Actualités

Pierre-Edouard BATARD, Directeur Général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le projet d’évolution de la réglementation bancaire dit « Bâle 4 » de la Commission européenne.

1. La Commission européenne proposera prochainement de nouvelles règles bancaires, dites « Bâle IV », en quoi ces règles peuvent-elles avoir un impact sur le financement de l’économie en France ?

Effectivement, ces futures normes européennes pourraient avoir des répercussions considérables dans la durée sur le financement de l’économie et des territoires en France.

Ces nouvelles règles, qui reposent sur un rapport minimum entre le capital immobilisé par  la banque (dit « fonds propres » dans le jargon règlementaire) et le montant de ses crédits, imposeront au secteur bancaire d’immobiliser beaucoup plus de fonds propres pour pouvoir octroyer un crédit. L’accord « Bale 4 », c’est + 70 Mds€ pour l’ensemble des six grandes banques françaises, soit une augmentation moyenne de près de 20%. L’effet de telles mesures se répercutera nécessairement sur le volume des crédits aux particuliers, notamment immobiliers, collectivités publiques comme aux TPE et PME.

Les plus touchées, compte tenu de leurs activités et de leur implantation locale, sont les banques mutualistes (BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Leur capacité de financement pourrait être réduite de près de 500 Mds€ (1 000 Mds€ au niveau des six grandes banques françaises) et ce, au moment où des projets ambitieux exigeront des financements très importants comme ceux relatifs à la transition écologique ou à la couverture numérique nécessaire au développement des territoires, comme par exemple pour favoriser le télétravail…

Destinées essentiellement à se rapprocher des normes américaines, celles-ci ne tiennent pas compte des spécificités propres à l’Europe et en particulier du modèle bancaire français qui joue un rôle de premier plan dans le financement de l’économie. Or, les banques françaises ont fait preuve de leur solidité durant les crises successives et ont démontré que l’on pouvait compter sur elles pour soutenir et accompagner les entreprises mises à mal depuis plus d’un an avec notamment 140 Mds€ de Prêts Garantis par l'Etat (PGE) octroyés à près de 700 000 entreprises (88% à des TPE et 6% à des PME).

Et pourtant, à ce stade, les autorités, malgré nos alertes, ne semblent pas prendre la mesure de ce risque réglementaire pour les banques françaises qui aura un impact sans précédent sur le financement des projets dans l’ensemble de nos territoires.

C’est pourquoi, à un moment crucial pour la relance, nous jugeons important que les collectivités locales, et tout particulièrement les maires de petites villes de France, soient sensibilisés à cet enjeu pour le soutien et la vitalité de nos territoires.

2. Plus concrètement, quels pourraient être les impacts sur le financement des territoires et sur le consommateur ?

Appliquée en l’état, cette réforme va pénaliser plus fortement la banque de détail. C’est tout notre modèle d’affaires qui risque de devoir être revu.

La hausse des exigences réglementaires se traduira aussi par la nécessité de mieux maîtriser les coûts, avec forcément une pression exercée sur la présence territoriale des réseaux mutualistes et sur l’emploi du secteur. Pour le consommateur, les conséquences seront clairement une plus grande sélectivité des dossiers, et une hausse du coût des crédits puisqu’il nous faudra plus de fonds propres pour les financer…

Or à mon sens, dans le contexte actuel, l’objectif doit être avant tout, d’apporter des solutions à la crise sanitaire et de relancer au plus vite l’économie plutôt que de stériliser des ressources de manière excessive.

3. Que proposez-vous pour réduire les effets dommageables de ces évolutions réglementaires sur le financement de l’économie ?

Avant tout, ce que nous essayons de dire à la Commission est simple : l’ampleur de ces nouvelles exigences en capital pour les banques n’est pas justifiée et il est tout à fait possible, études juridiques à l’appui menées récemment par des cabinets européens indépendants du monde bancaire, d’avoir une lecture des textes de Bâle qui soit à la fois conforme et respectueuse des spécificités européennes mais aussi françaises. En clair, il ne faut pas « sur-transposer » les textes bâlois pour se montrer « premier de la classe » comme le font souvent nos institutions européennes.

La résilience des banques européennes et françaises durant la crise a été la meilleure preuve que les textes actuels étaient déjà efficaces et suffisants. En outre depuis 2014, notre superviseur européen conduit régulièrement des contrôles et des exercices de stress tests pour vérifier notre résistance à des scenarios de crise sévère et révèlent que les banques françaises sont suffisamment capitalisées.

