ESPACE MEMBRE

Moins de brun, plus de vert : un levier stratégique pour les petites villes
Les communes sont en première ligne de la transition écologique. Porteuses d’équipements publics essentiels, écoles, équipements sportifs, voirie, bâtiments municipaux, elles structurent durablement les trajectoires d’émissions de leurs territoires. Mais dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, comment financer l’accélération des investissements climat ? Une étude récente d’I4CE met en lumière un levier encore insuffisamment …
Les communes sont en première ligne de la transition écologique. Porteuses d’équipements publics essentiels, écoles, équipements sportifs, voirie, bâtiments municipaux, elles structurent durablement les trajectoires d’émissions de leurs territoires. Mais dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, comment financer l’accélération des investissements climat ?
Une étude récente d’I4CE met en lumière un levier encore insuffisamment mobilisé : la redirection des dépenses locales en réduisant progressivement les investissements défavorables au climat (« bruns ») pour dégager des marges de manœuvre au profit d’investissements bas-carbone.
Depuis 2014, les collectivités ont amorcé un mouvement en ce sens à travers une baisse des achats de véhicules thermiques légers, efforts de maîtrise des consommations énergétiques, montée en puissance des investissements dans la rénovation énergétique ou les mobilités durables. Mais la dynamique reste fragile. En 2024, les investissements climat ont stagné, tandis que certaines dépenses carbonées sont reparties à la hausse.
Or, pour respecter la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les investissements défavorables des collectivités devraient diminuer de près de 75 % d’ici 2035. Un changement d’échelle considérable, qui implique des arbitrages plus structurants : limitation de la construction neuve artificialisante, sortie accélérée des équipements fossiles, intégration systématique du critère climat dans les décisions d’investissement.
La redirection ne suffira pas, à elle seule, à couvrir l’ensemble des besoins d’investissement liés à la transition. Mais dans un contexte de tension sur les finances locales, elle représente un levier indispensable pour concilier responsabilité budgétaire et ambition climatique.

3 questions à...Amir Reza-Tofighi, président de la CPME
A l’occasion des élections municipales, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) met à disposition des candidats un Recueil de propositions et la Charte d’engagements « Adopter le Réflexe PME ». La Lettre des Petites Villes pose, cette semaine, 3 questions à Amir Reza-Tofighi, président de la CPME pour mettre les enjeux d’attractivité au coeur …
A l'occasion des élections municipales, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) met à disposition des candidats un Recueil de propositions et la Charte d’engagements « Adopter le Réflexe PME ». La Lettre des Petites Villes pose, cette semaine, 3 questions à Amir Reza-Tofighi, président de la CPME pour mettre les enjeux d'attractivité au coeur du prochain mandat.
1/ Les maires des petites villes se présentent souvent comme des patrons de PME municipales. Que pensez-vous de cette comparaison ?
La comparaison est juste. Un maire, comme un dirigeant de PME, construit, innove, investit … Je les considère comme des bâtisseurs, comme nous le sommes au quotidien. Dans une petite ville, chaque décision municipale – qu’elle touche à l’urbanisme, la mobilité, la fiscalité, la commande publique – produit des effets immédiats sur l’activité, l’emploi et la vitalité du centre-ville.
Il est indispensable qu’élus et chefs d’entreprise travaillent ensemble au service de l’attractivité des territoires et du développement économique local.
C’est pourquoi, la CPME propose d’adopter, pour les six années du mandat 2026-2032, une méthode claire : le « Réflexe PME ». Se poser systématiquement, avant chaque décision, la question : quel sera l’impact concret sur les TPE-PME, l’emploi et l’attractivité ? Cela suppose concertation en amont, stabilité des règles et lisibilité des engagements. C’est un véritable partenariat de mandat.
2/ À quelques semaines des élections municipales, quelles mesures un candidat devrait-il prévoir pour accroître l’attractivité de son territoire pour les entreprises et notamment les PME ?
Pour ces élections, la CPME formule 91 propositions d’actions très concrètes. S’il ne fallait n’en retenir que 3, je citerais : l’urgence de renforcer l’attractivité de nos centres-villes en répondant notamment à la question de la vacance commerciale et au besoin des professionnels comme des habitants de pouvoir y circuler plus facilement.
