Zones faibles émissions : le Gouvernement assouplie les règles

28 mars 2024

Un comité Ministériel sur la qualité de l’air en ville s’est tenu le 20 mars 2024. Pour le Gouvernement, l’amélioration de la qualité de l’air dans certaines grandes villes justifie l’assouplissement de la règlementation. Seuls Lyon et Paris devront être obligatoirement classés ZFE-m au 1er janvier 2025.

Le 20 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, ont pris acte de l’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations ces 20 dernières années.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que des restrictions de circulation seraient instaurées pour les véhicules les plus polluants dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l’air, recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé, sont dépassées. Initialement, Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg devaient être obligatoirement classées ZFE-m au 1er janvier 2025. Finalement, seuls Paris et Lyon devront se conformer à cette obligation au vu de l’amélioration de la qualité de l’air dans les trois dernières villes ci-dessus.

Le maintien du classement de l’agglomération parisienne et de l’agglomération lyonnaise en ZFE en 2025 interdit la circulation, sur un certain périmètre des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues.

D’autres annonces ont été faites en direction des collectivités, à l’instar de la rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux autorités organisatrices des mobilités (AOM) et de la reconduction d’une campagne de communication nationale à l’automne 2024.