A partir de maintenant et sur décision du préfet, les communes en difficulté financière pourront voir leur reste à charge minimum baisser de 20% à 10% pour leurs travaux de rénovation thermique d’écoles.
Le 20 mars 2024, la proposition de loi déposée par la Sénatrice Renaissance du Finistère Nadège Havet “tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires” a été adoptée définitivement et à l’unanimité par les deux chambres. La ministre de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache se disait favorable à l’adoption de ce texte au vu des “montants que les collectivités doivent mobiliser dans ces chantiers [qui] sont absolument considérables”.
Désormais, le préfet pourra décider la réduction du minimum de reste à charge pour la collectivité de 20% à 10% si la part due par la collectivité est “disproportionnée” au regard de sa “capacité financière”.
L’enjeu est de taille. Le gouvernement a annoncé un objectif de 40 000 écoles rénovées en 10 ans.
L’ensemble des collectivités est mobilisé sur ce chantier qui demande des ressources considérables en ingénierie et en financement. Dans ce cadre, l’APVF a publié en décembre 2023 avec l’Agence France locale (AFL) une étude sur la rénovation thermique des bâtiments que vous retrouverez ici.