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Le Président de la République, Emmanuel Macron, a chargé un panel d’experts en économie pour relever « les grands défis économiques ». Le rapport tente de se projeter dans l’avenir avec la prise en compte de facteurs comme le changement climatique, le vieillissement de la population ou les inégalités d’accès à l’éducation. Les territoires n’apparaissent cependant pas comme des acteurs centraux pour répondre à ces défis.

Le prix Nobel d’économie Jean Tirole, ainsi qu’Oliver Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds Monétaire International (FMI) ont rendu le 23 juin dernier un rapport à Emmanuel Macron en vue de « relever les grands défis économiques » de demain.

Ce rapport présente tout d’abord des constats. Il met en exergue la nécessaire adaptation de nos économies au changement climatique. En outre, il soutient la mise en place d’une réforme des retraites pour faire face à l’inéluctable vieillissement de la population française, dont les principes – la retraite par point – sont similaires à la réforme initiée par Jean-Paul Delevoye, éphémère haut-commissaire à la réforme des retraites.

Le panel d’économistes propose ainsi des pistes de réformes, dont certaines intéressent les collectivités territoriales. Une taxe carbone est ainsi évoquée, qui, aux dires des auteurs du rapport devrait « inévitablement » affecter les ménages ruraux pauvres.   Concernant la formation et l’emploi, les experts proposent des qualifications « entièrement certifiées et adaptées aux besoins sectoriels à l’échelle locale ». Enfin, ils soutiennent également la mise en place d’expérimentations locales dans le domaine de la santé.

Il apparaît ainsi que la dimension territoriale et de l’action locale n’ait pas été au cœur de l’approche d’Olivier Blanchard et de Jean Tirole. Il est à relever que seuls des économistes ont été conviés à participer à l’élaboration de ce rapport.

Ces questions seront abordées au cours des Assises de l'APVF qui se tiendront les 9 et 10 septembre prochains à Cenon (Gironde). Pour vous inscrire, suivez ce lien.

Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée. Les communes n’ayant pas fait le choix d’avoir une police municipale ne sont pas impliquées dans le dispositif.

Les contrats de sécurité intégrée sont, d’après le gouvernement, « le nouvel outil permettant de concrétiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales ». L’idée, déjà développée dans la loi sécurité globale, est de promouvoir la mise en place d’un « continuum de sécurité » entre les différentes forces de sécurité : gendarmerie, police nationale et police municipale. Plusieurs éléments sont néanmoins sujet à débat.

Tout d’abord, le périmètre de des contrats de sécurité intégré pose question. Le Premier ministre a en effet indiqué que « ces contrats ont (…) vocation à couvrir plusieurs communes et à s’étendre notamment au périmètre de l’intercommunalité ». Si cela n’affecte pas le pouvoir de police des maires, cette approche risque d’affecter la distribution des effectifs des forces de l’ordre sur le territoire intercommunal.

L’Etat s’engage à renforcer les effectifs et les moyens matériels auprès des collectivités contractantes. Aux communes, il reviendra de renforcer les polices municipales, d’améliorer la coordination avec les services de l’Etat ou encore d’accroître les efforts en matière de vidéoprotection. Il apparaîtrait ainsi que les moyens supplémentaires de l’Etat seraient mobilisés auprès de communes ayant déjà une police municipale, ce qui peut laisser craindre un accroissement des inégalités entre les territoires.

Le Premier ministre a annoncé souhaiter que ces contrats soient signés d’ici au 1^er septembre. Les contrats de sécurité intégrée seront donc conclus au cours de l’été.

Tandis que l’APVF avait alerté dès la semaine passée des graves dysfonctionnements ayant émaillé la distribution des documents de propagande électorale en amont du premier tour des élections régionales et départementales, des difficultés du même ordre auraient caractérisé l’avant second-tour.

« Prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ». C’est ce qu’avait annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin, après les graves dysfonctionnements qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale en amont des élections du 20 juin dernier. Le prestataire privé, Adrexo, qui avait remporté le marché de la distribution de ces documents avait été particulièrement mis en cause.

Ces difficultés se sont reproduites pour le second tour des élections départementales et régionales. Adrexo a admis avoir rencontré « de nombreuses difficultés » en amont du scrutin, en dépit de la prise en charge par la Poste de 5 millions de plis supplémentaires.

L’APVF avait dénoncé, dans un courrier à l’attention du ministre de l’Intérieur, ces manquements, causes en partie du fort taux d’abstention.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF, différentes associations et des entreprises lancent un appel commun en faveur d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre prochain. Une liste d’exemples d’actions à organiser dans les villes est proposé.

