Dans ce rapport Franck Chauvin, Président du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) identifie les grands défis à relever afin de consolider la santé publique en France.  A noter que le rapport ne préconise pas d’évolutions majeures des compétences des collectivités en matière de santé.

Les collectivités ne sont pas pour autant absentes de ce rapport. Dans les principes d’actions identifiés par l’auteur, la nécessaire mise en œuvre territorialisée de la politique de santé publique est présente.

Ainsi, Franck Chauvin propose un « système multi-niveaux » reposant notamment sur des autorités sanitaires régionales et départementales partenaires des collectivités locales « via une politique de contractualisation plus affirmée ».

Parmi les 10 grands chantiers que relève l’auteur, le besoin de « doter la France d’un système de santé territorial adapté aux enjeux » en « associant l’ensemble des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales » est mentionné. A cet effet, il est proposé de mettre en œuvre sous la responsabilité des ARS des « pactes territoriaux de santé » ainsi que des « forces d’intervention territoriales » formées d’acteurs du soin.

Le rapport précise également que les collectivités « influent sur les déterminants de santé et sont ainsi des acteurs incontournables de la santé au sein des territoires ». Il ne propose cependant pas d’extension de leur compétence en matière de santé.

Téléchargez le rapport "Dessiner la santé publique de demain"

La crise des Gilets Jaunes et la hausse des prix du carburant ont mis en avant les difficultés grandissantes de millions de Français pour se déplacer au quotidien. L’enjeu est double : décarboner nos déplacements tout en désenclavant nos territoires. L’APVF revient sur les principales propositions des candidats pour y parvenir.

Anne Hidalgo (PS) défend le doublement du fonds vélo et un investissement massif dans le ferroviaire. Les transports collectifs et le ferroviaires seront également favorisées par une baisse à 5.5 % de la TVA. Pour y arriver, elle prévoit une écotaxe « progressive » et la création de Routes de France qui récupérera la gestion et les recettes des autoroutes. Un prêt à taux zéro pour la mobilité durable est également prévu.

Yanick Jadot (EELV) défend la relance du ferroviaire avec 7 milliards d’euros d’investissement. 5 milliards d’euros seront également investis dans les transports collectifs. Le candidat écologiste prévoit de taxer davantage le kérosène et la gratuité des transports scolaires. Pour financer ces différentes propositions, il prévoit la création d’une loi de programmation budgétaire pluriannuelle et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières.

Marine Le Pen (RN) prévoit quant à elle 40 milliards d’euros d’investissement sur le quinquennat pour relancer le ferroviaire.  Elle prône aussi la renationalisation des autoroutes

Emmanuel Macron (LREM) compte continuer les politiques actuellement menées en la matière fondées notamment sur le plan vélo, les investissements dans le ferroviaire et les primes à la conversion. Il compte renforcer ces aides via notamment un système de leasing à destination des plus modestes. Il défend également la création d’une taxe carbone aux frontières.

Jean Luc Mélenchon (LFI) défend le retour du ferroviaire et la construction d’RER métropolitain. Il compte également, s’il est élu, renationaliser les autoroutes et créer des autoroutes de France.

Valérie Pécresse (LR) propose un plan de verdissement et de rénovation des autoroutes. Elle prévoit également de réserver des voies aux bus et aux covoiturages dans sur les routes et le développement massif de bornes de recharge électriques.  Pour sauver les petites lignes et désenclaver nos territoires, la candidate promet qu’à chaque fois que les AOM investiront 2 euros, l’Etat investira 1 euro. Ces différentes propositions seront notamment financées par une taxe carbone aux frontières et la création d’un livret vert.

Fabien Roussel (PCF) prévoit un grand plan d’investissement annuel de 5 milliards d’euros dans le ferroviaire et de 3 milliards dans le transport urbain. Il rendra également gratuit le TER pour les trajets domicile/travail et augmentera la prime à la conversion. Pour financer tout cela, il créera une taxe sur les bureaux, une taxe sur les billets aériens en classe affaires et un malus au poids des véhicules.

