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XXVIIIe Assises des Petites Villes - 18 et 19 juin 2026
L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026. Plus d’informations à venir prochainement.
L'Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026.
Plus d'informations à venir prochainement.

"Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance" : un livre blanc de la Caisse d'Epargne pour préparer le prochain mandat
Comment offrir le meilleur service au public, au meilleur coût ? Comment obtenir le résultat optimal – en équilibrant qualité et délais – sous contrainte budgétaire ? Comment maintenir, voire améliorer, la qualité de service avec des moyens réduits ? C’est à l’ensemble de ces questions que s’attelle le livre blanc “Les collectivités territoriales face …
Comment offrir le meilleur service au public, au meilleur coût ? Comment obtenir le résultat optimal - en équilibrant qualité et délais - sous contrainte budgétaire ? Comment maintenir, voire améliorer, la qualité de service avec des moyens réduits ? C'est à l'ensemble de ces questions que s'attelle le livre blanc "Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance", réalisé par la Caisse d'Epargne, partenaire de l'APVF.
Le livre Blanc part du constat que les collectivités territoriales sont confrontées à une triple incertitude : "institutionnelle avec les échéances électorales municipales de 2026 qui approchent et la promesse d'un nouveau grand acte de décentralisation dont les contours restent flous, financière avec des contraintes budgétaires historiques qui ne cessent de s'accentuer malgré les annonces d'assouplissement, et sociale avec des demandes de services publics qui non seulement ne diminuent pas mais s'intensifient sous l'effet du vieillissement démographique et des transitions à conduire".
Face à cette situation, les auteurs du Livre Blanc proposent 6 axes d'amélioration. Tandis que l'organisation et les processus constituent le premier levier identifiable, la dimension humaine et managériale représente également un enjeu crucial de performance. La Caisse d'Epargne met également l'accent sur le développement des compétences, l'intégration d'outils techniques comme l'intelligence artificielle ou la data science, l'examen de la valeur ajoutée des partenariats ou encore le pilotage et le suivi des actions. Il est bien souligné que ces axes ne sauraient être abordés séparément: une approche holistique est de rigueur.
A quelques mois des municipales, ce Livre Blanc recèle de nombreuses pistes pour les équipes municipales pour préparer le prochain mandat.

Contrôle de légalité : une circulaire redéfinit les priorités et renforce la mission de conseil des préfectures
Publiée le 30 décembre 2025, une circulaire interministérielle précise les nouvelles priorités nationales du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et consacre explicitement la mission de conseil juridique des services préfectoraux. Signée par les ministres Laurent Nuñez et Françoise Gatel, la circulaire rappelle que le contrôle de légalité constitue une mission prioritaire des …
Publiée le 30 décembre 2025, une circulaire interministérielle précise les nouvelles priorités nationales du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et consacre explicitement la mission de conseil juridique des services préfectoraux.
Signée par les ministres Laurent Nuñez et Françoise Gatel, la circulaire rappelle que le contrôle de légalité constitue une mission prioritaire des préfectures, indissociable d’une fonction de conseil exercée dans une logique de dialogue et de pédagogie avec les élus locaux.
Le texte maintient trois priorités nationales déjà établies — la commande publique, l’urbanisme et la fonction publique territoriale — et en introduit une quatrième, relative au respect des principes de la République. Cette nouvelle priorité vise notamment les actes liés à l’organisation des services publics locaux, aux subventions aux associations, aux délégations de service public ou encore aux recrutements, avec une vigilance particulière sur le respect du contrat d’engagement républicain.
La circulaire invite également les préfets à définir une stratégie locale de contrôle, annuelle ou pluriannuelle, fondée sur les risques juridiques propres à chaque territoire. Elle précise les modalités de contrôle des actes dits « non prioritaires », en fixant un objectif minimal de contrôle de 5 % de ces actes, tout en rappelant la responsabilité de l’État en cas de carence répétée.
Enfin, le Gouvernement consacre pleinement la mission de conseil juridique des services préfectoraux, conçue comme un outil de sécurisation de l’action et des finances locales. La circulaire encourage le recours au rescrit préfectoral, permettant aux collectivités d’obtenir, en amont, une prise de position formelle sur un projet d’acte et de prévenir les risques contentieux, dans un esprit de confiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Élections municipales 2026 : le mémento du candidat publié
Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 18 décembre 2025, le Mémento à l’usage du candidat pour les élections municipales et communautaires de 2026. Ce document de référence vise à accompagner les candidats dans leurs démarches et à sécuriser le respect des règles électorales. Mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, le mémento rappelle …
Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 18 décembre 2025, le Mémento à l’usage du candidat pour les élections municipales et communautaires de 2026. Ce document de référence vise à accompagner les candidats dans leurs démarches et à sécuriser le respect des règles électorales.
Mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, le mémento rappelle l’ensemble des règles applicables à la campagne électorale des élections municipales et communautaires de 2026. Il détaille notamment les conditions d’éligibilité, les formalités de dépôt des candidatures, les obligations en matière de financement de campagne ainsi que les règles relatives à la propagande électorale.
Le document accorde une attention particulière aux délais à respecter et aux démarches administratives à accomplir, afin de permettre aux candidats d’anticiper les différentes étapes du processus électoral. Ses annexes comprennent un calendrier précis des opérations préparatoires au scrutin ainsi qu’un ensemble de formulaires utiles à la prise de candidature.
Télécharger le Mémento du candidat communes de 1 000 habitants et plus