Alors que la rentrée promet de nombreuses incertitudes sur les fronts sociaux et économique, la reconstitution de liens sociaux apparaît nécessaire. C’est la raison pour laquelle, l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) est à l’initiative de l’adoption d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre 2021.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF se joignent à cet appel pour vaincre la défiance et l’indifférence dans le pays. L’idée est d’inviter chaque commune, selon ses spécificités, d’organiser une journée citoyenne, pour retisser le lien social et inviter les citoyens à l’engagement.

Retrouvez l’appel et le communiqué de presse

La liste des actions proposées aux maires est également disponible ici

L'APVF soutient la démarche "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé" initiée par la Compagnie Nationale du Rhône, le Collectif d’acteurs Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF) et la Fondation Tara Océan. L'APVF a signé la charte l'année dernière et appelle tous les élus des petites villes à faire de même.

L’un des nombreux défis de l’après Covid-19 sera de refonder les rapports entre humains et Nature et la lutte contre la pollution plastique en est une composante. Les élus locaux sont en première ligne pour agir et l’attente de leurs administrés en matière d’écologie est forte. Maires, présidents de communautés de communes : les six ans à venir représentent une opportunité unique d’engager vos territoires dans un projet d’avenir : la lutte contre les pollutions plastiques des eaux, douces et salées.

Animés par la même conviction que les élus locaux ont un rôle à jouer pour traduire cet enjeu planétaire en solutions concrètes sur leurs territoires et mobiliser autour d’eux citoyens et entreprises, la Fondation Tara Océan, IAGF et CNR - 3 acteurs fortement impliqués dans la préservation de l’eau et de la biodiversité -ont lancé un appel à l’occasion des élections municipales et communautaires. Plus de 30 Maires et Présidents d’intercommunalité élus se sont déjà engagés.

Les 15 mesures qu’elle contient forment un guide pratique, facile d’emploi pour agir à l’échelle des communes et bassins versants selon quatre grandes orientations :

• Agir contre la propagation des déchets plastiques,
• Faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques,
• Transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation,
• Agir dans une démarche de partenariat et de solidarité.

Découvrir les 15 engagements et signer la charte : www.fleuve-sans-plastique.fr

Les prochaines Rencontres nationales "Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive" auront lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie). Elles sont organisées par le Parc naturel régional des Grands Causses avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique.

Ces rencontres réunissent chaque année des élus et des techniciens de collectivités locales, des professionnels du secteur de l’énergie, des chefs d’entreprises, des acteurs du monde agricole, des partenaires institutionnels, des services de l’État. Cet évènement d’envergure nationale rassemble près de 500 participants issus de toutes les régions de France pour assister aux temps forts de la manifestation : les débats thématiques, les ateliers thématiques et "zooms sur", et les visites de sites exemplaires. Au menu des plénières, notamment : l'intégration des acteurs économiques au projet TEPOS ; solidarités territoriales et gouvernance multiniveaux pour le 100% renouvelables ; adaptation au changement climatique, résilience territoriale. Des ateliers thématiques en présentiel et des zoom sont également prévus.

Pour retrouver le programme complet, cliquez ici

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » a été rendu public le 22 juin. Partant du constat d’un redressement inachevé des finances publiques en 2019 auquel s’ajoute le choc inédit en 2020 et en 2021 du fait de la crise sanitaire, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

Selon le rapport, la crise sanitaire et économique va engendrer une crise des finances publiques d’ampleur, avec une perte massive de recettes publiques, une forte hausse des dépenses liée aux mesures de soutien aux secteurs les plus touchés et, par conséquent, un déficit « à un niveau sans précédent en 2020 ».

Ces difficultés seraient accrues par l’inachèvement du redressement des finances publiques engagé à l’issue de la crise financière de 2008. Pour la Cour des comptes, la stratégie ayant consisté à augmenter les prélèvements obligatoires sans réduire les dépenses publiques n’a pas porté ses fruits.

En 2019, le déficit public s’est établi à 3 points de PIB, dont 0,9 point d’effet ponctuel lié au cumul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et des allégements de cotisations sociales qui le remplacent. Le déficit structurel n’a pas non plus été réduit : 2,2 points de PIB, comme en 2018. La dette publique est, quant à elle, restée stable à 98,1 points de PIB.

