03
juin
2021
Loi sur les expérimentations locales : une circulaire pour préciser sa mise en œuvre

Loi sur les expérimentations locales : une circulaire pour préciser sa mise en œuvre

Réforme territoriale et gouvernance locale

Le ministère de la cohésion des territoires a émis une circulaire pour préciser les modalités de mise en œuvre de la loi organique du 19 avril dernier, portant sur la simplification des expérimentations. Elle apparaît comme étant la première pierre de la différenciation territoriale. Tandis que la loi 4D entrera en discussion à la fin …

Le ministère de la cohésion des territoires a émis une circulaire pour préciser les modalités de mise en œuvre de la loi organique du 19 avril dernier, portant sur la simplification des expérimentations. Elle apparaît comme étant la première pierre de la différenciation territoriale.

Tandis que la loi 4D entrera en discussion à la fin du mois de juin au Sénat, le réel levier de la différenciation territoriale a sans doute déjà été adopté le 19 avril dernier, avec la loi organique relative à la simplification des expérimentations, mise en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

Cette loi abandonne le principe qui pose deux alternatives à une expérimentation : son abandon ou sa généralisation à l’ensemble du territoire. L’expérimentation pourra en effet être pérennisée dans certains territoires seulement si l’expérience apparaît réussie.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, précise plusieurs éléments à travers cette circulaire parue le 12 mai dernier. Ainsi, elle explicite la simplification du cadre juridique pour favoriser le recours aux expérimentations pour les collectivités. Loi organique prévoit ainsi la fin du régime d’autorisation préalable, l’allègement des conditions de mise en œuvre et de contrôle des actes pris par les collectivités dans le cadre de ces expérimentations.

Enfin, la circulaire mentionne la mise en place de guichets locaux par les préfectures de département, afin d’apporter « l’appui nécessaire aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour les accompagner dans des expérimentations portant des dérogations à des normes nationales qui régissent l’exercice de leurs compétences. » Les collectivités territoriales présenteront auprès de ces guichets.

L’ensemble de ces mesures vise à faciliter le recours à l’expérimentation. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 qui les a introduites, seules 4 expérimentations ont été menées à bien.

27
mai
2021
Mobilité électrique dans les petites villes : l’APVF et Enedis vous disent tout

Mobilité électrique dans les petites villes : l’APVF et Enedis vous disent tout

Ville intelligente et durable

Avec ce nouveau guide, l’APVF et Enedis vous donnent les clés pour développer la mobilité électrique dans votre territoire. Les petites villes sont depuis plusieurs années au coeur du développement de cette nouvelle mobilité qui doit permettre de décarboner nos déplacements mais aussi de désenclaver nos territoires. La mobilité électrique est une opportunité pour les petites villes qui doivent être …

Avec ce nouveau guide, l’APVF et Enedis vous donnent les clés pour développer la mobilité électrique dans votre territoire. Les petites villes sont depuis plusieurs années au coeur du développement de cette nouvelle mobilité qui doit permettre de décarboner nos déplacements mais aussi de désenclaver nos territoires.

La mobilité électrique est une opportunité pour les petites villes qui doivent être accompagnées face à ce défi essentiel. Elles peuvent compter sur l'appui d'Enedis qui les accompagne quotidiennement dans leurs projets.

Ce guide de la mobilité électrique dans les petites villes vous présentera les grands enjeux en la matière mais aussi les bonnes pratiques identifiées dans les territoires.

Pour retrouver le guide, cliquez ici.

27
mai
2021
Projet de loi climat : L’APVF fait entendre la voix des petites villes avant l’examen au Sénat

Projet de loi climat : L’APVF fait entendre la voix des petites villes avant l’examen au Sénat

Ville intelligente et durable

Le Sénat commence à examiner le projet de loi climat à partir du 2 juin. L’APVF compte bien continuer à se mobiliser pour rehausser l’ambition du texte pour les territoires. En effet, même si elle a tenu à saluer certaines avancées en outre sur le verdissement de la commande publique, elle a également tenu à …

Le Sénat commence à examiner le projet de loi climat à partir du 2 juin. L’APVF compte bien continuer à se mobiliser pour rehausser l’ambition du texte pour les territoires. En effet, même si elle a tenu à saluer certaines avancées en outre sur le verdissement de la commande publique, elle a également tenu à déplorer plusieurs reculs ou oublis.

Sur le volet consommer, l’APVF rappelle la nécessité d’évaluer et de compenser les coûts induits par le transfert à la commune du pouvoir de police de publicité.

Sur le volet produire et travailler, l’APVF déplore les évolutions des députés qui rendent obligatoire la prise en compte des critères sociaux et d’emplois dans les marchés publics. Les petites villes ont besoin de souplesse avant tout.

