Alors que les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable le 3 mars, devant le Conseil national d'évaluation des normes, les trois projets de décrets relatifs à la zéro artificialisation nette (ZAN) sont en consultation publique jusqu'au 25 mars. Ils précisent les données pour tenir l’objectif de 2050 : nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l'artificialisation.

Nomenclature de l’artificialisation :

Le premier projet de décret « relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme », fixe la nomenclature des surfaces considérées comme artificialisées et non artificialisées.

Sont considérées comme artificialisées :

• 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
• 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
• 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés, et recouverts de matériaux minéraux
• 4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux)
• 5° Surfaces couvertes par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique. 4 Surfaces non artificialisées

Sont non artificialisées :

• 6° Surfaces naturelles, nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) ou couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace.
• 7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).
• 8° Surfaces végétalisées constituant un habitat naturel, y compris les surfaces végétalisées qui n’entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°

Cette définition de l’artificialisation sera applicable à compter de 2031. Pendant la période transitoire, sur la tranche décennale de 2021 à 2031, les calculs au sein des documents de planification régionale et des documents d’urbanisme locaux se baseront en effet sur la notion de « consommation d’espaces » (au sens du 5° du III de l’article 194 de la loi Climat et Résilience).

Territorialisation des objectifs :

Le projet de décret « relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du Sraddet » apporte des indications sur les modalités de la territorialisation des objectifs par les régions.

Pour les sraddet, la loi Climat et résilience précise que l’objectif par tranche de dix ans doit être décliné territorialement et que, pour la première tranche de dix années, l’objectif ne pourra dépasser la moitié de la consommation observée sur la dernière période de dix ans avant la loi.

Le projet de décret définit et décline les objectifs du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, tels que les besoins du territoire, son armature ou encore les enjeux en matière de préservation de la biodiversité. Le texte précise que seront pris en compte les besoins du territoire en termes de dynamiques démographique et économique prévisibles, de revitalisation et de désenclavement des territoires, de l’équilibre de l’armature territoriale, des gisements fonciers déjà artificialisés, des enjeux en matière de biodiversité et des efforts déjà réalisés localement.

Les Sraddet pourront aussi « comporter une liste des projets d'aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics, ou d'activités économiques, qui sont d’intérêt général et d’envergure nationale ou régionale, et qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leurs caractéristiques et de leurs dimensions, pour lesquels l’artificialisation des sols induite est prise en compte au niveau régional pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par le schéma ». La prise en compte de l’emprise des grands projets (Canal Seine Nord, LGV...) ou infrastructures de l’État dans le calcul de l’artificialisation sera donc « lissée » au niveau régional, et non plus décomptée au niveau des Scot.

Sur le plan juridique : le projet de texte renvoie la territorialisation des objectifs aux règles du fascicule du Sraddet, qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, et non aux objectifs du schéma, qui implique un simple lien de prise compte, plus souple.

Rapport local de suivi de l’artificialisation :

Le troisième projet de décret, « relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols », fixe les données et indicateurs que les communes et intercommunalités devront faire figurer dans leur rapport triennal sur l’artificialisation des sols, dont l'élaboration est obligatoire. Un socle minimal de données est fixé : la consommation d’Enaf, exprimée en hectares ; le solde entre les surfaces artificialisées et non artificialisées, exprimé en hectares ; et l’évaluation du respect des objectifs de réduction fixés dans les documents d’urbanisme.

Accédez aux projets de décret en cliquant ici.

Les actions de solidarité des collectivités à l'égard du peuple ukrainien s'intensifient. Une réunion interministérielle de présentation des différentes actions entreprises a eu lieu le 15 mars

Une cellule interministérielle, sous la présidence du Ministère de l'Intérieur se charge du suivi de la crise. Au niveau territorial, les interlocuteurs sont les préfets de département. Des réunions de partage d'informations seront organisées régulièrement avec les associations d'élus.

Tout d'abord, concernant le droit des personnes arrivées d'Ukraine, il faut savoir qu'elles bénéficient d’un statut de déplacé temporaire qui ressemble au statut de réfugié, mais est différent. On parle ainsi de "déplacé" et non de "réfugié". Une APS (autorisation provisoire de séjour), protection temporaire, est délivrée par les préfectures de département aux conditions suivantes :

• Nationalité ukrainienne ;
• Présence en Ukraine au moment du déclenchement du conflit.

L'APS a une durée de validité de 6 mois, renouvelable jusqu'à 3 ans. Elle permet l'accès aux droits suivants :

• ADA : allocation pour les demandeurs d’asiles
• Droits sociaux
• Droit au travail sans délai

Ensuite, concernant le logement, il faut noter la présence d'associations référentes dans chaque département. L'on recense actuellement département par département les capacités disponibles d’accueil.

