Les montants de dotations attribués aux collectivités ont été mis en ligne. Selon les estimations du gouvernement, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF en 2024, mais à des niveaux « limités » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d’une stabilisation de leur dotation en euros courants.
A noter que cette analyse optimiste est tenue en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation (2,6% cette année, selon les estimations du gouvernement).
Toujours est-il que le résultat est permis par le financement par l’Etat d’une hausse de 320 millions d’euros de la DGF, dont 290 millions d’euros dévolus aux dotations de péréquation des communes et 30 millions d’euros destinés à la dotation d’intercommunalité. Pour rappel, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été abondée de 100 millions d’euros par le comité des finances locales en février dernier, grâce à une ponction équivalente de la dotation forfaitaire des communes.
Pour financer la hausse des dotations de péréquation communales et l’impact de la croissance de la population sur les dotations, la dotation forfaitaire est réduite de 25,2 millions d’euros au total pour plusieurs milliers de communes. C’est l’un des facteurs expliquant les baisses de DGF enregistrées par 18% des communes. Pour la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, l’impact des baisses de DGF est limité : « près de 73% des communes » qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le seraient pour « un montant représentant moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement ».
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 a prévu une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’Etat. Résultat : plus de 76% des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).
La DGF des départements est également « caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant ». L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 « est comprise entre -0,15% et +0,38% des recettes de fonctionnement ».
Les attributions de DGF peuvent être consultées sur le site du gouvernement dédié aux dotations. Outre le montant total de DGF qui lui est alloué, chaque collectivité ou groupement peut prendre connaissance des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.). A noter que les montants sont fournis à titre indicatif, dans l’attente de la publication d’un arrêté ministériel, prévue pour « fin mai » ou « juin », laquelle vaudra notification des données définitives. A deux semaines de la date limite de vote des budgets primitifs, les informations étaient très attendues par les collectivités. L’année passée, les montants avaient été transmis le 31 mars.