Sur la question des déplacements, l’APVF attire l’attention des Sénateurs sur la nécessité de bien évaluer et compenser les coûts indirects pour les communes accueillantes. Elle salue également l’accélération du verdissement de la flotte des collectivités tout en demandant un plus grand accompagnement des territoires en la matière.

Sur le volet se loger, les petites villes comptent sur les sénateurs pour territorialiser au niveau des Scot la lutte contre l’artificialisation des sols. L’APVF demande également que la réhabilitation soit favorisée et que l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales s’applique également aux entrepôts de e-commerce.

Enfin, l’APVE tient également à se mobiliser pour combler les grands oublis du texte : développement d’une fiscalité écologique au service des territoires avec par exemple une TVA à 5.5 % sur le transport collectif ou les produits locaux, renforcement des financements des collectivités territoriales via la mise en place d’une dotation écologie, soutien à la transition écologique du secteur agricole, renforcement de l’ingénierie locale interne et externe des collectivités via notamment un plus fort ancrage local des opérateurs de l’Etat comme l’ADEME, le CEREMA ou France Mobilités.

L’APVF fait maintenant confiance à la sagesse des Sénateurs pour porter la voix des territoires et répondre véritablement au défi de la transition écologique locale.

Retrouvez la contribution de l’APVF en cliquant ici

Retrouvez les amendements de l’APVF en cliquant ici

27
mai
2021
Rencontres des nouveaux adhérents : l’APVF réunit les nouveaux venus à l’association

Rencontres des nouveaux adhérents : l’APVF réunit les nouveaux venus à l’association

Formations / Rencontres

Depuis janvier dernier, 150 petites villes ont rejoint l’APVF. Ce chiffre ne fait que confirmer la bonne tendance de la fin d’année passée. Cette dynamique est également le résultat d’une mobilisation sans faille de l’APVF face aux crises récentes comme celle des Gilets Jaunes ou encore celle du Covid19. Plus de 60 élus étaient présents …

Depuis janvier dernier, 150 petites villes ont rejoint l’APVF. Ce chiffre ne fait que confirmer la bonne tendance de la fin d’année passée. Cette dynamique est également le résultat d’une mobilisation sans faille de l’APVF face aux crises récentes comme celle des Gilets Jaunes ou encore celle du Covid19.

Plus de 60 élus étaient présents à cet échange en visio. Christophe Bouillon a profité de l’occasion pour présenter l’APVF, son fonctionnement et son équipe. Il a également tenu à rappeler que l’APVF est une association qui s’est toujours voulue « exigeante, mais aussi constructive ». André Robert, délégué général de l’APVF, a ensuite présenté le riche programme des Assises à venir qui se dérouleront les 9 et 10 septembre prochain à Cenon sur la « Relance – Résilience – Responsabilités : Petites villes, territoires d’avenir et de cohésion ». Les élus présent ont fait part de leur volonté de s’investir dans l’APVF via notamment les commission thématiques.

L’APVF compte bien continuer à convaincre d’autres communes et rassembler encore plus de territoires.

27
mai
2021
Retour sur la 4ème édition des Assises de la dématérialisation

Retour sur la 4ème édition des Assises de la dématérialisation

Services publics

La 4ème édition des Assises de la dématérialisation a eu lieu le jeudi 27 mai 2021 et l’APVF en est l’un des partenaires officiels. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et référent numérique de l’APVF, y est intervenu sur le sujet de la dématérialisation de la chaîne comptable. Plusieurs interventions et témoignages d’élus, de DGS, du …

La 4ème édition des Assises de la dématérialisation a eu lieu le jeudi 27 mai 2021 et l’APVF en est l’un des partenaires officiels. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et référent numérique de l’APVF, y est intervenu sur le sujet de la dématérialisation de la chaîne comptable.

Plusieurs interventions et témoignages d’élus, de DGS, du conseil national du numérique et de la ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin ont eu lieu. Les thèmes abordés ont notamment été:

  • Compétence numérique des agents, organisation des services : mettre à niveau les collectivités pour créer un vrai service public dématérialisé
  • Cybersécurité : comment se prémunir des nouvelles formes d'attaques informatiques ?
  • L'archivage numérique, le grand défi des collectivités
  • Le logiciel libre dans la dématérialisation
  • Dématérialisation des procédures d'urbanisme : êtes-vous prêts pour 2022 ?
  • De bon usage des API à destination des collectivités
  • Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises
  • Empreinte environnementale du numérique : quel rôle les collectivités peuvent-elles jouer ?