En outre, concernant l'interprétariat, des associations existent également dans chaque département. Elles se structurent au niveau national, avec plus de 500 bénévoles identifiés. Il faut par ailleurs noter la mobilisation du réseau France Service, pour aider à l'accompagnement administratif des réfugiés.

Enfin, les services civiques ainsi que les bénévoles sont encouragés à participer aux actions de solidarité.

La Cour des comptes peine à établir un bilan du plan de relance pour les collectivités. Le manque d'informations exhaustives est un frein pour l'évaluation du dispositif selon la rue Cambon.

Tout d'abord, les magistrats de la Cour des comptes distinguent 3 formes de territorialisation du plan de relance :

• les mesures du plan de relance directement au bénéfice des collectivités ;
• La mobilisation des services déconcentrés de l'Etat pour soutenir le déploiement du plan de relance dans les territoires ;
• L'articulation des objectifs du plan de relance à travers le processus de contractualisation.

Ainsi, selon cette grille de lecture, 10,4 milliards d'euros ont été mobilisés, dont 4,2 milliards d'euros de compensation des pertes et recettes et 950 millions d'euros de DSIL exceptionnelle.

S'agissant ensuite du rôle du préfet, les magistrats ont constaté une augmentation de leur rôle dans le déploiement du programme France Relance.

Enfin, la contractualisation, notamment au travers des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) est toujours en cours.

Il apparaît ainsi difficile d'apprécier par territoire les effets du plan de relance. La Cour des comptes propose ainsi :

• De ne plus ouvrir d'autorisations d'engagement pour la mission budgétaire Plan de relance au-delà de 2022 ;
• De mettre en place un dispositif de suivi des crédits du plan de relance décaissés - demande déjà formulée par l'APVF ;
• Enfin, de publier un bilan d'ensemble du déploiement territorial des mesures afin de mesurer la territorialisation du plan de relance.

Suivez le lien pour retrouver le rapport de la Cour des Comptes

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une nouvelle série de mesures pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Elles font cependant l'impasse sur le soutien aux collectivités locales.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars une batterie de mesures catégorielles pour répondre à l'envolée des prix du gaz. En effet, l'on peut distinguer 4 volet dans ce plan de "résilience énergétique" :

• Aide aux agriculteurs et à la pêche ;
• Aide aux entreprises connaissant une hausse des prix du gaz supérieure à 40% ;
• Renforcement du prêt garanti par l'Etat ;
• Extension de la remise sur les prix des carburants au GPL et au gaz naturel.

L'ensemble de ces mesures ne répondent néanmoins pas aux préoccupations des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle l'APVF appelle :

• Au blocage temporaire du prix du gaz ;
• A l'instauration d'une "dotation énergie" pour faire face à la hausse des prix et accélérer la transition énergétique.

Le Premier ministre a admis que la "situation va s'inscrire dans la durée". Ce constat devrait être pris en compte pour accompagner les collectivités face à cette crise qui menace leurs finances.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF demandant la mise en place d'un blocage des prix du gaz

Les rencontres des maires des Antilles et de Guyane, organisées par l'APVF en partenariat avec l'Association des maires de Guadeloupe, l'Association des maires de Martinique, et l'Association des maires de Guyane, se sont tenues le mardi 8 mars en visioconférence et ont rassemblé près d'une centaine de participants. 

Ces rencontres, ouvertes par Christophe Bouillon, Président de l'APVF et maire de Barentin, et Luc Clementé, maire de Schoelcher et membre du Bureau de l'APVF, se sont déroulées autour de trois séquences permettant d'aborder des sujets à fort enjeu pour les Antilles et la Guyane.

La situation financière des communes des Antilles et de Guyane après la crise sanitaire a tout d'abord fait l'objet d'une présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale suivies par des interventions de Ferdy Louisy, maire de Goyave, et de Mireille Pierre Louis, collaboratrice parlementaire du sénateur Georges Patient vice-président de la commission des finances du Sénat.

Sur la question de la gestion, la protection, et la valorisation du littoral par et pour les communes des Antilles et de Guyane les participants ont pu bénéficier d'une intervention d'Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire national du littoral. Son propos a donné lieu à des témoignages de Christian Baptiste, maire de Sainte-Anne (Guadeloupe) ainsi que de Nicaise Monrose, maire de Sainte-Luce.

Concernant les besoins en ingénierie des collectivités, Yves Le Breton, Directeur général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est intervenu pour rappeler le rôle que l'agence aspire à jouer avec une démarche de "cousu main" au plus près des besoins des collectivités. Cette intervention a été  suivi par des échanges avec Jules Otto, maire de Vieux-Habitant, et Aurélie Nella, maire de Ducos.