La maîtrise de la fiscalité locale qui pèse sur les entreprises doit être un engagement de celles et ceux qui briguent des mandats locaux. Et la commande publique doit devenir un moteur local : allotissement, accès simplifié, priorité aux entreprises locales, respect strict du paiement à 30 jours sont les conditions pour faire gagner nos savoir-faire locaux. Nous proposons aux candidats une charte d’engagements simple et opérationnelle : 10 engagements concrets, une revue annuelle « Réflexe PME » et 3 indicateurs de suivi. Un cadre clair pour faire du développement économique un axe gagnant du mandat municipal.
3/ De façon plus générale, à l’horizon du mandat, sur quels leviers une petite ville peut-elle s’appuyer pour favoriser son développement économique ?
Les petites villes disposent de leviers puissants. Le foncier productif est central : préserver des espaces pour les artisans et les PME, réhabiliter les friches, accélérer les petits projets industriels. La continuité des services publics – mobilité, eau, déchets, numérique – conditionne directement l’activité.
Les transitions écologique et numérique doivent être pragmatiques : énergie locale décarbonée, modernisation des réseaux, très haut débit et outils numériques utiles aux entreprises.
Au fond, le développement économique tient à une gouvernance : concertation structurée, commission locale dédiée, engagements suivis dans le temps.
Adopter durablement le « Réflexe PME », c’est garantir un dialogue exigeant et des décisions lisibles, au service de l’emploi et de l’attractivité. C’est faire le choix d’un mandat utile, lisible et favorable à l’emploi local.
Pour retrouver le Recueil de propositions et la Charte d’engagements « Adopter le Réflexe PME » : https://www.cpme.fr/espace-presse/communiques-de-presse/municipales-2026-la-cpme-appelle-les-candidats-a-adopter-le-reflexe-pme

Municipales 2026 : l’APVF publie le Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes (2026‑2032)
À l’approche des élections municipales de 2026, l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, publie son Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes 2026‑2032. Ce Manifeste s’inscrit dans la continuité d’un mandat …
À l’approche des élections municipales de 2026, l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, publie son Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes 2026‑2032.
Ce Manifeste s’inscrit dans la continuité d’un mandat municipal hors norme, marqué par une succession de crises : sanitaire, sociale, énergétique, climatique; durant lesquelles les maires de petites villes ont été en première ligne pour garantir la continuité du service public et répondre aux besoins essentiels des populations, en particulier les plus fragiles.
Les petites villes comme laboratoires de transitions
Le prochain mandat municipal sera à la fois au cœur des transitions et au cœur des urgences, face à deux défis majeurs : la transition écologique et la transition démographique, avec le vieillissement de la population. Convaincus que l’avenir passera plus que jamais par la proximité et par des collectivités à taille humaine, les élus des petites villes entendent rester des acteurs majeurs de l’action publique locale.
Pour dire ce qu’est ce Manifeste, il convient aussi de rappeler ce qu’il n’est pas. Il n’est ni un bilan de l’action menée depuis 2020, ni un programme municipal, ni un plaidoyer à l’égard du Gouvernement. Fidèle à l’ADN de l’APVF, il se veut exigeant et proposant, en offrant aux maires une ligne d’action pour la prochaine mandature.
Articulé autour de la notion centrale du « bien vivre » – bien se déplacer, bien se loger, bien grandir, bien vieillir – le Manifeste fait écho aux priorités exprimées par les citoyens : la santé, la sécurité, la mobilité, le logement et la transition écologique. Il rappelle également que les petites villes constituent de véritables laboratoires de transitions, capables d’expérimenter des solutions concrètes, adaptées aux réalités locales.
