Lors de son discours sur la transformation de l’action publique, prononcé à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique, le 23 avril, le Premier ministre a notamment annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les piscines, et la dématérialisation des demandes de DETR et de DSIL.
Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « simplification » administrative mises en œuvre depuis 2017 et dit la volonté de son gouvernement d’aller beaucoup plus loin. L’objectif fixé par l’exécutif est que dans chaque ministère, « 10 mesures clés de simplification » soient mises en œuvre.
Certaines mesures annoncées concernent les collectivités. La première, en finir avec une pratique « absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau » : l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. En 2016, un premier allégement de la norme avait été décidé avec le passage de deux vidanges obligatoires par an à une seule. De nombreux élus de petites villes ont continué dès lors à contester cette obligation encore trop contraignante et couteuse.
Autre annonce importante : dès 2025, les « 40 000 dossiers de demande de subvention des collectivités », notamment pour la DETR et la Dsil, seront « dématérialisés et simplifiés ». En outre, « la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives » seront réduits.
Par ailleurs, un « guichet unique des dotations de l’État » va être créée, permettant un point d’entrée unique pour l’accès à la DETR, la Dsil, la Dsid et la DPV. Un autre guichet unique va être créé, consacré à l’ingénierie, « afin de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets ». Ce guichet unique sera expérimenté « fin 2024 » dans 10 départements.
Pour le ministère de la Culture, au moins une mesure de simplification est à retenir par les maires : « Les usagers des 19 722 communes concernées par un espace protégé seront informés automatiquement lorsqu’un avis concernant leur demande d’urbanisme a été transmis par l’UDAP [unité départementale de l’architecture et du patrimoine] au service instructeur. »