la protection des élus : mobilisation renforcée des Parquets, clarification du droit concernant la protection fonctionnelle, allongement des délais de prescription en matière de diffamation, alignement des sanctions encourues sur celles des magistrats en cas d’agression et sur celles des personnes vulnérables en cas de harcèlement, etc.
Une proposition de loi accueillie globalement très favorablement par les maires des petites villes
En plus d’avoir rappelé les propositions de l’APVF sur ce sujet, Igor SEMO a exprimé la satisfaction des maires des petites villes concernant cette proposition de loi. Ainsi, l’APVF approuve la plus grande part des dispositions de la proposition de loi, particulièrement celles concernant l’aggravation et l’allongement des sanctions prévues par les textes contre les auteurs de violence et de menaces contre les élus.
De même, la nouveauté proposée dans l’article 12 est particulièrement bienvenue : elle permettrait en effet aux maires dont la plainte a été classée sans suite, d’avoir une réponse du Procureur, dans un délai d’un mois, sur les motivations d’une telle décision.
Malgré ces différentes mesures accueillies très favorablement, l’APVF a toutefois exprimé quelques réserves sur ce texte. Elle regrette par exemple l’absence de mesure permettant de protéger davantage les élus locaux pouvant être mis en danger par la diffusion malveillante de données (ex : création d’un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée d’une personne titulaire d’un mandat électif (ou candidat) permettant de l’identifier ou de le localiser).