Sans entrer dans un discours trop technique sur le sujet, ce que nous proposons à nos pouvoirs publics et à la Commission européenne est de limiter l’application de ces nouvelles normes à l’accord politique passé à Bâle. Essentiellement, cela consiste à mettre en place des critères de comparaison entre banques, normés à l’échelle internationale mais sans imposer de nouvelles exigences de fonds propres au niveau local qui auraient pour conséquence de porter préjudice à notre politique d’octroi de crédits, à notre présence territoriale et à notre soutien à l’économie locale.

Lancé véritablement en octobre dernier à Barentin, le programme petites villes de demain (PVD) se met en œuvre dans les territoires et les petites villes commencent à en y bénéficier. Il est temps de faire un premier point d’étape à partir de la note de suivi publiée par l’ANCT. Ce 1^er bilan d’étape montre bien que le chemin à parcourir est encore long et qu’il est essentiel d’accélérer la mise en œuvre du programme mais aussi que l’attente dans les territoires est forte.

Les caractéristiques des petites villes de demain retenues

Pour rappel, 1 600 communes de – de 20 mille habitants ont été retenues dans le programme. 1 000 communes ont entre 2 500 et 25 mille habitants. Ces territoires ont plusieurs particularités :

• 12.6 % des habitants de petites villes de demain ont plus de 75 ans contre 9.3 % à l’échelle nationale ce qui témoigne d’un vieillissement de la population et d’un manque de renouvellement générationnel dans ces territoires
• 10 % de la population française vivent dans une petite ville de demain
• 15.4 % de taux de chômage contre 13.9 à l’échelle nationale ce qui montre bien la précarité accrue dans ces territoires
• 5.4 % de taux de vacance de longue durée des logements du parc privé contre 3.5 % au niveau national
• 83 % des communes PVD possèdent au moins un monument historique et 256 communes PVD sont dotées d’un site patrimonial remarquable
• 850 communes ont déjà signé des convention d’adhésion
• 146 chefs de projets ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention ce qui parait encore très peu. En effet, plusieurs communes ont dû attendre la décision du préfet et le nombre de chef de projet accordé pour leur territoire pour demander la subvention.
• 19 postes de Volontariat territorial en administration ont été ouverts dans des PVD
• 228 postes de managers de commerce ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention
• 259 communes PVD soutenues par la DSIL "Rénovation énergétique"
• 575 Maisons France Services ouvertes dans les communes PVD
• 508 programmes (OPAH et PIG, programme d’intérêt général) engagés dans les communes PVD
• 16 micro-folies ouvertes, 102 en cours d’installation dans les communes PVD

Les priorités des territoires retenus

Pour étoffer ce bilan, l’ANCT a analysé les 400 premières convention d’adhésion qui font ressortir plusieurs points intéressants et notamment la place de la culture dans les premiers projets et priorités des territoires retenues

- Les 3 priorités sont la transition écologique, la valorisation du patrimoine et l’amélioration de la santé et du bien vivre

- Les projets des communes étudiées concernent en grande majorité la culturel, le social et le sport.

Enfin, l’ANCT a tiré un premier bilan du club petites villes de demain. 11 webinaires ont été organisés avec plus de 2 800 participants. La journée petites villes de demain du 22 avril dernier a réuni près de 1 250 personnes. L’APVF a fortement contribué au succès du club en organisant notamment des échanges entre l’ANCT et les petites villes de demain en Outre-mer ou des webinaires sur le e-commerce.

Retrouver le point d’étape de l’ANCT en cliquant ici

Retrouver le 3 ? A de l’APVF à Juliette Auricoste en cliquant ici

Cet article nous est gracieusement proposé par la Gazette des Communes. Retrouvez cet article sur leur site.

Les ministères de la Culture et de la Cohésion des territoires et la Fondation du patrimoine ont annoncé le 9 juillet un partenariat destiné à soutenir l’effort des petites villes pour faire de leur patrimoine un levier de relance.

