18
juin
2026
XXVIIIe Assises des Petites Villes - 18 et 19 juin 2026

XXVIIIe Assises des Petites Villes - 18 et 19 juin 2026

L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026. Plus d’informations à venir prochainement.

L'Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026.

Plus d'informations à venir prochainement.

21
janvier
2026
Stress hydrique : 4 maires sur 10 s’inquiètent pour le prochain mandat

Stress hydrique : 4 maires sur 10 s’inquiètent pour le prochain mandat

Transition écologique, Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

À l’approche des élections municipales, la question de la ressource en eau s’impose comme un enjeu structurant pour l’ensemble des collectivités, et tout particulièrement pour les petites villes, souvent en première ligne face à la raréfaction de l’eau et au vieillissement des infrastructures. Partenaire de l’APVF, la SADE a présenté, avec l’institut Odoxa, une enquête …

À l’approche des élections municipales, la question de la ressource en eau s’impose comme un enjeu structurant pour l’ensemble des collectivités, et tout particulièrement pour les petites villes, souvent en première ligne face à la raréfaction de l’eau et au vieillissement des infrastructures. Partenaire de l’APVF, la SADE a présenté, avec l’institut Odoxa, une enquête nationale inédite qui mesure l’ampleur des inquiétudes des maires et des citoyens face au risque de stress hydrique. Les résultats confirment la nécessité d’anticiper dès aujourd’hui les solutions techniques, financières et organisationnelles adaptées aux réalités des territoires.

Selon l’enquête Odoxa réalisée pour la SADE, 36 % des maires estiment que leur commune pourrait être confrontée à une situation de stress hydrique au cours du prochain mandat municipal. Cette donnée nationale recouvre l’ensemble des strates communales et traduit une prise de conscience partagée, qui concerne pleinement les petites villes, où la sécurisation de l’accès à l’eau potable et la continuité du service public constituent des priorités essentielles pour l’attractivité résidentielle et économique.

L’inquiétude atteint 45 % dans les villes moyennes et grandes et 48 % dans le quart Sud-Est, territoires particulièrement exposés aux tensions sur la ressource. Mais les petites villes, souvent gestionnaires de réseaux étendus et parfois vieillissants, sont tout autant concernées par la nécessité d’investir dans la modernisation des infrastructures, la réduction des pertes en réseau et le développement de solutions de réemploi.

La population exprime une sensibilité comparable : 39 % des Français estiment qu’une situation de stress hydrique pourrait toucher leur commune dans les six prochaines années. L’inquiétude est particulièrement marquée chez les moins de 50 ans (49 %), signalant une attente croissante d’actions locales concrètes en faveur de la préservation de la ressource.

Pour les petites villes, cette convergence entre élus et habitants souligne l’importance de construire des stratégies territoriales lisibles, associant sobriété, sécurisation des captages, interconnexions et modernisation des équipements.

Interrogés sur leurs priorités, 37 % des maires déclarent se concentrer d’abord sur les inondations et la protection des biens et des personnes, tandis que 34 % privilégient la raréfaction de la ressource en eau et les solutions de réemploi. 29 % affirment accorder une vigilance équivalente aux deux enjeux.

Cette répartition illustre une réalité bien connue des petites villes : la nécessité de concilier prévention des risques climatiques et sécurisation des services essentiels, dans un contexte budgétaire contraint et face à des infrastructures parfois anciennes.

L’enquête met également en lumière les positions des maires sur la tarification de l’eau. 66 % se déclarent favorables à un prix identique sur l’ensemble du territoire communal, et 61 % à une tarification modulée selon l’usage. En revanche, une majorité reste réservée face à un prix variant selon le niveau de stress hydrique (55 %) ou selon le budget des familles (62 %).

Pour les petites villes, ces résultats rappellent l’importance d’un modèle économique soutenable, garantissant à la fois l’équilibre financier des services d’eau et l’acceptabilité sociale des politiques tarifaires.