Eric Zemmour (Reconquête) défend le développement des bornes de recharge électriques Il prévoit également la suppression du permis à point et le retour aux 90 km/h sur les routes nationales et départementales. Il propose de revenir à 50 km/h en ville en retirant aux maires des métropoles le droit de décider de la limitation de vitesse dans leur ville, sauf en zone très spécifique.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été : l'APVF a été la première association d'élus à réagir à cette décision juste sur le fond, mais contestable sur la forme. 

L'APVF ne contexte nullement sur le fond ce qui est une mesure de justice sociale.  Elle a fait part de sa surprise sur le moment choisi par le gouvernement pour cette annonce qui s'apparente à un changement de pied dans la politique salariale vis à vis des fonctionnaires.

Elle rappelle en outre que cette annonce vient compliquer le bouclage des budgets locaux, alors même que de nombreuses communes ont organisé leur débat d'orientation budgétaire ou ont même adopté leur budget et que cette mesure est une charge nouvelle  au moment même où les prix de l'énergie explosent sans qu'il n'y ait à ce jour aucune mesure de compensation prévue pour les collectivités territoriales.

Inquiète des mesures d'économies annoncées par certains candidats à l'élection présidentielle, l'APVF s'opposera à toute diminution des dotations aux collectivités et demande qu'à minima celles-ci soient indexées sur l'inflation.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 16 mars

Téléchargez le communiqué de presse de la Confédération des employeurs publics territoriaux du 23 mars

L'APVF participe à la charte d'engagement FranceConnect Etat-collectivités. Ce document, auquel concoure l'ensemble des associations d'élus, doit aider à accélérer le déploiement de FranceConnect sur le territoire.

Le déploiement de FranceConnect doit faciliter l'accès des services publics en ligne, à la fois pour les usagers et pour les collectivités. 1 300 services publics et privés sont déjà raccordés à la plateforme.

Les collectivités sont invités à participer à ce déploiement pour les services en ligne qu'elles proposent à leurs habitants. Une aide allant jusqu'à 10 000 euros pourra être mise à disposition.

Pour plus d'informations :

• Plaquette FranceConnect de présentation : Plaquette_FranceConnect-et-API_APVF

Le gouvernement a réalisé un point sur l'accueil des déplacés ukrainiens. Le cabinet de Jean-Michel Blanquer a notamment précisé les modalités de scolarisation des enfants ukrainiens.

Point global sur l'accueil de déplacés au ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a tout d'abord réalisé un point de situation sur l'accueil des réfugiés. 25 900 déplacés ukrainiens ont été accueillis en France. A date, 85 000 logements ont été recensés pour les accueillir.

Vincent Chauvet, maire d'Autun, a appelé à une plus importante implication des bailleurs sociaux.

Le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités d'accueil des réfugiés ukrainiens.

Eléments concernant la scolarisation des enfants ukrainiens

Par ailleurs, le ministère de l'Education nationale a également précisé les modalités de scolarisation des enfants ukrainiens. Au 18 mars, 1913 élèves ukrainiens étaient inscrits, dont les 2/3 dans le premier degré, 26% en collège et 7% au lycée. Une arrivée massive de nouveaux déplacés est néanmoins attendue dans les prochaines semaines.

Le dispositif UP2EA, accueillant les élèves allophones, est privilégié pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité en ukrainien. Des cours de français pourraient également être proposés aux parents.

Le cabinet de M. Blanquer a en outre indiqué que des ressources pédagogiques avaient été mises à disposition des professeurs sur Eduscol. Une formation flash de 3h leur sera également proposée afin de les aider à accompagner des élèves ayant vécu des traumatismes de guerre.

Le fonds d’aide de mise à disposition de matériel informatique, qui avait été utilisé durant la crise du covid-19 sera de nouveau actionné pour leur permettre, à ceux le souhaitant, de suivre des cours mis en ligne par le ministère de l'éducation ukrainien durant la crise sanitaire.