En préparation depuis six mois, le partenariat conclu entre le ministère de la Culture et celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, d’une part, et la Fondation du patrimoine, d’autre part, a été officialisé le 9 juillet. Conclu dans le cadre du programme « Petites villes de demain », il vise à « soutenir l’effort et l’engagement des collectivités territoriales en faveur du patrimoine. »

Un label, un prix et une plateforme pour le patrimoine

L’action conjointe des trois partenaires vise à mettre en œuvre trois démarches :

• l’attribution, par la Fondation du patrimoine, d’un nouveau label à « au moins » cent communes engagées dans le programme « Petites villes de demain » ;
• la mise à disposition d’une plateforme numérique proposant des ressources pour informer et accompagner les élus dans leurs projets patrimoniaux ;
• la création d’un prix intitulé « Engagé pour le patrimoine », qui sera remis à l’automne prochain à dix élus « portant des projets patrimoniaux majeurs pour leurs territoires. »

Les projets sélectionnés pour être labellisés ou faire l’objet de la distinction des élus par le nouveau prix, ainsi que la plateforme seront présentés « avant la fin de l’année. »

La dimension économique du patrimoine valorisée par le plan de relance

L’agenda de ce nouveau partenariat n’est pas le fruit du hasard : le plan de relance y apparaît en filigrane. Dès l’été dernier, le Sénat, à la faveur d’un rapport sur Les maires face au patrimoine historique architectural, avait plaidé pour que le patrimoine soit considéré comme un  « levier de relance pour les territoires ».

Comme l’expliquait à la Gazette, en décembre dernier, Célia Vérot, directrice de la Fondation du patrimoine, la labellisation de 100 nouvelles communes va favoriser l’augmentation du nombre de chantiers patrimoniaux et donc soutenir l’économie locale dans le secteur du bâtiment et de la restauration. Ce, tout en rendant les centres-villes plus attractifs, conformément à la logique du programme « Petites villes de demain ».

« Cette action recoupe un grand objectif de politique publique et environnementale qui est de lutter contre l’éparpillement dans les périphéries en mitant les surfaces agricoles », soulignait par ailleurs la directrice de la Fondation du patrimoine.

D’importants besoins d’ingénierie patrimoniale dans les communes

Pour ce qui est du projet de plateforme numérique, il vise à répondre à l’important besoin d’ingénierie patrimoniale des petites villes, souvent démunies face à la complexité des dossiers d’envergure et la technicité des textes réglementaires. Un besoin également mis en lumière l’été dernier par le rapport sénatorial, qui évoquait, à propos du patrimoine, « un secteur d’une complexité indéniable.»

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance du projet de loi « 4D » dans sa version définitivement adoptée en première lecture au Sénat. Ce texte a été certes enrichi par les sénateurs, mais les changements apportés demeurent encore bien timides au regard des enjeux de proximité et d’agilité mis en lumière par la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

Adapter les compétences aux réalités du terrain : l’article premier du projet de loi donne une définition a minima de la différenciation, voire en dénature le sens. En l’état du texte, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités doivent simplement tenir compte des différences de situation. Mais cette définition n’est-elle pas une simple émanation du principe d’égalité ? Bien que l’APVF salue certaines mesures votées par le Sénat, telles l’octroi aux régions et aux départements de la faculté de proposer une modification législative et réglementaire de ces règles, ou encore les transferts de compétences facultatives « à la carte », il faut aller plus loin dans l’adaptation des collectivités territoriales aux réalités du terrain en consacrant un véritable droit constitutionnel à la différenciation dont les conditions doivent être définies par une loi organique. En outre, la crise sanitaire a démontré que le besoin de différenciation n’est pas que géographique, il peut être également temporel : des dérogations provisoires au droit commun pourraient être admises lorsque survient une crise particulièrement grave. Ainsi, une compétence d’aide directe aux entreprises temporaire devrait pouvoir être accordée aux collectivités du bloc local.

Simplifier l’action publique locale : le projet de loi prévoit une extension du pouvoir réglementaire du maire limitée, relativement complétée par le Sénat dans les domaines de la santé, du commerce de proximité, de la culture et des transports. L’APVF regrette que des marges de souplesse n’aient pas été accordées en matière environnementale et urbanistique, où de nombreux freins à l’efficacité de l’action publique locale subsistent.

Renforcer le poids des élus locaux dans la prise de décision : les leçons de la crise sanitaire ne peuvent être tirées qu’en remettant au centre l’élu local, en coordination avec les services déconcentrés de l’Etat et, en renforçant les instances de dialogue entre élus locaux. L’avancée la plus déterminante a été obtenue sur ce terrain, avec la co-présidence des futurs conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS) par le préfet de région et le président du Conseil régional. Mais, pour l’APVF, cette évolution bienvenue est encore très insuffisante pour corriger les nombreux dysfonctionnements mis en lumière ces derniers mois. D’autres pistes doivent être envisagées, comme la création, dans chaque département, d’un délégué territorial au sein de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui deviendrait le point d’appui de l’agence pour la déclinaison locale de ses programmes, et le renforcement des instances de dialogue entre élus locaux (conférences territoriales de l’action publique, conférence des maires).

