Le 7 décembre dernier, l’APVF et les principales autres associations d’élus locaux ont été reçues à l’Hôtel de Roquelaure par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et par le Ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, afin d’échanger sur le futur projet de loi consacré au logement. L’APVF était représentée par Francisque Vigouroux, secrétaire général de l’APVF et maire d’Igny. Retour sur cette première réunion de concertation qui était très attendue par les maires des petites villes.
Devant les associations d’élus, les ministres Christophe Béchu et Patrice Vergriete ont tout d’abord rappelé qu’une « décentralisation des politiques du logement s’accompagnerait de droits mais aussi de devoirs ». Constatant que les « besoins des habitants en matière de logement diffèrent de plus en plus en fonction des territoires », les ministres ont ensuite dessiné les contours des grands débats relatifs à la décentralisation des politiques du logement et de l’habitat. A quels échelons de collectivités opérer ces décentralisations ? Quelles seront les compétences à leur disposition et les responsabilités associées ? Quels seront les moyens de régulation et les financements qui accompagneront cette décentralisation ? Autant de questions essentielles qui devront trouver des réponses d’ici à avril 2024 afin de pouvoir dessiner le futur projet de loi Logement souhaité par le Président de la République et attendu pour le printemps prochain.
Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, Francisque Vigouroux a notamment alerté l’exécutif sur la question des moyens financiers et fiscaux qui accompagneront ces décentralisations dans un contexte où les petites villes font face à une réduction de leurs capacités d’autofinancement et à un mur d’investissement pour financer la transition écologique. Ainsi, même si elle est favorable à des expérimentations ou à des adaptations territoriales de la politique du logement en fonction des spécificités locales, l’APVF n’appelle pas à une décentralisation de la politique du logement qui ferait peser davantage de charges sur les collectivités territoriales. Francisque Vigouroux a ainsi rappelé que l’Etat devait « demeurer le garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale ».
Sur la questions des compétences, l’APVF appelle a minima à une décentralisation des politiques du logement « ligne par ligne ». Ainsi, les maires des petites villes souhaitent notamment pouvoir disposer de davantage d’outils leur permettant de mieux réguler le foncier et le marché immobilier. Ils sont également favorables à un renforcement de la fiscalité des meublés touristiques ainsi qu’à une simplification et une facilitation du droit de dérogation à certaines normes urbanistiques. Toutefois, François Vigouroux a rappelé qu’il était d’abord essentiel de définir les compétences qui n’ont pas vocation à être décentralisées en direction du bloc communal, à commencer par le DALO et l’hébergement d’urgence.
Enfin s’agissant de l’échelon de collectivités, Francisque Vigouroux a rappelé que même si les enjeux d’habitat ne peuvent se penser uniquement à l’échelle communale, il est essentiel que cette décentralisation ne se fasse pas au détriment des attributions des maires qui sont des acteurs de premier plan dans les politiques de logement.