Dix préconisations pour préparer l’avenir des petites villes
Structuré autour de plusieurs axes, le Manifeste vise à préparer l’avenir dès maintenant. Parmi l’ensemble des 24 pages, dix préconisations structurantes sont mises en avant :
- la création d’un adjoint à la santé dans chaque commune, afin d’intégrer la santé de manière transversale dans les politiques locales (prévention, environnement, alimentation, lien social) ;
- la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de lutte contre l’isolement des personnes âgées, fondée sur le lien social, l’intergénérationnel, le maintien à domicile et la lutte contre la fracture numérique ;
- un engagement renforcé contre l’habitat indigne, reposant sur une mobilisation des outils de police du maire et des programmes de revitalisation ;
- le développement d’une sécurité de proximité, appuyée sur des polices municipales renforcées et mutualisées ;
- une adaptation concrète au changement climatique, notamment par la rénovation thermique des bâtiments publics et scolaires ;
- une politique municipale volontariste en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
- la sanctuarisation des budgets culturels, considérés comme un pilier du lien républicain et de la cohésion locale ;
- la réduction des fractures numériques, en particulier pour les seniors ;
- la recherche d’un équilibre entre sobriété financière et réindustrialisation des territoires, alors que 70 % des emplois industriels sont localisés dans des communes de moins de 20 000 habitants ;
- enfin, la redynamisation des centres-villes par la mixité commerciale et la pérennisation du programme Petites villes de demain, avec des moyens renforcés en ingénierie.
Un repère pour les équipes municipales de demain
Dans un contexte politique national incertain, le Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes se veut à la fois un repère et une boussole pour les futures équipes municipales. Il réaffirme le rôle central des petites villes dans l’équilibre des territoires et propose une vision fondée sur la proximité, la solidarité et la capacité d’innovation locale.
➜ Télécharger le Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes
➜ Télécharger les dix préconisations de l'APVF

| Présentation du Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes à la presse le mercredi 11 février 2026 dans les locaux de l'APVF (Paris). (Crédit: APVF)
De gauche à droite: Antoine Homé, Maire de Wittenheim (68), Premier Vice-président de l'APVF ; Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76), Président de l'APVF ; Daniel Cornalba, Maire de l'Etang-la-Ville (78), Membre du Bureau de l'APVF. |

Transparency international propose 10 engagements pour "faire de l'intégrité un choix politique"
Dans la perspective des élections municipales de mars prochain, l’ONG Transparency International France lance la campagne #MaVilleIntègre et enjoint les candidats à prendre 10 engagements pour “une démocratie locale plus intègre”. Transparency International France rappelle que le mandat 2020-2026 “aura marqué la mise en place d’un cadre formel de prévention de la corruption, répondant aux …
Dans la perspective des élections municipales de mars prochain, l'ONG Transparency International France lance la campagne #MaVilleIntègre et enjoint les candidats à prendre 10 engagements pour "une démocratie locale plus intègre".
Transparency International France rappelle que le mandat 2020-2026 "aura marqué la mise en place d’un cadre formel de prévention de la corruption, répondant aux recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA)". Pour la nouvelle mandature, l'ONG appelle à une "transformation profonde des pratiques et des mentalités", autour de trois principes : transparence, contrôle citoyen et intégrité.
Ces principes sont déclinés autour de 10 engagements :
- Mettre en place un plan de prévention de la corruption
- Créer un pôle d’audit interne, le cas échéant mutualisé avec d’autres collectivités
- Renforcer la gouvernance et le contrôle des satellites des collectivités
- Encadrer le recours aux collaborateurs de cabinet
- Publier, en début de mandat, le montant de l’ensemble des indemnités perçues par les élu·es
- Rendre publiques les rencontres entre décideurs locaux et représentants d’intérêts via un agenda ouvert
- Garantir une transparence totale des règles d’attribution des subventions aux associations
- Faciliter l’accès aux documents administratifs et donner systématiquement suite aux avis favorables de la CADA dans un délai d’un mois
- Encadrer le recours aux cabinets de conseil
- Faire de l’alerte un levier central de l’intégrité publique
Transparency International France précise que "loin de constituer de simples déclarations d’intention, ces engagements traduisent une volonté d’exemplarité et de responsabilité".