Il est rappelé que la scolarisation de ces élèves se fait, pour le primaire, via les mairies, et pour le secondaire, généralement directement à l’établissement. Le ministère se montre favorable à la mise en place d’un guichet unique dans les communes le souhaitant.

Organisation du bénévolat dans les communes

L'élan de solidarité au sein de la population française est considérable. La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr  recense des missions de bénévolat sur un territoire donné. Chaque collectivité peut y créer une page pour informer les associations et les habitants des missions de bénévolat. Une page spécifique est dédiée à l'Ukraine (voir liens).

JeVeuxAider.gouv.fr est la traduction numérique de la réserve civique, créée en 2017, et actuellement rattachée à la Direction Interministérielle du Numérique. La plateforme permet aux associations, aux communes et aux organisations publiques de recruter des bénévoles pour des actions collectives ponctuelles ou durables de toute nature. A ce jour, JeVeuxAider.gouv.fr rassemble 360 000 bénévoles et 9000 organisations, dont 1400 collectivités.

Quelques liens utiles en lien avec la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr :

• le lien d'inscription pour les collectivités ;
• le lien vers la page relative à l’Ukraine ;
• le kit d’embarquement à destination des collectivités pour créer une page dédiée à sa commune.

L'APVF a organisé le jeudi 15 mars un webinaire consacré à la question du vieillissement dans les petites villes ayant réuni plus d'une centaine de participants qui ont pu échanger sur les enjeux relatifs à la transition démographique que va connaître le pays dans les prochaines décennies. 

Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l'APVF, et Jean-Pierre de Faria, Maire de Saint-Ambroix et membre du Conseil d'administration ont tout d'abord, apporté leur témoignage et leur regard d'élu local sur le défi constitué par le vieillissement de la population. La nécessité de mettre en place une politique du vieillissement véritablement transversale (santé, aménagement de l'espace public, logement, culture …) est ressortie des échanges.

Les participants ont également pu bénéficier d'une présentation par Sébastien Podevyn-Menant, Directeur général de France Silver Eco, qui a permis de revenir sur les grandes tendances relatives au vieillissement de la population alors qu'en 2040 une personne sur quatre aura 65 ans ou plus. France Silver Eco, partenaire de l'APVF, est une association créée en 2009, mandatée depuis 2018 par le ministère de la Santé pour animer la filière Silver économie. Elle fédère à cet effet les acteurs participant à l'adaptation de la société au vieillissement (collectivités, entreprises, associations, startups, organisme de protection sociale ...).

L'APVF a participé le jeudi 15 mars au Conseil national des territoires pour la culture, réuni en urgence par la ministre de la Culture et qui a été entièrement consacré à la situation ukrainienne et aux actions de soutien aux artistes mises en place. 

Patrick Malavieille, Maire de La Grand-Combe et membre du Conseil d'administration, représentait l'APVF lors de cette réunion et a rappelé l'engagement des petites villes et de l'ensemble des collectivités territoriales en faveur du peuple ukrainien depuis le début de la guerre en Ukraine

La ministre de la Culture avait annoncé le 2 mars la suspension de l'accueil de toute nouvelle manifestation associant des institutions culturelles russes officielles ainsi que des artistes russes s'étant prononcés en faveur des actions menées par la Russie. De plus, les projets de partenariats entre institutions culturelles russes et françaises sont gelés jusqu'à nouvel ordre.

Ce Conseil national des territoires pour la culture a permis la présentation aux associations de collectivités du fonds de soutien pour l'accueil des artistes et des professionnels de la culture d'Ukraine.

Ce fonds de soutien s'élève à un million d'euros. Il se compose de deux volets.

 Un programme d’accueil d’urgence de 750 000 €

Mise en place d’une plateforme d’accueil téléphonique, en langues ukrainienne et russe, pour l’orientation des artistes et des professionnels de la culture ukrainiens en collaboration avec l’Atelier des artistes en exil. 