Télécharger l'étude "Les maires et le stress hydrique"

20
janvier
2026
Les vœux du Président de l’APVF : Nos petites villes, pôle d’équilibre et de stabilité

Les vœux du Président de l’APVF : Nos petites villes, pôle d’équilibre et de stabilité

A l'approche des élections, Formations / Rencontres

C’est en présence d’un public nombreux et avec la participation de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Madame Françoise Gatel, que le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a présenté les vœux de l’APVF pour 2026, mardi 20 janvier au siège de la Maison des Travaux Publics à Paris. Il a notamment …

C’est en présence d’un public nombreux et avec la participation de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Madame Françoise Gatel, que le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a présenté les vœux de l’APVF pour 2026, mardi 20 janvier au siège de la Maison des Travaux Publics à Paris.

Il a notamment présenté ce qu’il nomme les douze « travaux d’Hercule » de l’APVF pour cette nouvelle année :

  1. Conforter et développer les partenariats institutionnels de l’association

  2. Participer à la réflexion pour un nouveau modèle de financement et de fiscalité locale

  3. Peser en faveur d’un partage de l’effort budgétaire plus juste et équitablement partagé

  4. Demander de la prévisibilité et de la visibilité pour les collectivités territoriales

  5. Œuvrer en faveur d’une décentralisation véritablement aboutie

  6. Accélérer les mesures de simplification et mettre fin à l’inflation normative

  7. Rouvrir le chantier des retraites et des indemnités des Maires de petites villes pour améliorer le statut de l’élu local

  8. Conforter le rôle des petites villes, collectivités d’équilibre et de stabilité

  9. Demander la prolongation et la pérennisation du programme « Petites Villes de Demain »

  10. Œuvrer à une X des débats de la vie politique comme cela est le cas dans les collectivités territoriales

  11. Demander à ce que la cohésion territoriale ne soit pas sacrifiée dans les prochains programmes européens

  12. Inviter tous les maires de petites villes, réels ou nouvellement élus, aux prochaines Assises des Petites Villes à Château-Thierry les 18 et 19 juin prochains

Anticipant une année complexe et incertaine pour les collectivités territoriales, Christophe Bouillon a cité une maxime de La Fontaine tirée « du Loup, du Lion et du Renard » : « Les prudents qui se fient à leurs observations évitent les obstacles ».

15
janvier
2026
PLF 2026 : imbroglio à l'Assemblée nationale

PLF 2026 : imbroglio à l'Assemblée nationale

Finances et fiscalité locales

Depuis le 13 janvier, le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Dans une lettre ouverte, l’APVF a rappelé ses lignes rouges et ses attentes aux députés, qui pour certaines ont été suivies.  Les amendements de la partie recettes relatifs aux collectivités territoriales ont été …

Depuis le 13 janvier, le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Dans une lettre ouverte, l’APVF a rappelé ses lignes rouges et ses attentes aux députés, qui pour certaines ont été suivies. 

Les amendements de la partie recettes relatifs aux collectivités territoriales ont été appelés en priorité par le gouvernement. Hier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été indexée sur les prévisions d'inflation à partir 2026 et de manière pérenne. En 2026, cela devait revenir à un abondement de 400 millions environ. Mais, quelques heures après, les députés ont voté un autre amendement, sensiblement inverse, réduisant de 4,9 milliards d'euros la DGF. Ce revirement résulte d'un amendement "surprise"  adopté à 57 voix pour et 47 contre, grâce à la mobilisation des rangs du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République, les autres groupes étant très faiblement représentés. Si ce vote n'est pas définitif et qu'un correctif est attendu, cet imbroglio politique éloigne toute perspective de compromis à l'Assemblée nationale.

Conformément aux demandes formulées par l'APVF, les députés ont voté le maintien des dépenses d’entretien de la voirie et de celles engagées pour la fourniture de services en informatique dans l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ils ont en revanche exclu les travaux d'investissement réalisés en régie qui avait été ajoutés au Sénat. Comme l'APVF le demandait, la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal a également été annulée, ainsi que l'ensemble des baisses de variables d'ajustement.

A noter qu'un amendement du gouvernement a été adopté pour reporter d'un an l'intégration de l'actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels et acte le report de trois ans la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et la taxe d'habitation sur les logements vacants en zone non tendue sont fusionnée en une seule taxe affectée au bloc communal, distincte de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

D'autres sujets sont attendus : Dilico, abattements "locaux industriels", avant l'éventualité d'un 49.3.