2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques

La Cour des comptes rappelle la dernière prévision du Gouvernement : le déficit public s’établirait à 250 milliards d’euros, soit 11,4 points de PIB. Cette explosion du déficit résulterait principalement de l’effet sur les recettes publiques du recul du PIB (-11 % en volume sur l’année) : la perte de recettes publiques serait de près de 135 milliards d’euros, expliquant environ les deux tiers du relèvement du déficit. Une petite partie de l’augmentation des dépenses publiques serait aussi imputable à un effet mécanique de la récession, s’agissant notamment des prestations de chômage, mais également aux dispositifs de soutien mis en place dans les trois lois de finances rectificatives entre mars et juin 2020. Leur impact direct sur le déficit public serait de 57,5 milliards d’euros, soit 2,6 points de PIB. Au-delà de ces mesures, l’État a accordé, comme la plupart des Etats de l’Union européenne, sa garantie à un très important programme de prêts aux entreprises (jusqu’à 300 milliards d’euros) et entrepris des opérations de sauvetage d’entreprises par des prises de participations ou des prêts.

La dette publique augmenterait quant à elle de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB (l’équivalent « de presque 40 000 € par Français »).

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

Pour la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique constitue un enjeu central. Or, selon elle, l’hypothèse imaginée par le Gouvernement d’un net rebond de l’économie et de la réduction mécanique du déficit public (scénario « de rattrapage ») apparait optimiste : « il est plus vraisemblable, malgré l’origine sanitaire et non économique ou financière de la crise, qu’elle laissera des séquelles durables sur les capacités économiques, ainsi que l’illustrent d’autres scénarios (dits de « perte limitée » et de « faiblesse persistante ») ».

Même dans le scénario le plus favorable, « elle serait encore en 2030 supérieure au niveau d’avant crise ». Pour cette raison, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

D’une part, elle préconise de rationaliser les mesures complémentaires de l’Etat pour soutenir l’emploi et accompagner les transitions, en les ciblant et en prévoyant des clauses d’extinction claires.  En tout état de cause, elles ne devraient pas, selon le rapport, être financées par de l’endettement national, mais par une initiative européenne.

D’autre part, elle recommande un effort de redressement structurel des finances publiques dans le cadre de la prochaine loi de programmation des finances publiques. La maîtrise des dépenses devrait intervenir à l’issue d’une revue des dépenses, plus large que celles opérées par le passé. Et, toute baisse des prélèvements obligatoires devrait s’accompagner d’une hausse des autres impôts ou par la suppression des niches fiscales.

A noter que le rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise des finances publiques et la réduction de la dette covid publié le 15 juin, reprenant les préconisations du rapport de Jean Arthuis, suggérait de mettre à contribution les collectivités locales dans le cadre d’une réforme de la gouvernance des finances publiques passant par la définition de « trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et de mesures nouvelles en recettes.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Retrouvez le replay de l'évènement organisé par l'Agence France locale, le 17 juin, intitulé "La relance par les territoires : feu de tout bois, feu d'artifice ou feu de paille" auquel Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l'APVF a participé . 

Vous souhaitez voir ou revoir la conférence en replay ?

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Aussi, téléchargez le baromètre complet de la santé financière des collectivités de l'AFL

Riche d'enseignements, le 10e « Panorama de l’emploi territorial », de l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a été publié le 18 juin dernier. Il a vocation à éclairer les employeurs publics dans la définition de leur stratégie pluriannuelle des ressources humaines et de contribuer au dialogue social. 

Il ressort de ce panorama, d'une part, une légère hausse des effectifs territoriaux portée, au sein du bloc communal, par les intercommunalités et induite par les besoins liés au développement de compétences et, d'autre part, une augmentation de 71 % à l'horizon 2030 (et par rapport à 2019) du nombre de départs à la retraite, soulignant l’importance de certains défis à relever pour les employeurs.

Téléchargez le 10e panorama de l'emploi territorial en cliquant ici.

La Banque des Territoires lance un nouveau service de datavisualisation.

Simple et gratuit, ce service innovant est mis à la disposition des petites villes de demain et de tous ceux qui s’y intéressent. Il offre trois entrées vers l’usage de la donnée au service des projets de revitalisation :

• Des visualisations cartographiques et infographiques de jeux de données
• Un recueil d’expériences de petites villes utilisant la donnée pour le pilotage des projets
• Un outil intuitif de pré-diagnostic territorial rapide

Cet outil a été co-conçu dans le cadre du dispositif d’innovation ouverte de la Banque des territoires, le Lab des Territoires, avec des collectivités pilotes et un écosystème de partenaires.

Pour brosser le portrait de votre territoire en deux clics, c’est ici : https://www.banquedesterritoires.fr/dataviz-pvd