En savoir plus sur les 10 propositions d'engagement de Transparency Interational France

Un Memento pour répondre aux défis du changement climatique
A l’approche des municipales, les contributions pour nourrir les programmes des candidats fleurissent. La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) présente un Memento à l’usage des candidats aux élections municipales 2026 pour répondre aux défis du changement climatique. La lutte contre le changement climatique et l’adaptation des communes du fait de ces dérèglements est désormais …
A l'approche des municipales, les contributions pour nourrir les programmes des candidats fleurissent. La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) présente un Memento à l’usage des candidats aux élections municipales 2026 pour répondre aux défis du changement climatique.
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation des communes du fait de ces dérèglements est désormais incontournable dans les programmes des candidats aux municipales. La FNTP propose aux candidats un Memento pour faire face à ces enjeux, autour de quatre grands axes : comprendre, anticiper, agir et mobiliser des moyens.
Le document se présente comme un ensemble de "propositions concrètes" pour les communes. Les actions vont de la cartographie des besoins, avec par exemple l'établissement d'un état du patroimoine ou la cartographie du potentiel de végétalisation, à la mise en oeuvre d'un aménagement local adapté aux enjeux de dérèglement climatique, avec l'adoption d'un PLUI bioclimatique par exemple.
Télécharger le Memento à l’usage des candidats aux élections municipales 2026 pour répondre aux défis du changement climatique sur le site de la Fédération Nationale des Travaux publics

Projection du film les Reines du foot dans votre ville !
Le média Territoires Audacieux, partenaire de l’APVF, propose une projection du film les Reines du Foot dans votre commune ! Présentation du film : En Dordogne, une équipe de football originale rassemble une trentaine de joueuses âgées de 50 à 74 ans : les Reines du Foot.Souvent retraitées et grands-mères, ces femmes poursuivent un rêve : jouer …
Le média Territoires Audacieux, partenaire de l'APVF, propose une projection du film les Reines du Foot dans votre commune !
Présentation du film :
En Dordogne, une équipe de football originale rassemble une trentaine de joueuses âgées de 50 à 74 ans : les Reines du Foot.Souvent retraitées et grands-mères, ces femmes poursuivent un rêve : jouer la Coupe du monde des Mamies foot, en Afrique du Sud.
Le documentaire suit l’aventure de ces femmes aux parcours de vie parfois cabossés. Elles s’amusent sur le terrain, partagent des moments inoubliables, soignent leurs maux physiques et psychologiques. L’âge n’est qu’un chiffre, le football est fait pour toutes et tous.
Le film, retraçant leur parcours jusqu'en Afrique du Sud, permet de mettre en avant des thématiques fondamentales dans le débat public comme la santé mentale, le sport santé, la féminisation des clubs locaux ou encore l'image des seniors.
La proposition de Territoires Audacieux :
Territoires Audacieux est à la disposition des petites villes qui le souhaitent pour organiser des séances de ciné-débat à partir du film. La projection de ce documentaire de 52 minutes est suivie d'un débat avec des experts et acteurs locaux du sport-santé, de la féminisation du sport et du vieillissement.
Un échange avec le public s'en suivra, en présence du réalisateur et d'une Reine du Foot (en visio ou en personne, selon votre préférence).
Accédez à la bande-annonce du film : en cliquant ici.

Fonds friches et mesure de recyclage foncier : une efficacité à parfaire
La Cour des comptes a publié fin janvier 2026 un rapport public thématique sur le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier. Tout en confortant la politique de réhabilitation des friches, elle formulé un certain nombre de recommandations pour clarifier et cibler le dispositif. Des objectifs multiples Les magistrats de la rue Cambon …
La Cour des comptes a publié fin janvier 2026 un rapport public thématique sur le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier. Tout en confortant la politique de réhabilitation des friches, elle formulé un certain nombre de recommandations pour clarifier et cibler le dispositif.