Télécharger la présentation de La Banque Postale

Télécharger la présentation du Conservatoire National du Littoral

Un groupe de 35 organisations, auquel l'APVF participe,  représentant de manière large les acteurs concernés par l'accès aux soins a rendu public 4 propositions adressées aux candidats à l'élection présidentielle lors d'une conférence de presse tenue le 9 mars. 

Le groupe de travail a pu s'appuyer sur une forte représentativité des acteurs avec des représentants des patients, citoyens sans médecins, infirmiers, urgentistes hospitaliers, médecins, organisations interprofessionnelles, ambulanciers, pompiers, internes, médecins hospitaliers, kinésithérapeutes, étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, centres de santé, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, orthophonistes, mutuelles et élus.

PROPOSITION N°1

Donner les moyens aux étudiants en santé (médicaux, paramédicaux et pharmaciens) de faire des stages hors du lieu de formation initiale en développant les maîtres de stages universitaires dans toutes les professions médicales paramédicales et pharmaceutiques, les hébergements territoriaux des étudiants en santé (HTES) et les aides au transport afin de rendre obligatoire la diversification des lieux de stages.

PROPOSITION N°2

Mettre en place et développer les ESCAP : équipes de soins coordonnées autour du patient. Ramener le patient au cœur du sujet, en permettant à n’importe quel professionnel de santé, présent aux côtés du patient, de déclencher une coordination au cœur d’un épisode de soin. Elles peuvent être favorisées par la télé expertise entre tous les professionnels de santé, et apportent des réponses à l’accès aux soins en permettant d’éviter des passages inutiles aux urgences. La coordination, justifiée et déclenchée par les seuls besoins de prise en charge du patient, doit être valorisée financièrement pour reconnaître une équipe de soins de proximité pertinente et réactive.

PROPOSITION N°3

Pour une meilleure répartition des professionnels de santé, faciliter leur installation est fondamental. Dans ce sens, la création d’un guichet unique d’accompagnement qui centralise, à l’échelle de chaque département, les besoins territoriaux, les aides financières, l’accompagnement administratif et les informations relatives à la vie familiale du professionnel – est nécessaire.

PROPOSITION N°4

Développer de nouvelles manières de pratiquer susceptibles d’assurer à la population une prise en charge rapide et en proximité.
Faciliter pour tous les professionnels de santé les exercices mixtes, ville hôpital, particulièrement en zone sous dotée. Développer le partage de compétences entre professionnels de santé.

Télécharger le communiqué de presse

L’APVF a écrit cette semaine au Premier ministre afin de réclamer des mesures d’urgence pour les collectivités qui font face à l'explosion de leur facture énergétique.

La guerre en Ukraine a en effet aggravé cette crise énergétique sans précédent que subissent depuis plusieurs mois les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités. La hausse du prix du gaz mais aussi celle de l’essence et de l’électricité s’accentue de jour en jour. Les petites villes ont vu leur facture de gaz, d’électricité et d’essence exploser en quelques mois seulement avec une augmentation pouvant parfois avoisiner les 500 %. Elles sont aujourd’hui très inquiètes et s’attendent à une hausse de long terme qui va impacter durablement leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise sanitaire.

Le Gouvernement n’a pour l’instant pas répondu à ses inquiétudes et a rejeté à maintes reprises la dotation énergie demandée par les petites villes. Cette dotation pourrait permettre de compenser ces coûts supplémentaires mais aussi de financer la rénovation énergétique des bâtiments et des projets d’énergies renouvelables locales. L’explosion des prix du gaz implique d’aller encore plus loin. C’est pourquoi, l’APVF demande également l’extension du blocage temporaire des prix du gaz aux particuliers. Il nous parait juste et légitime que les collectivités soient accompagnées au même titre que les citoyens et les entreprises. Ces deux mesures pourraient constituer les piliers d’un volet collectivité du plan de résilience en cours de préparation.

L’APVF attend maintenant les réponses concrètes du Gouvernement et reste mobilisée sur ce sujet crucial pour les collectivités.

Retrouvez le courrier adressé au Premier ministre sur ce lien

Retrouvez le CP de l’APVF sur la hausse du prix de l’énergie sur ce lien.

L'APVF se mobilise, avec les autres associations d'élus, en faveur du peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé à des réunions dans les ministères régaliens pour coordonner les actions.

Au ministère de l'intérieur : la préparation de l'accueil des réfugiés

Dès le vendredi 4 mars, les associations d'élus ont d'abord été conviées à une réunion de concertation place Beauvau. Les ministres Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon ont indiqué que des initiatives avaient lieu pour l'aide humanitaire. Ainsi, l'APVF renvoie par exemple vers la Protection civile pour sa campagne de dons (voir lien en fin d'article).