 

27
mai
2021
L'APVF félicite Jean-Michel Morer pour sa nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national du Mérite

L'APVF félicite Jean-Michel Morer pour sa nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Services publics

L’APVF félicite Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau et référent numérique de l’APVF,  pour sa nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mérite. Il a en effet été nommé, sur proposition de Cedric O, secrétaire d’Etat en charge du numérique, rattaché au Ministre de l’Economie et des finances, dans la dernière …

L'APVF félicite Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau et référent numérique de l'APVF,  pour sa nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national du Mérite. Il a en effet été nommé, sur proposition de Cedric O, secrétaire d'Etat en charge du numérique, rattaché au Ministre de l'Economie et des finances, dans la dernière promotion de 2021 de l'Ordre national du Mérite (décret du 21 mai 2021), pour récompenser ses actions et ses mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, de sa fonction d'élu local. Il a également été récompensé pour ses mérites en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une cité scolaire, durant 40 ans de services.

27
mai
2021
Inaugurations : justifier la date !

Inaugurations : justifier la date !

A l'approche des élections

Depuis le 1er septembre 2020, dans les communes et intercommunalités dont un membre de la majorité est candidat aux élections départementales ou régionales de juin 2021, non seulement les supports de communication doivent être surveillés, mais les décisions d’organiser telle ou telle manifestation doivent également être contrôlées afin d’éviter qu’elles soient requalifiées elles-mêmes (sans considération …

Depuis le 1er septembre 2020, dans les communes et intercommunalités dont un membre de la majorité est candidat aux élections départementales ou régionales de juin 2021, non seulement les supports de communication doivent être surveillés, mais les décisions d’organiser telle ou telle manifestation doivent également être contrôlées afin d’éviter qu’elles soient requalifiées elles-mêmes (sans considération pour la communication afférente) de campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité interdites par l’article L.52-1 du code électoral. C’est en particulier le cas des inaugurations, qui doivent être préparées avec soin pour éviter tout risque juridique.

Certes, les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale (CE, 13 novembre 1998, Election régionale de Guadeloupe, n°194987). En principe, des inaugurations peuvent être organisées jusqu’à une date très proche du scrutin : l’organisation d’inaugurations 13, 8 et 7 jours avant le premier tour de scrutin n’a pas été, en tant que telle, sanctionnée (CC, n°97-2193 du 9 janvier 1998, AN, Aveyron).

Néanmoins le critère de leur légalité est particulier : leur date doit toujours être justifiée par le calendrier des travaux ou en fonction de circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections. Le juge vérifie que les différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé n’ont pas été anticipées ou retardées en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs (CE, 29 juillet 2002, Election municipale de Dunkerque, n°239142). Ainsi, en principe, l’occasion ayant motivé l’inauguration peut être aussi bien la pose d’une première pierre que l’achèvement des travaux ou, plus classiquement, l’ouverture au public du bâtiment.

Dans les cas où ce principe n’est pas respecté, le Conseil d’Etat peut annuler l’élection, comme il l’a fait au motif que la date de deux inaugurations avait été artificiellement placée à proximité du scrutin : inauguration en mars 1995 d’une bibliothèque ouverte au public en décembre 1993 puis, entre les deux tours de scrutin, d’une station d’épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois (CE, 7 mai 1997, n°176788).

De même, le juge électoral a pu identifier une manœuvre susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection en cas de répétition d’inaugurations dans un délai rapproché et sans justification, telles que dix-huit cérémonies d'inauguration de logements dans le cadre d'un projet placé sous l'égide de l'Association nationale pour la rénovation urbaine, avec remise symbolique des clés de leur logement aux anciens locataires accédant à la propriété et accompagnées de cocktails offerts à ces derniers et à leurs proches (CC, 29 novembre 2007, n°2007/3888-3967 AN, Eure-et-Loir, 1è circ.).

 

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

 

27
mai
2021
L'Observatoire national de l'action sociale organise son premier congrès

L'Observatoire national de l'action sociale organise son premier congrès

Services publics

L’observatoire national de l’action sociale (ODAS) organise son premier congrès national des journées citoyennes le mardi 8 juin prochain de 17 heures 30 à 19 heures 30, en visio-conférence.  Le principe de la Journée citoyenne : chaque année, durant une journée, les habitants d’une commune ou d’un quartier se mobilisent bénévolement pour réaliser ensemble des projets …

L'observatoire national de l'action sociale (ODAS) organise son premier congrès national des journées citoyennes le mardi 8 juin prochain de 17 heures 30 à 19 heures 30, en visio-conférence. 

Le principe de la Journée citoyenne : chaque année, durant une journée, les habitants d’une commune ou d’un quartier se mobilisent bénévolement pour réaliser ensemble des projets (chantiers d’amélioration du cadre de vie, rénovation d’équipements, valorisation de l’histoire et du patrimoine, contribution aux projets associatifs, projets culturels…), sur différents lieux, équipements ou quartiers de leur commune. Le choix des activités à réaliser, définis de manière participative, résulte de la collaboration entre les habitants (citoyens, associations, entreprises), les élus du Conseil Municipal et les services de la commune. Point de départ d’une dynamique de construction du vivre ensemble, cette démarche s’adresse à tous les habitants, toutes générations confondues.