Donner du souffle à la décentralisation : face au besoin de proximité, tout l’enjeu est d’assurer de réels transferts de compétence accompagnés de moyens financiers ou sans alourdissement de charges pour les collectivités. Prises en étau depuis une dizaine d’années, elles ne disposent plus de marges financières suffisantes pour assumer de nouvelles compétences.  L’APVF attendait beaucoup de l’examen au Sénat pour réaffirmer l’autonomie financière et fiscale locale, même à droit constitutionnel constant, et la compétence des maires partout où leur action de proximité est attendue : santé, transport, écologie et logement. Sur ce dernier plan, des évolutions utiles ont été apportées concernant le dispositif SRU, permettant de prendre en compte plus finement les spécificités locales et les difficultés propres à chaque territoire. Mais, le texte manque encore de corps pour répondre à ces enjeux et ces nouveaux défis : la désertification médicale, l’enclavement territorial et numérique, la revitalisation des centres-villes sont autant de sujets qui mériteraient une place plus centrale dans un projet de loi consacré à la décentralisation.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Il ressort de l'enquête sur l'investissement local et le rôle des Travaux publics dans la relance réalisée par La Banque postale en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP) que les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021 et que la crise sanitaire ne remet pas en cause leurs projets prioritaires. En revanche, l’année 2022 demeure plus incertaine.

Pour compléter les résultats de l’enquête, cette étude est enrichie d’encadrés sur les collectivités locales :

Sur l’état de leurs finances en 2020 et plus particulièrement sur leurs dépenses de Travaux Publics ;

Sur les différentes aides et financement à leur disposition dans le cadre du plan de relance.

Téléchargez l'enquête en cliquant ici.

À l’issue de la « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », qui s’est tenue le 6 juillet, Amélie de Montchalin a annoncé, sans surprise, la non-revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique territoriale cette année.

A cette occasion, la ministre a dévoilé plusieurs mesures ciblées, mais également l’ouverture d’une conférence sociale étalée de septembre 2021 à février 2022. Pour réduire les écarts de salaires, Amélie de Montchalin a annoncé la revalorisation des salaires des catégories C de la fonction publique : dès 2022, l’augmentation passerait de 40 à 100 euros pour les catégories C net par mois pour les agents de l’État, en fonction de leur ancienneté. Le coût de la mesure est chiffré à 250 millions d’euros pour le versant FPE. Ce montant comprendra la participation de 15 euros à la protection sociale complémentaire qui sera mis en œuvre en 2022.

S’agissant des agents de catégorie C de la territoriale, plusieurs mesures seront mises en place pour influer sur les rémunérations des agents titulaires et contractuels : la bonification d’un an d’ancienneté supplémentaire pour l’ensemble des catégories C, dès le 1er septembre. Une mesure qui devrait avoir un effet immédiat pour les agents se trouvant à moins d’un an d’un avancement d’échelon.

Uniquement pour les grades 1 et 2 de la catégorie C : une accélération professionnelle des carrières. Pour les premiers, la durée passera de 25 ans à 19 ans et pour les seconds de 25 ans à 20 ans (voir document « référence », en bas de l’article). Pour rappel, la mise en œuvre du protocole PPCR avait allongé la durée des carrières en supprimant l’avancement minimum des agents ce qui avait eu, pour certains, un impact sur le ralentissement de la progression de leurs salaires.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a lancé un appel aux maires des petites villes de France pour s’engager en faveur de la vaccination. Les initiatives se multiplient, comme #LesMairesPourLaVaccination lancée par Romain Colas, Vice-Président de l’APVF.

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’enrayer la propagation du variant « Delta » de covid-19. Face au risque de 4^ème vague épidémique, le recours massif à la vaccination est la solution avancée par le gouvernement.

L’APVF avait dès la semaine précédente, lors de son audition par le Premier ministre, avec les autres associations d’élus, choisi une position de responsabilité. Elle avait alors appelé à la vaccination obligatoire des soignants sans les stigmatiser.

Toutefois, cela risquant d’être insuffisant, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, maire de Barentin, a lancé un appel lundi 12 juillet à l’ensemble des maires des petites villes de France afin qu’ils prennent des initiatives pour encourager la vaccination dans leurs communes.