Par ailleurs, les ministres ont évoqué les modalités d'accueil des réfugiés. Des fiches ont été diffusées (voir lien en fin d'article) pour faciliter cet accueil pour les collectivités et les particuliers.

Au ministère des affaires étrangères : l'ouverture du fonds FACECO

L'APVF a également pris part à la réunion du 8 mars au quai d'Orsay. Durant cette rencontre, les élus ont été informés de l'ouverture du FACECO. Ce fonds, créé en 2013, permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

A cette occasion, Christophe Bouillon a souligné le "formidable élan de solidarité" des petites villes. "Le premier kilomètre de la solidarité a lieu dans les petites villes" a poursuivi le président de l'APVF.

A noter par ailleurs que Christophe Rouillon, maire de Bolène et référent Europe de l'APVF, participait également à la réunion.

Les petites villes européennes mobilisées

Enfin, les petites villes européennes ont également fait savoir qu'elles étaient solidaires des Ukrainiens.

Ainsi, la Confédération des Petites Villes de l'Union européenne (CTME), dont l'APVF est membre fondateur, a publié un communiqué demandant à "’l'ensemble des villes européennes à aider les Ukrainiens contraints de fuir leur pays, et à les accueillir, dans la mesure de leurs moyens".

Cet appel fait écho à la déclaration du Comité européen des Régions appelant « toutes les autorités locales et régionales de l’Union européenne à soutenir l’Ukraine dans ces temps difficiles ».

Quelques liens utiles

• Télécharger la FAQ des services de l'Etat à l'attention des collectivités de leurs groupements
• Télécharger le communiqué de la Confédération des Petites Villes de l'Union européenne (CTME)
• Le Ministère de l'Intérieur a transmis les documents suivants pour faciliter l'accueil des réfugiés
  • Pour toute personne morale, notamment les collectivités, formulaire numérique pour recenser les capacités d’hébergement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
  • Pour les particuliers :  https://parrainage.refugies.info/
  • La note d'information pour les réfugiés ukrainiens
• Télécharger le communiqué relatif à l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
• Télécharger le fascicule présentant le FACECO
• Pour soutenir la Protection Civile : utiliser soit ce lien soit directement par virement :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

L'APVF a participé, avec les principales organisations d'élus à la rédaction d'un manifeste pour un numérique éthique et responsable. Les propositions de la Belle Alliance ont été présentées au forum des Interconnectés de Nantes le 3 mars dernier.

Le numérique est une question politique. Tel est le message que les associations d'élus ont souhaité véhiculer aux candidats à l'élection présidentielle, au travers de leur manifeste de la Belle Alliance.

En effet, plus qu'un agrégat de mesures techniques, c'est bien d'une certaine vision du numérique que les élus locaux ont souhaité se faire l'écho.

Ainsi, la transformation numérique devra être durable. Pour ce faire, les associations d'élus proposent une approche d'ensemble, avec la prise en compte des enjeux environnementaux. En effet, "toutes ces transitions sont intimement liées et devraient être traitées ensemble, dans leur globalité".

Les élus mettent en évidence 5 grandes priorités :

• Mettre en place les conditions de la confiance ;
• Penser un numérique émancipateur pour tous, dans tous les territoires ;
• Bâtir une véritable politique numérique territoriale ;
• Développer une sobriété numérique à la française ;
• Encourager le développement d'une économie responsable.

Ce document constitue par conséquent une base de travail pour permettre aux collectivités de parler d'une voix commune lors du prochain quinquennat.

Télécharger le manifeste de la Belle Alliance

FranceConnect est le principal outil permettant de réaliser ses démarches administratives en ligne.  34 millions de Français l'utilisent. Les associations d'élus s'engagent à accélérer le déploiement de cette plateforme.

1 200 services publics et privés sont accessibles en ligne via FranceConnect avec un identifiant unique. Pour faciliter l'accès en ligne des démarches administratives, les associations d'élus artagent l’ambition commune d’accélérer le déploiement de FranceConnect et la récupération automatisée de données entre administrations pour les services publics numériques que proposent les collectivités territoriales à leurs usagers.

Ainsi, les associations d'élus et l'Etat ont fixé pour objectif le raccordement de FranceConnect de :

• 100% des départements ;
• 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants ;
• 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Pour cela, l'Etat s'engage à mettre à disposition des moyens pour faciliter et financer, à travers le plan France Relance, le déploiement technique de FranceConnect et des API nationales.

Télécharger la charte de déploiement France Connect