 

15
janvier
2026
1.732 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2026

1.732 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2026

Commerce

Cet article a initialement été publié dans le média Localtis, partenaire de l’APVF. 1.732 communes sont classées au titre du dispositif de zone de revitalisation des centres-villes, selon un arrêté du 26 décembre 2025 publié au Journal officiel du 31 décembre 2025. Peu utilisé, le dispositif ne peut être compensé par l’État, les exonérations étant …

Cet article a initialement été publié dans le média Localtis, partenaire de l'APVF.

1.732 communes sont classées au titre du dispositif de zone de revitalisation des centres-villes, selon un arrêté du 26 décembre 2025 publié au Journal officiel du 31 décembre 2025. Peu utilisé, le dispositif ne peut être compensé par l'État, les exonérations étant laissées à l'initiative des collectivités.

67 communes entrent dans le dispositif, 18 en sortent. L'arrêté

du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. Pour 2026, ce seront au total 1.732 villes qui seront concernées par le dispositif. Dans le détail, certains départements voient un nombre important de communes entrer : 31 communes pour la Gironde, dont Monségur, Pauillac, La Réole et Rions, 24 communes pour la Creuse dont Crozant, Gouzon et Jarnages, 13 pour le Tarn-et-Garonne et 11 pour le Loir-et-Cher. À l'inverse, 4 communes des Hautes-Alpes (Briançon, Gap, Laragne-Montéglin, Serres) et 4 de Côte-d'Or (Brazey-en-Plaine, Losne, Saint-Jean-de-Losne, Seurre) en sortent.

Instauré en 2020, avec moins de 300 communes alors classées, ce dispositif permet aux élus, par délibération, d'exonérer partiellement ou totalement de CFE, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales. Il a été prolongé jusqu'en 2026 par la loi de finances pour 2024. Pour y prétendre, les communes doivent répondre à deux critères : avoir conclu une convention ORT (opération de revitalisation du territoire) et avoir un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale. Les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte sont exemptées de ce dernier critère. Il n'y a pas de critère de population. La liste mêle ainsi des villes de taille différente.

Un dispositif peu utilisé et non compensé

Si le nombre de communes qui entrent augmente chaque année depuis 2020, "le dispositif n'est en réalité que peu utilisé jusqu'à présent", comme l'a souligné Jean-Pierre Verzelen, sénateur Les Indépendants de l'Aisne, dans une question écrite au gouvernement publiée le 23 janvier 2025. "Souvent méconnu, les communes ne sont parfois pas informées qu'elles font partie du zonage alors que ce dernier a d'ailleurs été étendu", précise le sénateur. Il regrette par ailleurs que les ZRCV ne fassent l'objet d'aucune compensation, à l'inverse des Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Dans sa réponse, du 10 avril 2025, le gouvernement avait donné une fin de non-recevoir à cette requête, expliquant que les exonérations de fiscalité, en dehors des transferts de compétences, ne donnent pas nécessairement lieu à compensation, "d'autant qu'en l'espèce, il s'agit d'une exonération laissée à l'initiative de la collectivité".

Retrouver l'article d'

Télécharger l'arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025.

15
janvier
2026
Petites villes et petites entreprises : des convergences en prévision des municipales

Petites villes et petites entreprises : des convergences en prévision des municipales

Numérique, Commerce, Attractivité et aménagement du territoire

Une délégation composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF, et de Daniel Cornalba, maire de l’Etang-la-Ville, membre du Bureau de l’APVF, a rencontré le Président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Amir Reza-Tofighi. Ils ont échangé sur les opportunités en matière de développement économique dans le cadre du …

Une délégation composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l'APVF, et de Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville, membre du Bureau de l'APVF, a rencontré le Président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Amir Reza-Tofighi. Ils ont échangé sur les opportunités en matière de développement économique dans le cadre du prochain mandat municipal.

La CPME est l'une des trois associations professionnelles du pays et la première en nombre d'adhérents. Elle est constituée de 320 000 PME, organisées autour de 120 fédérations professionnelles, pour plus de 5 millions salariés, sur l'ensemble du territoire.