C’est dans ce mouvement que Romain Colas, Vice-Président de l’APVF a lancé la campagne #LesMairesPourLaVaccination, pour insuffler une dynamique parmi l’ensemble des édiles de France. Une quinzaine de maires de toute la France et de toutes tendances politiques ont rejoint cette vaste opération de sensibilisation.

Retrouvez ici le communiqué de presse

Pour participer à l’initiative #LesMairesPourLaVaccination contactez lesmairespourlavaccination@orange.fr

Le député Jean-Noël Barrot a été missionné par le Premier Jean-Castex pour étudier les modalités de la relance dans les territoires. Après un tour de France, il établit un constat de la crise et avance des propositions.

Une des priorités du gouvernement à la rentrée est le plan de relance. Pour la préparer dans les meilleures conditions, le Premier ministre, Jean Castex, a donné pour mission au député Jean-Noël Barrot (Modem) d’étudier les modalités de la reprise dans les territoires.

Plusieurs enseignements, parfois contre-intuitifs sont à tirer de son rapport. Il apparaîtrait tout d’abord que la crise n’a pas creusé les inégalités territoriales. En effet, les territoires les plus affectés seraient les grandes métropoles qui connaîtraient une baisse de la masse salariale sur leur territoire deux fois supérieure à la moyenne nationale. En outre, le rapport pointe les débuts d’un exode urbain. Néanmoins, plus qu’un exode urbain, il s’agirait davantage d’un déplacement de populations urbaines des métropoles vers des territoires à moindre densité.

Le rapport émet également des propositions pour un « rebond économique des territoires ». Ainsi, on pourrait accroître la densité du tissu de petites et moyennes entreprises grâce à la mise en place de contrats privés sur le modèle des contrats de réseaux italiens. En effet, en Italie, ces contrats, généralement mis en place au sein de « districts industriels », permettent de consolider le tissu d’entreprises via une coopération d’objectifs communs.

Une autre idée correspond à un besoin exprimé par certains maires des petites villes : il s’agit de la création d’une plateforme « ingenierie.gouv.fr » de mise en relation de l’offre et de la demande en ingénierie.

Enfin, le député Barrot propose un un « Pack rebond » à partir de 2022 pour les territoires les plus fragiles qui unifierait les leviers d’intervention de l’Etat.

Retrouvez le rapport ici.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, président délégué de l’association ont eu un échange avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le général Christian Rodriguez. Ils ont évoqué les différents dispositifs pour accroître la présence de la gendarmerie sur le territoire.

Le premier élément qui ressort de l’échange entre Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et les représentants de l’APVF – Christophe Bouillon, président de l’association et Loïc Hervé, président délégué – est l’accroissement de la présence des gendarmes dans les territoires. Le général a en effet présenté cette présence accrue comme un objectif prioritaire. L’optimisation du déploiement des forces de gendarmerie s’appuie notamment sur des algorithmes prédictifs. L’expérimentation lancée en Isère a été couronnée de succès et devrait être étendue à l’échelle nationale.

Le général Rodriguez a également évoqué la coopération avec les élus. Il a illustré les nouvelles possibilités de co-construction de la sécurité via l’exemple de la géolocalisation des véhicules de ses services. Cette géolocalisation permet de déduire des cartes de chaleur des crimes et délits. Après un échange avec les élus, il peut être décidé conjointement des meilleurs lieux de concentration d’effectifs. Christian Rodriguez a insisté sur la nécessité de rendre des comptes aux élus de l’action de la gendarmerie et de définir avec les élus les modalités d’acion.

Enfin, la question d’une plus grande proximité avec les usagers a été abordée. Les gendarmes iront de plus en plus à la rencontre des habitants, sans que ces-derniers n’aient besoin de se rendre à la gendarmerie. La gendarmerie nationale développe en effet le projet « Ubiquity » qui vise à passer d’une logique de « guichet unique » à une logique de « pas de porte ». Cette approche pourrait être déployée sur les deux tiers du pays.

La Commission européenne a dévoilé mercredi son plan pluriannuel pour le climat, un ensemble de textes baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55") en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbones de 55% d'ici 2030.