Pour les artistes et professionnels de la culture ukrainiens               

soutienartistesukrainiens@aa-e.org – 06.95.75.68.52

Pour les artistes et professionnels de la culture russes

soutienartistesrusses@aa-e.org – 06.52.41.15.13 

Adresse : 6 rue d’Aboukir, 75002 Paris

• Le programme d'accueil d'urgence finance également l’accueil en résidence des artistes et professionnels de la culture ukrainiens pour une durée de 3 mois, via le programme PAUSE du Collège de France,  au sein du réseau des établissements publics du ministère et avec la Cité internationale des arts.

Le programme PAUSE, opéré par le Collège de France, permettra un accueil en résidences au sein du réseau des établissements publics du ministère et des structures labellisées des artistes et professionnels de la culture et leurs familles, pour une durée de 3 mois. Le programme publiera d’ici quelques jours un appel à candidature pour recenser les candidatures.

Adresse contact : pause@college-de-france.fr

 La Cité internationale des arts mettra à disposition des artistes des ateliers-logements pour une durée de trois mois, avec des possibilités de coupler cet accueil d’une résidence en région en partenariat avec des structures culturelles françaises.

Adresse contact : residence@citedesartsparis.fr

250 000 euros consacrés au soutien à la création 

Ce soutien à la création prendra la forme de bourses de recherche, de financement de projets artistiques, mais aussi de soutien à la diffusion de spectacles.

S'ajoute également à ce fonds de soutien d'1 million d'euros une enveloppe de 300 000 euros pour l'accueil des étudiants dans les écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture. 

Pour signaler les évènements de soutien et de solidarité culturels que vous organisez cliquez ici. Les événements seront recensés et mis en valeur sur le site internet du Ministère de la culture.

6 candidats à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron était représenté par le ministre de la Santé Olivier Véran, se sont prêtés le jeudi 17 mars au Grand Oral Santé organisé par la Fédération Hospitalière de France (FHF), avec le soutien de 55 organisations dont l'APVF. Retour sur cet exercice de présentation des programmes en matière de santé. 

Anne Hidalgo

La candidate du Parti Socialiste a déclaré vouloir "rompre avec le système et partir des besoins de santé de la population".  Elle a également ajouté vouloir fonder sa politique de santé sur "un fort financement public pour garantir l'égalité face à la maladie".

Sur la problématique des déserts médicaux, elle ne souhaite pas imposer une obligation d'installation contraignante mais propose que les étudiants en médecine réalisent une quatrième année d'études professionnalisante se déroulant dans un désert médical.

Sur la gouvernance, si "la santé doit être pilotée au niveau national" il est également nécessaire de "prendre appui sur les élus locaux qui ont su bien faire lors de la pandémie".

Anne Hidalgo a également indiqué vouloir atteindre 15 000 médecins formés par an dès le début du quinquennat contre 10 000 médecins formés par an actuellement. Elle a indiqué souhaiter une réforme de Parcoursup pour accroître l'accessibilité des études de santé.

Interrogée sur le rôle des sages femmes elle a souligné vouloir tendre vers un ratio de 1 sage femme pour 1 femme prise en charge avec le recrutement supplémentaire de 1250 sages femmes chaque année.

Sur la question du vieillissement et de la dépendance, Anne Hidalgo entend promouvoir "le maintien à domicile le plus longtemps possible" ainsi qu'une augmentation du salaire des aides-soignantes et une prise en charge accrue de la pénibilité de leur métier. La mise en place d'une tarification sociale dans les EHPAD est aussi un point de son programme. Elle déclare vouloir consacrer 1 milliard d'euros par an au cinquième risque "dépendance et autonomie".

Emmanuel Macron, représenté par Olivier Véran

Le ministre de la Santé est revenu sur certaines mesures mises en œuvre lors du quinquennat mentionnant la suppression du numerus clausus en 2020,  le "doublement" des maisons et des centres de santé, le développement de "600 CPTS" (Communautés professionnelles territoriales de santé).  Il a également cité le nutriscore, le plan anti-chutes, le plan 1000 premiers jours, la stratégie décennale de lutte contre le cancer, et la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. L'apprentissage dans les cursus des professions paramédicales et le les "passerelles métiers" ont aussi été mentionnés.