Sous l'impulsion du Président de la CPME, M. Amir Reza-Tofighi, les propositions de la CPME sont désormais dans le débat public. Le chef d'entreprise considère en effet que la plupart des problématiques que rencontrent les Français concernent, d'une façon ou d'une autre, les petites et moyennes entreprises. La CPME prépare ainsi un document programmatique en prévision des élections municipales, fort de plus de 2 600 propositions. Tout l'enjeu est de proposer des clefs pour favoriser le développement économique du territoire.

Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon a rappelé que les maires se voyaient souvent comme des chefs de PME municipales.  "Le maire a un rôle d'ensemblier", selon le maire de Barentin. A ce titre, il est amené à collaborer avec l'ensemble de l'écosystème économique. Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville a d'ailleurs souligné qu'il était désormais impensable qu'une commune puisse se passer d'un adjoint au développement économique.

Pour MM. Bouillon et Cornalba, si la porte d'entrée des questions économiques est plus volontiers l'intercommunalité, l'échelon communal conserve tout son sens, tant sur les questions de foncier que pour la fourniture de services adaptés aux entreprises et aux salariés.

Parmi les sujets abordés ont figuré la modernisation de la comptabilité publique, la réindustrialisation, la simplification administrative ou encore la revitalisation commerciale.

Les représentants de l'APVF et de la CPME ont convenu de pérenniser les relations de leurs structures respectives.

 

15
janvier
2026
3 questions à...Anne-Sophie Louvel, Directrice Opérations et Territoires de Citeo

3 questions à...Anne-Sophie Louvel, Directrice Opérations et Territoires de Citeo

Transition écologique

Cette semaine La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Anne-Sophie Louvel, Directrice Opérations et Territoires de Citeo, pour mieux comprendre les enjeux de tri dans nos collectivités. 1/ Quel rôle concret joue CITEO pour les collectivités locales, et comment accompagnez-vous les petites villes dans la mise en œuvre du tri, du recyclage et de la …

Cette semaine La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Anne-Sophie Louvel, Directrice Opérations et Territoires de Citeo, pour mieux comprendre les enjeux de tri dans nos collectivités.

1/ Quel rôle concret joue CITEO pour les collectivités locales, et comment accompagnez-vous les petites villes dans la mise en œuvre du tri, du recyclage et de la gestion des déchets ménagers ?

Aux côtés des élus locaux depuis plus de trente ans, Citeo soutient les collectivités dans la mise en place d’un service public de prévention et de gestion des déchets adapté à chaque territoire, au coût le plus juste. Partenaire des territoires dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et des papiers, nous accompagnons quotidiennement plus de 600 intercommunalités, qui rassemblent de nombreuses petites villes, pour améliorer leur service de collecte, favoriser le geste de tri des habitants et développer le réemploi local.

Concrètement, Citeo leur donne les moyens d’agir grâce à un diagnostic personnalisé, un appui technique et financier et des outils de mobilisation. Ensemble, nous partageons l’objectif d’atteindre les objectifs de collecte et de recyclage des déchets d’emballages et de papiers et, plus largement, de faire progresser l’économie circulaire sur l’ensemble du territoire.

2/ À l’approche des élections municipales de mars 2026, vous partagez six propositions pour coconstruire des territoires plus circulaires. Parmi ces leviers, lesquels vous semblent prioritaires pour les petites villes, et pourquoi ?

Nos six propositions visent à donner aux élus les moyens d’ancrer pleinement leurs territoires dans les objectifs d’économie circulaire. Elles offrent des solutions concrètes pour mieux collecter, recycler et réemployer, avec à la clé des résultats tangibles : réduction de l’empreinte écologique, gains économiques et amélioration du cadre de vie.

Les élus des petites villes peuvent s’emparer de certaines d’entre elles, au service de leur territoire. D’abord, ils peuvent soutenir des dispositifs ambitieux comme la tarification incitative, solution éprouvée pour diminuer le volume de déchet, favoriser le tri et réduire la facture du contribuable. Plébiscitée par 77% des Français, elle demande une réelle volonté politique et un important travail de pédagogie. Les élus des petites villes concernées jouent ainsi un rôle clé.