Des objectifs multiples
Les magistrats de la rue Cambon constatent dans leur rapport que la politique de réhabilitation des friches s'est vue assigner au fil des années une multitude d'objectifs et d'orientations, ne facilitant pas, selon la Cour, sa compréhension et mettant en cause son efficacité. Historiquement, la politique de réhabilitation des friches participe à des objectifs industriels, économiques et d'aménagement du territoire. En 2021, après la crise sanitaire, le fonds friches avait vocation à relancer le secteur des travaux publics et, en même temps, de lutter contre l'artificialisation des sols. Puis, au sein des dispositifs de recyclage du foncier du fonds vert, la production de logements sociaux et la relocalisation d'industries vertes ont été ajoutées. Lorsque la réhabilitation est adossée au programme Action cœur de ville ou Petites villes de demain, l'objectif recherché est l'aménagement et le soutien aux territoires en déprise.
Des moyens déconcentrés et inégalés mis au service du recyclage des friches
Une enveloppe de 1,4 milliards d'euros entre 2021 et 2024 est gérée par les préfectures de régions, soit 350 millions d'euros par an. On est très loin des enveloppes annuelles de 5 millions d'euros de l'Ademe. Face à ces moyens la Cour des comptes accuse le défaut d'actualisation des formations et le manque de performance des outils de suivi.
Une amélioration souhaitable de la qualification et de la connaissance des friches
La Cour des comptes constate que la France a fait le choix de donner une définition particulièrement extensive des friches contrairement à d'autres pays européens. Si cela a permis à de nombreux projets d'être financés, les crédits gagneraient selon elle a été moins dilués et les friches mieux connues. L'outil de recensement Cartofriches conçu par le CEREMA doit être davantage utilisé par les collectivités.
Des résultats contrastés
Les données à disposition font apparaître des résultats limités au regard des objectifs annoncés : 32 000 logements aidés, dont 11 000 logements sociaux ; 29 % de ces projets seulement sont situés en zone tendu ; 22 % des crédits de paiement n'était pas encore consommés à leur terme en 2024 ; 2 750 hectares recyclés sur 3 375 annoncés ; entre 5 500 et 8 000 hectares non artificialisés. A noter que le lien de causalité entre la subvention et le recyclage foncier n'a pu être établi par l'enquête de la Cour des comptes. La subvention n'aurait eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets.

3 questions à... Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts
La Lettre des Petites Villes donne la parole à Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts, sur la thématique des managers de commerce. 1/ APVF : La Banque des Territoires a réaffirmé son soutien au commerce, notamment en accompagnant la pérennisation et le développement des postes de managers de …
La Lettre des Petites Villes donne la parole à Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts, sur la thématique des managers de commerce.
1/ APVF : La Banque des Territoires a réaffirmé son soutien au commerce, notamment en accompagnant la pérennisation et le développement des postes de managers de commerce. Quels en sont les principaux axes ?
Les managers de commerce constituent un maillon essentiel de la stratégie commerciale des collectivités. C’est pourquoi, le premier axe du dispositif de la Banque des Territoires en faveur des managers de commerce concerne le cofinancement de ces postes. Dans ce cadre il est prévu que nous financions environ 500 postes, qu’il s’agisse de créations ou de pérennisations de postes existants, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une stratégie de redynamisation commerciale portée par la collectivité. Tous les territoires sont éligibles à condition que l’intervention du manager de commerce concerne la redynamisation du commerce en centre-ville et dans les QPV le cas échéant. Enfin, les missions confiées aux managers cofinancés doivent respecter les référentiels métier établis par Centre-ville en Mouvement et le CMCV. Pour faciliter le traitement des demandes, nous avons ouvert un canal de traitement unique, joignable depuis le 2 février par l’adresse managerdecommerce@caissedesdepots.fr.
2/ APVF : L’accompagnement de managers de commerce passe aussi par la montée en compétence de ces derniers. Que propose la Banque des Territoires sur ce sujet ?
Depuis 2024, la Banque des Territoires déploie, grâce à « l’École des Territoires » (sa direction de la formation), un parcours de formation exclusivement dédié aux managers de commerce. Ce séminaire de formation en résidence de 2,5 jours allie apports pédagogiques, travaux en groupes autour d’une étude de cas fictive et exercices de mise en situation. L’enjeu est d’apporter une vision complète de l’ensemble des sujets auxquels peut être confronté un manager de commerce pour décliner une stratégie territoriale de redynamisation. Afin de rendre cette formation accessible au plus grand nombre, ce séminaire est gratuit pour les participants.