Le ministre de la Santé a évoqué un projet de "grande conférence des parties prenantes" pour réfléchir à l'avenir du système de santé. Il a défendu une "révolution de la prévention".

Olivier Véran a également indiqué que "l'école doit s'ouvrir davantage au monde de la santé".  Il a mentionné que seraient mis en place des "bilans de santé complets et gratuits aux différents âges de la vie".

Interrogé sur les difficultés de l'hôpital public, Olivier Véran a reconnu "le manque de personnels dans les hôpitaux publics".

Sur la fin de vie, le ministre a suggéré une "possible convention citoyenne" à ce sujet.

Concernant les EHPAD il a indiqué qu'il faut prendre en compte "le virage du vieillissement à domicile demandé par les français"

Yannick Jadot

Le candidat d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) a souligné qu'il est nécessaire de "rendre à la puissance publique la décision en matière de santé" avec "un rôle trop important accordé aux cabinets de conseil privés".

Yannick Jadot a déclaré souhaiter "le rétablissement du compte personnel pénibilité au travail" ainsi que "la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle". Il a de plus indiqué que la "prévention est au cœur du projet écologique".

Il prévoit de définir le budget de la santé "sur la base des besoins des territoires" en repartant "des bassins de santé entre 50 000 et 100 000 habitants".

Pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires il souhaite mettre en place un conventionnement sélectif pour réguler l'installation des médecins.

Le candidat EELV aspire à un renforcement de la présence des médecins et infirmières en milieu scolaire. Il s'est également présenté en faveur du 100% bio dans les cantines des écoles.

Interrogé sur les EHPAD, Yannick Jadot a déclaré vouloir "interdire toute nouvelle autorisation d'EHPAD privé à but lucratif".

Sur le projet de  "Grande Sécu" il s'est dit opposé à sa réalisation indiquant "le rôle à jouer par les mutuelles".

Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains a déclaré vouloir "augmenter de trois ans l'espérance vie en bonne santé d'ici dix ans".

Valérie Pécresse souhaite également la mise en place d'une "loi de programmation quinquennale pour la santé" ainsi qu'un renforcement du rôle des patients pour construire "une démocratie en santé".

Sur la question des déserts médicaux elle déclare vouloir envoyer les étudiants en médecine réaliser leur quatrième année d'étude dans un désert médical. Elle s'est dite opposée à la contrainte à l'installation des médecins et souhaite passer de 10 000 médecins formés par an à 20 000 d'ici la fin du prochain quinquennat.

Concernant la gouvernance des politiques de santé la candidate Les Républicains veut confier aux régions la présidence des ARS et aspire à faire des départements "les bras armés de la lutte contre les déserts médicaux".

Valérie Pécresse indique vouloir conserver le système de la tarification à l'activité (T2A) et défend un passage du tarif de la consultation chez un médecin généraliste à 30 euros.

Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement National a indiqué qu'il faudrait "faire face au défi du vieillissement de la population" et que la prise en charge de la dépendance "restait un impensé".

Elle s'est déclaré en faveur de la suppression des ARS avec en remplacement un rôle de tutelle et de coordinateur pour le préfet de département.

Marine Le Pen  a indiqué vouloir mettre en place un "moratoire sur la fermeture des lits" et supprimer la T2A.

Sur les déserts médicaux elle indique être opposée aux  "mesures coercitives d'installation" et privilégier les "mesures incitatives", ainsi que "développer le métier d'assistant médical et étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes, et pharmaciens"

Marine Le Pen souhaite également "rétablir la visite médicale scolaire obligatoire".

Fabien Roussel

Le candidat du Parti Communiste s'est positionné en faveur "d'un hôpital qui ne doit pas être soumis aux lois du marché".

Il a indiqué vouloir "faire participer les revenus financiers des entreprises au financement de l'Assurance Maladie".