Le développement du réemploi est un autre défi majeur pour le prochain mandat. Les petites villes peuvent y contribuer, alors que deux tiers de leurs habitants estiment que les élus ont un rôle prioritaire à jouer sur ce sujet. En donnant l’exemple dans les services communaux de portage à domicile ou de restauration collective, mais aussi en favorisant cette pratique auprès des commerçants de leurs territoire.

3/ Au-delà du recyclage, CITEO promeut aussi la réduction et l’écoconception des emballages. Quelles sont, selon vous, les mesures les plus efficaces pour diminuer la production de déchets à la source, et comment les petites villes peuvent-elles en tirer parti ?

La réduction à la source est une priorité nationale, qui se traduit par un objectif de -15% d’emballages ménagers d’ici 2030. Citeo y contribue grâce à deux leviers : l’écoconception des emballages, en lien avec les entreprises, et la généralisation du réemploi, à travers le dispositif Reuse qui se déploie dans quatre régions (Bretagne, Hauts de France, Normandie, Pays de la Loire), pour proposer une offre d’emballages réemployables dans les grandes surfaces alimentaires.

Pour les petites villes, la réduction du gisement s’inscrit en cohérence avec les politiques locales de prévention des déchets. A la clé, ce sont des gains environnementaux et économiques, en limitant la collecte et le traitement des déchets d’emballages, ainsi que les coûts associés notamment générés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

En vue d’accélérer cette dynamique, nous devons porter un message collectif pour convaincre le citoyen de s’inscrire dans cette démarche tout en continuant à trier. À l’échelle locale, les ambassadeurs 3R, financés par Citeo, jouent un rôle clé de pédagogie auprès du citoyen.

 

15
janvier
2026
Grève des médecins libéraux : un mouvement national qui accentue les tensions sur l’accès aux soins

Grève des médecins libéraux : un mouvement national qui accentue les tensions sur l’accès aux soins

Santé

Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux sont engagés dans un mouvement de grève nationale qui doit se poursuivre jusqu’au 15 janvier. Fermetures de cabinets, manifestations et perturbations de l’activité médicale marquent cette mobilisation, qui intervient dans un contexte de fortes tensions sur l’accès aux soins. La grève, appelée par l’ensemble des organisations représentatives de …

Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux sont engagés dans un mouvement de grève nationale qui doit se poursuivre jusqu’au 15 janvier. Fermetures de cabinets, manifestations et perturbations de l’activité médicale marquent cette mobilisation, qui intervient dans un contexte de fortes tensions sur l’accès aux soins.

La grève, appelée par l’ensemble des organisations représentatives de médecins libéraux, concerne à la fois les médecins généralistes et de nombreuses spécialités. Depuis le début du mouvement, des cabinets médicaux sont fermés sur l’ensemble du territoire et de nombreux rendez-vous sont annulés ou reportés. Plusieurs manifestations ont également eu lieu, notamment à Paris, rassemblant plusieurs milliers de praticiens.

Selon les données communiquées par l’Assurance maladie, la mobilisation a entraîné une baisse d’activité estimée entre 10 et 15 % chez les médecins généralistes et entre 5 et 12 % chez les spécialistes, mesurée à partir des feuilles de soins télétransmises. Certaines cliniques privées ont par ailleurs annoncé la fermeture temporaire de blocs opératoires sur plusieurs journées consécutives, contribuant à une réduction supplémentaire de l’offre de soins.

Dans les petites villes, où l’offre médicale repose souvent sur un nombre limité de praticiens et où les alternatives de proximité sont restreintes, ces perturbations ont des effets immédiats sur la continuité des soins. Les possibilités de report vers d’autres cabinets ou d’autres structures y sont plus limitées que dans les grandes agglomérations, renforçant les difficultés d’accès aux consultations, notamment pour les publics les plus âgés ou les patients atteints de maladies chroniques.