Cette journée mobilise et met en synergie tous les acteurs du territoire en créant les conditions de leur coopération, de la construction à la finalisation du projet. La construction des chantiers et des activités se fait en amont avec les habitants en fonction des besoins collectifs identifiés par chacun. Les chefs de chantier sont des habitants sélectionnés en fonction de leur savoir-faire.

N'hésitez pas à vous inscrire:

Le site de l'ODAS et l'inscription à ce congrès

 

27
mai
2021
L'APVF auditionnée par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les Groupements hospitaliers de territoires

L'APVF auditionnée par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les Groupements hospitaliers de territoires

Services publics

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage dans la Drôme et Vice-présidente de l’APVF a été auditionnée ce jeudi 27 mai par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociales (MECSS) sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT) et l’offre de soins dans les territoires, dans le contexte actuel de crise sanitaire. Les …

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage dans la Drôme et Vice-présidente de l'APVF a été auditionnée ce jeudi 27 mai par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociales (MECSS) sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT) et l'offre de soins dans les territoires, dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont nés en 2016 de la loi de modernisation du système de santé, avec une mission essentielle : mutualiser les moyens de plusieurs établissements publics de santé sur un même territoire afin d'assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité à toutes les populations. Cette nouvelle organisation de mettre en œuvre, pour chaque patient, une stratégie de prise en charge commune et graduée.

Nathalie Nieson a rappelé la position de l'APVF sur ces questions, en soulignant le fait que tous les acteurs contribuant à l'offre de soins sur un territoire devaient travailler de concert, notamment au regard des enseignement de la crise sanitaire. Cette dernière a révélé certains dysfonctionnements, et les GHT sont évidemment perfectibles. Surtout, les élus locaux doivent être associés à la prise de décisions dans ces instances.

L’APVF, dans sa contribution « Pour une offre de soins de qualité dans les territoires », avait ainsi formulé de nombreuses propositions pour une offre de soins plus équilibrées dans les territoires. Elle estime que les GHT sont imparfaits car ils ne prennent pas forcément en compte les disparités d’offre de soins dans les territoires et n’améliorent pas toujours l’accès aux soins pour les patients des territoires considérés comme des « déserts médicaux ».

En outre, la gouvernance des GHT est également perfectible et l’APVF demande plus de démocratie territoriale sanitaire, en incluant les élus et associations d’élus dans la prise de décision, que ce soit dans les ARS, les GHT ou les centres hospitaliers locaux. De manière générale, les GHT doivent ressembler au territoire qu'ils desservent et ne peuvent pas être constitués sur un modèle unique.

Les élus demandent une collaboration plus étroite avec les Agences Régionales de Santé ; en premier lieu, sur la définition des stratégies publiques de santé dans le cadre des bassins de vie. Dans plusieurs territoires, des Contrats locaux de santé (CLS) ou des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont envisagées ou créées, sans que les élus locaux n’aient été ni consultés, ni parfois même informés. L’APVF demande que des points d’échanges soient rendus obligatoires, à échéances régulières. La contractualisation doit par ailleurs s’accélérer afin de rendre le système plus résilient et plus transparent ; cela permettra en outre une meilleure coordination des Groupement Hospitaliers de Territoires (GHT), CLS, CPTS, Centres Hospitaliers locaux (CHL), maisons de santé : nous avons des outils à disposition, et il parait aujourd’hui essentiel de pouvoir assouplir, flexibiliser et moderniser l’inclusion de tous les partenaires dans l’effort de mobilisation, notamment en temps de crise. Les regroupements locaux d’établissements de tous statuts doivent être encouragés et contractualisés.

Les élus ont souvent l’impression d’être écartés des décisions mais d’être sollicités en aval pour la mobilisation des outils techniques et financiers permettant l’application des stratégies – sans nécessairement en avoir les moyens humains, financiers ou logistiques. Ils souhaiteraient que l’échange soit pérenne et continu dans la définition d’une politique publique qui corresponde aux besoins spécifiques de territoires, et que les différentes stratégies de santé soient complémentaires à l’échelle d’une région.

27
mai
2021
L'APVF félicite François Deluga pour sa réélection à la tête du CNFPT

L'APVF félicite François Deluga pour sa réélection à la tête du CNFPT

Services publics

François Deluga, Maire du Teich et membre de l’APVF, a été réélu à la tête du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). L’APVF lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses. Pour rappel, le CNFPT est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de …

François Deluga, Maire du Teich et membre de l'APVF, a été réélu à la tête du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). L'APVF lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses.

Pour rappel, le CNFPT est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public. Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale, organise les concours et les examens professionnels de catégorie A+ et assure l'observation et l'anticipation de l'évolution des métiers territoriaux.