Alors que les petites villes rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer, l’APVF a été auditionnée, le mercredi 31 janvier 2024, par la mission sur l’assurabilité des collectivités conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et par Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de Groupama.
Menée par Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, la délégation de l’APVF était également composée de Frédéric Leveillé, maire d’Argentan, de Didier Lechien, maire de Dinan, et d’Eric Berlivet, maire de Roche-La-Molière.
Durant cette audition, les maires de l’APVF ont tout d’abord rappelé les difficultés auxquelles ils faisaient face pour faire assurer leur commune : hausse des primes d’assurance, absence de réponse aux appels d’offre mais aussi résiliations soudaines de contrats. Dans ce contexte, de nombreuses petites villes, à l’instar de Dinan, sont obligées de se tourner vers des assureurs étrangers. Certaines collectivités se retrouvent ainsi sans contrat d’assurance pour leurs biens.
La délégation de l’APVF a tiré la sonnette d’alarme : cette situation menace le bon fonctionnement des infrastructures et des services publics, et ce, particulièrement dans les petites villes qui occupent souvent des fonctions de centralité.
Certaines bonnes pratiques ont pu être mises en avant : ainsi, l’intégration de la culture du risque, avec la mise en place de mesures préventives, comme à Roche-La-Molière, a été saluée. Néanmoins, certains maires ont souligné que la mise en place de mesures de prévention n’assurait pas à leur commune d’avoir un assureur. Christophe Bouillon a par ailleurs souligné le rôle particulier que pourraient jouer les centres de gestion pour l’accompagnement à la prévention des communes les moins bien dotées en ingénierie. Les représentants de la mission ont souligné les risques spécifiques de certaines communes qui peut expliquer le refus pour certains assureurs de se positionner sur ce marché.
Les membres de la mission ont ensuite mis sur la table plusieurs pistes de solutions : renforcement de la prévention avec la réalisation de plans de prévention et de diagnostics sur le patrimoine, augmentation des primes d’assurance, déploiement de « risk manager » dans les collectivités, une révision de la méthodologie du code des marchés publics facilitant le passage de contrats de gré à gré. De façon plus structurelle, les membres de la misison ont évoqué la mise en place d’un système à trois étages :
- Les sinistres les plus faibles seraient couverts par la collectivité elle-même dans une logique d’auto-assurance ;
- Les sinistres les plus importants seraient pris en charge par l’Etat ;
- Les autres sinistres continueraient à être pris en charge par les assurances privées.
Ce dispositif s’inspire du système assurantiel du secteur agricole.
La mission devrait rendre ses conclusions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales d’ici fin mars. D’ici-là, l’APVF continuera de se mobiliser activement sur ce sujet en poursuivant notamment le dialogue et ses travaux menés avec France Assureurs et les compagnies d’assurance.
Crédit photo : Fotalia