Ce mouvement intervient dans un contexte de pénurie médicale persistante. Près de 7 millions de personnes ne disposent pas aujourd’hui d’un médecin traitant déclaré et plus de 30 % de la population réside dans des zones où l’offre de soins de premier recours est jugée insuffisante. La démographie médicale reste défavorable à court terme, avec près de 45 % des médecins généralistes âgés de plus de 55 ans, laissant anticiper de nombreux départs à la retraite dans les prochaines années, particulièrement sensibles dans les territoires à faible densité médicale.

Les organisations syndicales dénoncent plusieurs mesures récentes qu’elles estiment de nature à fragiliser l’exercice libéral et le dialogue conventionnel. Parmi les motifs de contestation figurent certaines dispositions du budget de la Sécurité sociale, des mesures de contrôle renforcé des prescriptions d’arrêts de travail, ainsi que la perspective de contraintes accrues sur les modalités d’exercice et de prescription, jugées inadaptées aux réalités de terrain.

Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat, Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a indiqué ne pas souhaiter recourir aux dispositifs permettant une fixation unilatérale de certains tarifs médicaux. Il s’est prononcé en faveur de leur suppression rapide et a appelé à une reprise du dialogue avec les représentants des médecins libéraux.

La poursuite du mouvement jusqu’au 15 janvier, dans un contexte hivernal déjà marqué par une forte sollicitation des services d’urgence, accentue les tensions sur l’accès aux soins. Dans les petites villes, ces tensions mettent en évidence la fragilité de l’offre de santé de proximité et la difficulté à absorber des perturbations conjoncturelles dans un système déjà durablement sous tension.

15
janvier
2026
La circulaire du 12 janvier 2026 sur l’organisation du scrutin municipal : quoi de neuf ?

La circulaire du 12 janvier 2026 sur l’organisation du scrutin municipal : quoi de neuf ?

A l'approche des élections

Comme avant chaque renouvellement des conseils municipaux, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux maires, le 12 janvier 2026 une circulaire portant sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (INTP2600020C). La circulaire traite d’abord des évolutions législatives récentes, qui n’intéressent pas au premier chef les …

Comme avant chaque renouvellement des conseils municipaux, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux maires, le 12 janvier 2026 une circulaire portant sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (INTP2600020C).

La circulaire traite d’abord des évolutions législatives récentes, qui n’intéressent pas au premier chef les petites villes, qu’il s’agisse de l’extension du scrutin proportionnel de liste aux communes de moins de 1000 habitants ou à la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.

Puis sont détaillées les règles en matière de communication des collectivités territoriales (applicables depuis le 1er septembre 2025…) et la circulaire renvoie largement, en ce qui concerne l’organisation du scrutin, à la circulaire générale applicable aux élections au suffrage universel direct (INTA2000661J) du 16 janvier 2020.

On relèvera toutefois trois points intéressants car nouveaux dans cette circulaire du 12 janvier 2026.

Tout d’abord, concernant le respect, par les communes et les EPCI, de l’interdiction de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations ou de leur gestion à compter du 1er septembre 2025, le ministre écrit qu’il n’est pas nécessaire de retirer les documents mis en ligne, sur le site internet de la commune ou de l’EPCI, avant le 1er septembre 2025. Cette position, que l’APVF vous donnait déjà dans le cadre de ses webinaires et informations écrites sur ce sujet (alors même que d’autres prônaient une prudence excessive) est donc désormais expressément appuyée par la doctrine ministérielle.

Ensuite, le justificatif d’identité électronique « France identité » peut certes servir à l’inscription sur les listes électorales mais le ministre rappelle qu’il ne sera pas recevable pour justifier de son identité au moment du vote. Ce point mérite d’être relayé par les villes auprès de la population car beaucoup d’utilisateurs de l’application France Identité ont perdu l’habitude de transporter une pièce d’identité et pourraient être désagréablement surpris le 15 mars prochain.

Enfin, compte tenu de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 qui facilite le changement de nom (en permettant notamment de remplacer le patronyme d’un parent par celui de l’autre), les personnes concernées sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d'identité « en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d'émargement ». Le ministre invite donc à « faire preuve de discernement et autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu'ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l'orthographe de leur nom, de leurs prénoms ou de leur lieu de naissance », étant précisé qu’une carte électorale conforme, elle, à la liste d'émargement, en complément du titre d'identité (et pas à sa place), devrait être regardé comme « un élément suffisamment probant » pour permettre de voter. C’est cette fois aux membres des bureaux de vote que les maires de petites villes pourraient trouver utile de signaler ce point.