Loi spéciale : dans l'attente du budget pour 2026
La loi spéciale présentée au Parlement et adoptée à l’unanimité le 23 décembre a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2025. Cette loi spéciale n’a pas pour fonction de remplacer le budget pour 2026. Elle a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026. La loi …
La loi spéciale 2026 comprend trois articles : le premier article concerne l’autorisation de lever l’impôt, le deuxième article permet de garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des collectivités locales et le troisième article autorise l’État à émettre de la dette afin d’assurer la continuité de son action et des services publics.
Comme l'indique le site du ministère du Budget, cette loi est complétée par un décret ouvrant les services votés (DSV) publié le 30 décembre qui précise et reconduit pour 2026, les crédits des programmes budgétaires de 2025, dans la limite de ce que prévoyait la loi de finances initiale pour 2025. Ces crédits constituent le minimum de crédits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement. Toutefois, seules les dépenses jugées indispensables pour poursuivre l’exécution des services publics pourront être exécutées. La loi spéciale et le DSV n’ont toutefois vocation à être que temporaires et leur application cessera dès l’adoption et l’entrée en vigueur de la LFI 2026.
Les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ainsi que les contrôleurs budgétaires régionaux seront chargés de veiller à l’application des circulaires relatives aux services votés, sur la base d’un arrêté transversal de contrôle qui adapte et renforce temporairement leurs missions pendant la période des services votés.
A noter que les travaux du Parlement sur le PLF 2026, ont repris cette semaine. Les députés examinent le PLF sur la base du texte tel qu’il a été voté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier.

Décentralisation : donnez aux élus locaux la liberté et la capacité de faire
Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et président délégué, ont rencontré la ministre Françoise Gatel pour évoquer le texte de loi en préparation relatif à la décentralisation. Un leitmotiv pour l’APVF : il faut maintenant passer « d’une décentralisation de papier à une décentralisation en actes ». Car nombre …
Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et président délégué, ont rencontré la ministre Françoise Gatel pour évoquer le texte de loi en préparation relatif à la décentralisation.
Un leitmotiv pour l’APVF : il faut maintenant passer « d’une décentralisation de papier à une décentralisation en actes ». Car nombre d’élus considèrent que, malgré les nombreuses lois qui ont été votées depuis les grandes lois de 1982-1983 (lois ATR, Chevènement en 1995, loi Raffarin en 2004, lois NOTRe, loi MAPTAM, loi 3DS en 2015…), la décentralisation n’a cessé de reculer, avec une reprise en main de l’État, du fait notamment des attentats, et une érosion régulière de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
Pour l’APVF, il ne saurait y avoir de décentralisation réellement aboutie sans que les collectivités territoriales retrouvent des marges d’autonomie financière. D’autre part, l’APVF demande un acte fort et simple en matière de déconcentration, qui est le corollaire de la décentralisation.
Le préfet doit désormais être l’interlocuteur unique des collectivités dans les départements et disposer d’un véritable pouvoir de décision et d’autorité hiérarchique sur les agences de l’État. Dans cette optique, l’APVF propose que le préfet soit désormais placé sous la tutelle du Premier ministre et non plus sous celle du ministre de l’Intérieur.
Pour le reste, l’APVF défend un principe simple : la bonne décision est celle qui est prise au bon niveau, par le bon acteur, avec les bons moyens, et qui est comprise par tout le monde. Elle se déclare favorable à des mesures de différenciation permettant de s’adapter aux réalités territoriales.
Elle propose d’aller plus vite et plus loin en matière de simplification, notamment en matière d’urbanisme et de logement, de renforcer sensiblement les moyens du CCEN (Conseil consultatif d’évaluation des normes) et d’accélérer le travail sur le stock de normes. Enfin, l’APVF propose d’améliorer très sensiblement la concertation entre l’État et les collectivités territoriales, en créant et en institutionnalisant une Conférence nationale des territoires dotée de véritables outils d’expertise et d’évaluation indépendants.
En conclusion de la réunion, le Président de l’APVF a rappelé qu’il fallait que l’État continue à jouer un rôle majeur en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. Il a résumé son propos par un : « Laissez-nous faire, mais ne nous abandonnez pas ! ».