Deux séminaires de formation seront organisés en 2026. Le premier aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2026. Pour consulter le programme et s’inscrire, il faut se rendre sur https://inscript.fr/.
3/ APVF : Comment les managers de commerce peuvent-ils valoriser leur acquis et leur expérience ?
C’est le 3ème volet du dispositif mis en place par la Banque des Territoires. L’École des Territoires a élaboré en 2025 une démarche de certification professionnelle à destination des managers de commerce et chargés de mission commerce des collectivités. La certification « Élaborer un projet de développement de territoires-option commerce » est inscrite au registre de France Compétences (RS 6212). Elle reconnait quatre compétences professionnelles : définir un projet, établir un diagnostic territorial, établir la faisabilité d’un projet, réaliser le montage d’un projet.
La première promotion de certification s’est déroulée fin 2025. 31 candidats ont été certifiés à l’issue des soutenances de leur projet devant un jury. La vidéo suivante vous en dit plus : https://youtu.be/twXBVyKhU6M
Nous allons organiser 2 nouvelles sessions en 2026. La première débute en février pour une certification en juillet 2026. La seconde débutera en juillet pour une certification en décembre. Les inscriptions se déroulent sur https://inscr.fr/.

Entre le 19 et le 22 février 2026 : réunion obligatoire de la commission municipale de contrôle des listes électorales !
En application du III de l’article L. 19 du code électoral, Ia commission municipale de contrôle des listes électorales, instituée dans chaque commune, se réunit obligatoirement « entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin » c’est-à-dire, dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, entre le 19 et le 22 …
En application du III de l’article L. 19 du code électoral, Ia commission municipale de contrôle des listes électorales, instituée dans chaque commune, se réunit obligatoirement « entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin » c’est-à-dire, dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, entre le 19 et le 22 février 2026.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, où plusieurs de listes de candidats ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale,
- et deux conseillers municipaux d’opposition, également pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, appartenant soit à l’unique liste d’opposition représentée au conseil municipal, soit respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors de la dernière élection.
En revanche, dans ces mêmes communes, si une seule liste a remporté des sièges, alors les commissions ne comptent que trois membres : un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (toujours à l’exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale), un délégué de l'administration désigné par le préfet et un délégué du président du tribunal judiciaire.
Lors de sa réunion prévue entre le 19 et le 22 février 2026, la commission municipale de contrôle interviendra de deux façons :
- à chaque fois qu’un électeur aura contesté une décision du maire (qu’il s’agisse d’un refus d’inscription ou d’une radiation d’office),
- ou, même sans contestation d’un électeur, si la commission s’auto-saisit, à la majorité de ses membres, de cas dont elle a connaissance, dans le cadre de sa mission consistant à s'assurer en permanence de la régularité de la liste électorale. À ce titre elle peut réformer les décisions prises par le maire, procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d’une personne indûment inscrite. Dans ce dernier cas, elle devra toutefois prévenir l’intéressé qu’elle envisage de le radier de la liste électorale et lui laisser 48 heures pour faire connaître ses observations (ce qui implique que la commission se réunisse à nouveau, à l’issue ce délai, pour examiner ces observations et statuer).
La commission organise elle-même son travail, notamment dans un règlement intérieur si elle le souhaite. Elle est convoquée, non par son président (qui n’existe pas dans les textes), mais par l’un de ses membres précisément désigné par la loi : lorsqu’elle est composée de 5 membres, il s’agit du premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau et, lorsqu’elle est composée de 3 membres, de l’unique conseiller municipal.
Dans tous les cas (qu’elle soit composée de 3 ou de 5 membres), trois membres doivent être présents pour que la commission se réunisse valablement.
Ses réunions sont publiques, et sont donc ouvertes à toute personne qui souhaite y assister, qu’ils soient électeurs de la commune ou non. Pour autant, ce caractère public de la séance ne signifie pas que les membres de l’assistance puissent examiner les pièces sur lesquelles les membres de la commission se fondent pour prendre leur décision.