Lien vers la circulaire

 

Me Philippe Bluteau

Avocat associé, cabinet Oppidum Avocats

15
janvier
2026
Transition écologique : un enjeu électoral désormais décisif dans les communes

Transition écologique : un enjeu électoral désormais décisif dans les communes

Transition écologique

À deux mois des élections municipales, une large majorité de Français affirme qu’elle serait réticente à voter pour un candidat remettant en cause les politiques locales de transition écologique. Une enquête Ifop publiée le 15 janvier met en évidence une attente forte de continuité des actions engagées, y compris dans les petites villes. Une étude …

À deux mois des élections municipales, une large majorité de Français affirme qu’elle serait réticente à voter pour un candidat remettant en cause les politiques locales de transition écologique. Une enquête Ifop publiée le 15 janvier met en évidence une attente forte de continuité des actions engagées, y compris dans les petites villes.

Une étude Ifop réalisée du 3 au 15 décembre 2025 pour le Réseau Action Climat et le Secours catholique révèle que 63 % des Français se disent « gênés » à l’idée de voter pour un candidat qui reviendrait sur les politiques de transition écologique déjà mises en œuvre dans leur commune. Dans le détail, 27 % se déclarent « beaucoup » gênés et 36 % « assez » gênés, traduisant un risque électoral réel pour les candidats porteurs d’un discours de recul environnemental.

L’enquête met en lumière une adhésion large et transversale à la transition écologique, loin de l’idée d’une préoccupation réservée à une minorité favorisée. Dans les quartiers populaires, 64 % des habitants interrogés expriment également cette gêne, confirmant que la transition est perçue avant tout comme un enjeu très concret de qualité de vie, de santé et de protection face aux effets déjà visibles du changement climatique.

Les résultats varient toutefois selon la taille des communes. Dans les communes de moins de 20 000 habitants, 57 % des sondés se disent gênés à l’idée de voter pour un candidat remettant en cause les politiques de transition écologique locales. Si ce taux est inférieur à celui observé dans les villes moyennes (70 %) et les grandes villes (72 %), il demeure nettement majoritaire. Il montre que, dans les petites villes, la transition écologique n’est plus un sujet secondaire mais un élément structurant du jugement porté sur l’action municipale.

Cette sensibilité s’explique par le caractère très tangible des politiques de transition à l’échelle des petites villes : aménagement des espaces publics, végétalisation, gestion de l’eau, rénovation des bâtiments communaux, mobilités du quotidien ou encore protection du cadre de vie. Ces actions, souvent visibles et directement liées aux compétences municipales, contribuent à renforcer l’idée que les politiques de transition constituent désormais un acquis local, dont le démantèlement serait politiquement risqué.

La question du financement de la transition fait néanmoins apparaître des nuances importantes dans cette strate. À l’échelle nationale, 53 % des Français estiment qu’il faut poursuivre les politiques de transition écologique, quitte à augmenter les investissements communaux. Ce soutien atteint 60 % dans les quartiers populaires, mais tombe à 49 % dans les petites villes. Cette prudence reflète les contraintes budgétaires plus fortes auxquelles sont confrontées ces communes et souligne l’importance, pour les élus locaux, d’articuler ambition écologique, soutenabilité financière et acceptabilité sociale.

Pour les petites villes, ces résultats livrent un enseignement clair : la transition écologique est désormais attendue par une majorité d’habitants et pèse sur les comportements électoraux, mais elle doit être portée avec un discours de pédagogie, de justice et d’adaptation aux réalités locales. À l’approche des municipales, l’enjeu pour les candidats n’est donc plus de savoir s’il faut agir, mais comment tenir le cap de la transition tout en répondant aux préoccupations concrètes des habitants.

Télécharger l'étude sur le regard des français sur la transition écologique et sociale à l’échelle municipale à 2 mois du scrutin