Protection sociale complémentaire : les nouvelles obligations des Maires
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Elle transpose …
Elle transpose l’accord conclu en juillet 2023 signé, d’une part, par la totalité des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT interco, FO, Unsa territoriaux, FA-FPT, FSU Territoriale) et par les membres de la Coordination des employeurs territoriaux (AMF, AMRF, APVF, CNFPT, Départements de France, FNCDG, France urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France, CSFPT). Il s’agit de faire financer par les employeurs, de façon obligatoire et à hauteur de 50 %, une prévoyance face aux risques d’incapacité et d’invalidité de leurs agents. Alors que jusqu’à présent le modèle était fondé sur une prévoyance à adhésion facultative, avec une participation minimale de l’employeur à 7 euros par mois et par agent.
Déposé le 3 février dernier par la sénatrice Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine), le texte avait été adopté le 2 juillet au Sénat. Il avait été débattu le 11 décembre en séance publique selon la procédure dite « de législation en commission », qui permet de passer directement au vote sur l’ensemble du texte amendé en commission.
A partir du 1er janvier 2029, chaque employeur devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire (soit directement, soit via le centre de gestion) et devra obligatoirement y participer à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation (ou plus en cas d’accord local). Le caractère obligatoire de ce dispositif devrait permettre aux deux millions d’agents de la territoriale (quel que soit leur poste, leur âge, leur rémunération, leur catégorie ou leur statut) d’être couverts. Cette couverture permettra notamment aux agents du bénéficier, a minima, du maintien à 90 % de leur rémunération après 90 jours d’arrêt.

Municipales 2026 : les mobilités, un choix stratégique pour les maires de petites villes
Dans les petites villes, les mobilités du quotidien sont rarement un sujet abstrait. Elles conditionnent l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces, à la santé ou encore à l’enseignement. Elles pèsent aussi directement sur le budget des ménages et sur l’attractivité des territoires. À l’approche des élections municipales de 2026, ces enjeux s’installent durablement …
Dans les petites villes, les mobilités du quotidien sont rarement un sujet abstrait. Elles conditionnent l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces, à la santé ou encore à l’enseignement. Elles pèsent aussi directement sur le budget des ménages et sur l’attractivité des territoires. À l’approche des élections municipales de 2026, ces enjeux s’installent durablement au cœur du débat local.
Pour les équipes municipales sortantes comme pour les futurs candidats, la question n’est plus de savoir s’il faut agir, mais comment agir efficacement, dans un contexte institutionnel et financier souvent complexe. Compétences intercommunales, rôle de l’autorité organisatrice de la mobilité, financement des services, partage de l’espace public, sécurité dans les transports : autant de sujets structurants qui nécessitent des repères clairs pour éclairer les choix politiques.
Dans cette perspective, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) met à disposition des élus locaux et des candidats une boîte à outils dédiée aux mobilités, pensée comme un appui concret à la prise de décision. Loin des approches théoriques, cette plateforme propose des contenus pédagogiques et opérationnels permettant de mieux comprendre les marges de manœuvre existantes à l’échelle municipale, y compris dans les territoires peu denses.
Les premières ressources disponibles abordent des thématiques très directement liées aux réalités des petites villes : organisation et financement des mobilités locales, politiques de stationnement, développement de solutions partagées comme l’autopartage ou le vélo partagé, ou encore lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. Autant de leviers qui peuvent être mobilisés pour répondre aux attentes des habitants tout en conciliant transition écologique et contraintes budgétaires.
À l’heure où les futurs exécutifs municipaux devront rapidement définir leurs priorités, disposer d’outils de compréhension et d’analyse devient un enjeu démocratique à part entière. La boîte à outils du GART s’inscrit dans cette logique d’accompagnement des élus locaux, en tenant compte de la diversité des situations territoriales.
De nouvelles ressources viendront compléter ce dispositif dans les semaines à venir, afin d’enrichir progressivement la réflexion et l’action des collectivités.
> Consulter la boîte à outils Mobilités – Municipales 2026 du GART