Ces mesures sont nombreuses et parfois drastiques : Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, taxation des importations, réforme du marché du carbone : Bruxelles a présenté mercredi un projet de "big bang" législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l'horizon 2030 par rapport à 1990. Ces mesures, dont certaines vont au-delà des ambitions françaises, feront l'objet, pendant au moins un an, d'âpres discussions entre eurodéputés et les 27 États membres.

• Fin des voitures à essence en 2035

En plus de l'échange d'émissions, une combinaison de mesures est nécessaire pour lutter contre la hausse des émissions dans le transport routier. La Commission propose des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, pour aller vers, en 2030, une réduction de 55% des ventes de voitures thermiques neuves puis, en 2035, une réduction 100 % par rapport aux niveaux de 2021.

Ainsi, toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 seront des véhicules à émissions nulles. La voiture, premier mode de déplacement des Européens, représente environ 15% des émissions de CO2, un des premiers gaz responsables du réchauffement climatique.

• Des bornes électriques tous les 60 km sur les grands axes

Pour permettre aux automobilistes de recharger ou ravitailler leurs véhicules, la Commission insiste sur le déploiement d'une infrastructure à travers toute l'Europe pour les carburants alternatifs. La capacité de recharge doit croitre "au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles", estime la Commission européenne qui préconise d'installer des points de recharge à intervalles réguliers sur les grands axes routiers.

Tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. Bruxelles promet un million de points de recharge le long des routes européennes en 2025, 3,5 millions en 2030 et 16,3 millions en 2050.

• Réforme du marché carbone européen

La Commission veut élargir l'actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Les recettes de l'ETS seraient mieux ciblées, notamment pour financer les projets de technologies propres des entreprises (en récompensant leurs réductions d'émissions sur la base d'un prix fixe du CO2 élevé).

La Commission souhaite aussi restreindre drastiquement les allocations de "permis à polluer" gratuits offerts aux entreprises de l'UE, et réduire encore plus fortement le volume de quotas en circulation chaque année, pour faire grimper mécaniquement le prix du carbone.

• Une taxe kérosène dans l'aérien 

La Commission veut taxer dès 2023 le kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, épargnerait jets privés et avions-cargos en raison de contraintes juridiques internationales.

Par ailleurs, les compagnies perdraient progressivement les quotas gratuits d'émissions dont elles bénéficient pour leurs vols intra-européens. Bruxelles veut également relever l'objectif d'usage de "carburants durables" (mix avec biocarburants).

• Taxer les importations les plus polluantes 

Les importations de l'UE dans cinq secteurs très polluants pourraient être elles aussi soumises à une taxe, les alignant sur les mêmes règles que celles imposées à la production européenne, en appliquant progressivement l'achat de "certificats d'émissions" carbone.

Dans les secteurs de l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité, ce mécanisme d'ajustement, où les importateurs devront à terme payer la même compensation carbone que pour les biens produits dans l'UE, sera mis progressivement en place entre 2026 et 2036, selon le projet de l'exécutif européen.

• Réduction de la consommation d'énergie globale

Afin d'abaisser la consommation globale d'énergie, de réduire les émissions et de lutter contre la précarité énergétique, la directive sur l'efficacité énergétique multipliera presque par deux l'obligation annuelle en matière d'économies d'énergie pour les États membres. Le secteur public sera tenu de rénover 3 % de ses bâtiments chaque année afin de lancer la vague de rénovations, de créer des emplois et de faire diminuer la consommation d'énergie et les coûts pour le contribuable.

• Davantage d’énergies renouvelables

Bruxelles veut relever à 40% la part des renouvelables dans son mix énergétique en 2030, contre un objectif actuel de 32%. Les objectifs de réduction d'émissions pour les secteurs exclus de l'ETS (agriculture, déchets...) sont rehaussés pour chaque Etat.

L'objectif d'efficacité énergétique serait aussi relevé : la consommation européenne d'énergie finale devra baisser d'au moins 38% d'ici 2030, avec une obligation de baisse pour le secteur public (transports, bâtiments, déchets...).

• Trois milliards d'arbres résistants au changement climatique

La réduction des émissions passe aussi par l'absorption de carbone par les "puits naturels". La Commission se fixe un objectif chiffré d'absorptions (environ 310 millions de tonnes d'émissions de CO2) et veut imposer aux États de préserver et développer ces "puits de carbone".

"La stratégie de l'Union pour les forêts vise à accroître la qualité, la quantité et la résilience des forêts", dit la Commission qui prévoit un plan pour la plantation de trois milliards d'arbres aux essences résistantes au changement climatique à travers l'Europe d'ici à 2030.