Fabien Roussel souhaite "mettre en place des conseils territoriaux de santé" réunissant l'ensemble des acteurs d'un territoire.

Il a mentionné vouloir "remettre sur la table l'obligation du tour de garde pour les médecins".

Fabien Roussel projette de créer "un ministère dédié au grand âge".

Partout en France, les collectivités et les petites villes continuent de se mobiliser en soutien du peuple ukrainien victime de l’invasion russe. Yves Faverjon, Premier adjoint de Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône, revient sur la démarche d’accueil qui l’a emmené jusqu’à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine.

 1) Quelles formes ont prises les manifestations de solidarité envers le peuple ukrainien à Saint-Rémy-de-Provence ?

Depuis le début du conflit en Ukraine, les habitants de la commune se sont sentis immédiatement concernés avec des propositions de mise à disposition de logements et l’organisation de collectes.  En outre, la semaine dernière, l’un des habitants qui est mariée avec une Ukrainienne a fait part à l’équipe municipale de son projet de se rendre à la frontière récupérer des membres de sa famille souhaitant rejoindre la France. Nous avons donc proposé de l’accompagner afin d’élargir cette initiative en mettant à disposition trois véhicules de type minivan.

2) Comment s’est déroulé ce trajet vers la frontière polonaise ?

Nous sommes partis de Saint-Rémy-de-Provence tôt dans la matinée du jeudi 10 mars et avons notamment traversé l’Allemagne. Nous avons fini par arriver le vendredi 11 mars en Pologne à Medyka, ville frontalière avec l’Ukraine qui constitue un important point de passage des personnes fuyant la guerre.  Ce sont en tout 22 personnes qui sont reparties avec nous vers la France, 12 sont logées à Saint-Rémy et les 10 autres dans des communes proches.

3) Comment s’organise pour le moment cet accueil sur votre territoire ?

Une fois de retour à Saint-Rémy-de-Provence le soir du dimanche 13 mars, nous avons organisé une cérémonie d’accueil en présence des habitants ayant offert de mettre à disposition leur logement ainsi que de la sous-préfète prévenue de notre initiative.

Le Maire, Hervé Chérubini, membre du Bureau de l’APVF, et la Directrice Générale des Services ont réparti les hébergements en fonction du profil des personnes accueillies. De plus, le directeur de notre Centre communal d’action sociale (CCAS) a engagé les démarches administratives afin que ces personnes puissent rapidement obtenir leur Autorisation Provisoire de Séjour (APS) délivrée par la préfecture de département pour sécuriser leur situation sur le territoire. 4 d’entre elles ont d’ores et déjà obtenu ce statut.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été, couplée d'une hausse, d'au moins 10 %, des indemnités kilométriques pour les agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. 

L’APVF ne remet nullement en cause la pertinence sur le fond d’une telle décision, qui se justifie pleinement après cinq années de gel et alors que les prix de l’énergie et de l’essence flambent. Les fonctionnaires et notamment ceux de la territoriale, ont, de surcroît, fourni beaucoup d’efforts au cours de la crise sanitaire.

Mais, sur la forme, cette annonce est étonnante, pour ne pas dire surréaliste. Elle intervient à moins de quatre semaines des élections présidentielles, alors même qu’un nouveau gouvernement sera en fonction au début de l’été. Le coût de la mesure n’est pas chiffré et pourrait avoir des conséquences très lourdes sur les budgets communaux, déjà durablement affectés par l’augmentation de l’inflation.

L’APVF rappelle que nombre de communes ont déjà procédé au vote de leur budget et que ceux-ci ont été préparé en partant du principe d’une stabilité du point d’indice.

Ce changement de pied va conduire les communes à adopter des budgets rectificatifs et à réduire encore plus leurs investissements, voire à augmenter la fiscalité locale.

L’APVF demande donc que le prochain gouvernement issu des élections présidentielles et législatives s’engage à ne pas baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à indexer, a minima, ces dernières sur l’inflation de façon à faire face à ces hausses qui impactent lourdement les budgets locaux.

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