Logement ancien : une reprise sans euphorie
Cet article a été rédigé par Localtis, partenaire de l’APVF Portée par le retour des acheteurs de résidences principales et une reprise des transactions, la stabilisation sur le marché du logement ancien en 2025 masque toutefois de fortes disparités territoriales. Et l’émergence d’un nouveau critère décisif : la performance énergétique, devenue un levier majeur de …
Cet article a été rédigé par Localtis, partenaire de l'APVF
Portée par le retour des acheteurs de résidences principales et une reprise des transactions, la stabilisation sur le marché du logement ancien en 2025 masque toutefois de fortes disparités territoriales. Et l’émergence d’un nouveau critère décisif : la performance énergétique, devenue un levier majeur de valorisation… ou de décote.
Après des années de tangage, le marché immobilier de l’ancien semble avoir retrouvé son assise en 2025. Le constat dressé par Century 21 France lundi 5 janvier est sans appel : "2025 confirme un retour à l’équilibre : une activité qui repart sans euphorie, un marché davantage porté par la résidence principale et une performance énergétique qui pèse désormais directement sur la valeur des biens", explique Charles Marinakis, président de Century21 France. Si le volume national des transactions bondit de 11,6% sur un an d’après les chiffres du groupe, cette reprise globale cache une France des territoires à plusieurs vitesses, où chaque région dicte désormais ses propres règles de prix et d'usage.
Toutes les régions repartent, mais pas au même tempo
Le signal est clair : en 2025, toutes les régions sont en progression en termes de volume de ventes. Cependant, certaines affichent un dynamisme insolent quand d'autres avancent à pas comptés. Les Hauts-de-France s'imposent par exemple comme le moteur du pays avec une hausse des transactions de 15,2%, suivis de près par les Pays de la Loire (+12,8%) et la Nouvelle-Aquitaine (+11,1%).
À l'inverse, le Grand Est progresse à un rythme nettement plus modéré de +3,6%. Cette disparité se retrouve également au cœur des métropoles régionales : alors que le nombre de transactions explose à Grenoble (+32,4%), il accuse un repli marqué à Bordeaux (-10,6%).
Des prix entre correction et résistance
Sous la surface d'une stabilité nationale apparente (+1,4% pour les maisons et les appartements), les étiquettes de prix s’affolent ou se figent selon la géographie. En Auvergne-Rhône-Alpes, les prix résistent avec une hausse de 2,1% pour les maisons et 4,1% pour les appartements. La tendance est encore plus marquée dans les Hauts-de-France, où le prix moyen au mètre carré des maisons grimpe de 4,7%.
Le littoral atlantique et le Sud montrent toutefois des signes d'essoufflement. En Bretagne, le prix des maisons recule de 2,1%, tandis que la région Paca entame une légère correction (-0,6% pour les maisons, -1,3% pour les appartements).
Passoires thermiques : la sanction du marché
En 2025, la performance énergétique est devenue le pivot central de la négociation. Le marché ne pardonne plus aux logements énergivores : les biens classés F ou G subissent une décote qui s'accentue, atteignant parfois -21% pour certaines maisons.
Ce critère redessine la carte de France de la valeur immobilière. L’Occitanie fait figure de bon élève avec 10,6% de ventes de logements classés A ou B, contre seulement 1,7% dans les Hauts-de-France. C’est dans la région capitale que les biens F et G pèsent le plus lourd dans les volumes de vente (20,5%).
Sur le plan national, les logements A et B représentent 5,2% des acquisitions, contre 16% pour les passoires thermiques notées F et G. La majorité des biens vendus sont classés D (35,7%).
Le spectre de la crise locative
Malgré ce regain d'activité porté par l'achat de résidences principales (68,3% des acquisitions), l’ombre de l’effondrement de l’investissement locatif continue de planer sur le paysage hexagonal, avec une chute de 1,6% au niveau national. "Sans propriétaires bailleurs, il n’y a pas de parc locatif privé", rappelle Charles Marinakis. Ce désamour des bailleurs, couplé à une construction neuve en berne, alimente toujours la tension sur le marché locatif. "Sans mesures favorables des pouvoirs publics au retour des investisseurs, la sortie de la crise locative s’éloigne, pénalisant durement les ménages et leur mobilité professionnelle", conclut le président de Century 21 France.

L’APVF vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026
« Vous chantiez ? J’en suis fort aise.Eh bien ! dansez maintenant. »— Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, Fables I (1668) À l’aube de cette nouvelle année, l’Association des Petites Villes de France a choisi de placer 2026 sous le signe de ce verbe malicieusement inspiré de Jean de La Fontaine, …
« Vous chantiez ? J’en suis fort aise.
Eh bien ! dansez maintenant. »
— Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, Fables I (1668)À l’aube de cette nouvelle année, l’Association des Petites Villes de France a choisi de placer 2026 sous le signe de ce verbe malicieusement inspiré de Jean de La Fontaine, magnifiquement mis en scène par le trait de Virgile Bellaiche, illustrateur, qui signe la carte de vœux 2026 de l’APVF.
Alors que nos assises annuelles se tiendront à Château-Thierry (Aisne), les 18 et 19 juin 2026, ce clin d’œil littéraire au célèbre natif de la ville invite à conjuguer engagement de nos élus et vitalité de nos territoires, à l’heure où se tiendront les élections municipales.
Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, et l’ensemble des membres du Bureau vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2026.