Enfin, le secrétariat de la commission est assuré par les services municipaux qui devront :
- tenir le registre, lequel doit indiquer les décisions de la commission de contrôle, l’article du code électoral, les motifs et les pièces sur lesquelles elle s’est fondée, la preuve du quorum par la signature des membres présents, le décompte des voix et les dates de notification des décisions ;
- et notifier les décisions de la commission dans un délai de deux jours (calendaires, donc en comptant les jours du week-end) à l’INSEE, au maire et à l’électeur intéressé.
L’électeur concerné disposera alors de sept jours, si la décision lui déplaît, pour saisir le tribunal judiciaire.
Un article de Me Philippe BLUTEAU Avocat, cabinet Oppidum Avocats

Vieillissement : les petites villes en première ligne pour accompagner le « bien vieillir »
À l’invitation de France Silver Eco, un webinaire consacré à l’adaptation des territoires au vieillissement a réuni, le 9 février, élus et experts autour d’un constat partagé : le « bien vieillir » est devenu un enjeu central pour l’action publique locale. À cette occasion, Nathalie Nieson, Vice-présidente trésorière de l’APVF et Maire de Bourg-de-Péage, …
À l’invitation de France Silver Eco, un webinaire consacré à l’adaptation des territoires au vieillissement a réuni, le 9 février, élus et experts autour d’un constat partagé : le « bien vieillir » est devenu un enjeu central pour l’action publique locale. À cette occasion, Nathalie Nieson, Vice-présidente trésorière de l’APVF et Maire de Bourg-de-Péage, a souligné le rôle clé des petites villes et de leurs centres communaux d’action sociale dans l’accompagnement de proximité des aînés.
Réunis le 9 février en visioconférence, élus et experts ont d’abord partagé les résultats d’une étude d’opinion conduite avec la Fondation Jean Jaurès, Verian Group et le média L’Opinion. Celle-ci montre que le vieillissement de la population est désormais pleinement identifié comme un sujet de préoccupation collective et que les attentes se portent prioritairement vers des réponses locales, accessibles et humaines. L’étude confirme surtout un point central : la mairie et le CCAS demeurent les interlocuteurs de référence pour accompagner les habitants tout au long de l’avancée en âge.
Pour l’APVF, ce constat reflète pleinement la réalité du terrain. « Dans les petites villes, la mairie et le CCAS constituent la première porte d’entrée des habitants » constate Nathalie Nieson. Aide administrative, coordination des services à domicile, lutte contre l’isolement, adaptation du logement et actions de prévention structurent une intervention quotidienne au service de l’autonomie. Plus l’accompagnement est anticipé, plus le maintien à domicile est durable.
La Vice-présidente trésorière de l’APVF a insisté sur une approche globale du vieillissement. Bien vieillir, c’est pouvoir rester chez soi tout en continuant à se déplacer, accéder aux soins ET conserver des liens sociaux. Cela suppose d’articuler politiques sociales, aménagement, mobilités et santé, en lien étroit avec les partenaires locaux et l’intercommunalité.
La prévention constitue également un levier essentiel. Repérage précoce des vulnérabilités physiques et psychologiques, vigilance sur la fragilité nutritionnelle, information des usagers et pédagogie adaptée doivent être renforcés. L’accès aux soins, devenu un sujet central des municipales, doit s’inscrire dans cette logique d’anticipation.
Un des principaux défis du prochain mandat sera de concevoir des villes où chacun trouve sa place, grâce à des projets intergénérationnels qui favorisent la solidarité, le respect et la cohésion sociale.
Enfin, Nathalie Nieson a rappelé que les communes constituent des vigies de proximité et des acteurs pleinement opérationnels du « bien vieillir », capables d’apporter des réponses concrètes et immédiates aux besoins des habitants. Les prochaines échéances municipales doivent permettre d’inscrire le vieillissement comme un véritable projet de territoire, au service de la qualité de vie de tous. Cette ambition sera au cœur des échanges lors des Assises des Petites Villes, organisées à Château-Thierry les 18 et 19 juin prochains.
