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Un décret du 30 mars autorisait les communes à octroyer aux entreprises en difficulté une aide complémentaire au fonds de solidarité et territorialisée, par délibération de l’organe délibérant avant le 31 juillet. Cette échéance a été reportée au 30 septembre par décret en date du 20 juin, ce dont se félicite l’APVF.   

Pour accorder cette aide complémentaire, une convention doit être conclue en amont entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement intéressée, qui doit préciser le montant de l’aide complémentaire (entre 500 et 3 000 euros), les modalités de transmission aux services de la collectivité et les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire.

Parmi les conditions d’éligibilité, les entreprises doivent avoir bénéficié au moins d'une mesure du fonds de solidarité ; employé, au 1er mars 2020 ou au 10 mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, au moins un salarié, un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ; ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 ; leur chiffre d'affaire constaté lors du dernier exercice clos doit être, en principe, supérieur ou égal à 8 000 euros.

A noter enfin que les communes qui souhaitent accorder une aide seront assurées que celle-ci sera reversée aux entreprises de son territoire. C’était une demande de l’APVF.

Téléchargez le décret en cliquant ici.

Pour soutenir cette filière, Bruno le Maire et Barbara Pompili ont présenté le 8 septembre dernier la nouvelle stratégie pour le développement de l’hydrogène décarboné en France. Cette stratégie a été co-construite avec les acteurs de la filière.

Pour faire de la France un acteur essentiel dans ce domaine, le Gouvernement prévoit un plan de 7 milliards d’euros, dont 3.4 milliards pour les 2 années à venir. Plusieurs dispositifs sont prévus :

• Mécanisme de garantie d’origine pour compenser le surcoût de l’hydrogène vert. L’hydrogène décarboné est aujourd’hui 2 à 3 plus cher que le gaz naturel.
• Lancement d’un appel à projet « Hub territoriaux d’hydrogène » pour sélectionner des projets réunissant publics/privés
• Soutien à la recherche avec 65 millions consacrés à la recherche sur l’hydrogène
• Renforcement des dispositifs de l’Ademe, Bpi, Banque des Territoires : subventions, prêts bonifiés, avances remboursables.

Le Gouvernement estime que 50 000 à 15 000 emplois peuvent voir le jour dans ce secteur.

Pour rappel, l’hydrogène est une énergie secondaire car il est produit à partir d’autres ressources comme l’eau ou les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz). L’hydrogène naturel existe aussi mais son exploitation n’est pas encore développée. La France consomme 900 000 tonnes d’hydrogène par an, dont 95 % sont issus d’hydrocarbure carboné. L’hydrogène qui émet 9 millions de tonnes de CO₂ contribue fortement au réchauffement climatique. Le développement de l’hydrogène vert est donc essentiel pour relever le défi de la transition écologique.

Retrouvez la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France en cliquant ici

Retrouvez le décryptage de la stratégie par l’APVF en cliquant ici.

APIcité a été lancée en 2016 par l’Union Nationale de l’Apiculture Française afin de valoriser les actions de terrain des collectivités qui œuvrent au quotidien pour la préservation de l’abeille et de l’environnement.

La date limite de dépôt du dossier cette année est le vendredi 16 octobre 2020. La remise officielle des labels APIcité 2020 se déroulera le mardi 24 novembre 2020, au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Pour candidater, il faut renvoyer les documents énumérés ci-dessous à cette adresse mail contactapicite@unaf-apiculture.info:

• le questionnaire rempli
• la fiche d'engagement signée
• Les documents annexes (exemple : affiches, articles de presse, photos, affiches, documents officiels…) appuyant les réponses, le tout par mail (possibilité d'envoi via www.wetransfer.com par exemple si les fichiers sont trop volumineux).
• Il faudra également nous communiquer au moins 2 photos (créditées et libres de droit) de votre collectivité ou d'activités en lien avec les pollinisateurs, ainsi que son logo, afin que l'on puisse les afficher sur notre site internet par la suite.

Pour récupérer les documents, merci de cliquer ici

Pour aider les collectivités à surmonter la crise que nous traversons, la Banque des Territoires accentue son soutien aux petites villes, notamment dans le domaine du commerce.

La Banque des Territoires propose plusieurs offres spécifiques de subventions en ingénierie destinées, notamment, à soutenir la reprise du commerce dans les cœurs de ville :

• Offre d’ingénierie courte pour mesurer l’impact de la crise sur les commerces du territoire (offre SHOP’IN)
• Cofinancement d’un poste de manager de commerce
• Cofinancement d’une solution numérique de commerce
• Offre d’ingénierie courte pour faciliter la passation de marchés publics (offre BOOST)
• Offre d’ingénierie pour optimiser le pilotage financier et opérationnel du plan d’action ACV (offre SPEED)

Ces dispositifs s’ajoutent aux futures actions mises en œuvre dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » qui devrait être lancé dans les jours à venir. Tout au long de cette crise, la Banque des Territoires a prouvé une fois de plus qu’elle était un partenaire clé des territoires.

Pour retrouver la plaquette d’informations des offres de la Banque des Territoires, cliquez ici.

En complément des mesures de soutien budgétaire existantes, une circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, qui vient d’être publiée, met en place trois mécanismes facultatifs visant à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités afin de préserver leurs équilibres budgétaires et leur capacité d’autofinancement.

D’une part, les collectivités pourront étaler sur cinq ans certaines dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire, intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 mars) et la fin de l’exercice 2020. A titre dérogatoire et exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt.

Les dépenses concernées sont celles directement liées à la gestion de la crise (frais de nettoyage, de matériel de protection et d’aménagement de l’accueil du public par exemple), de soutien au tissu économique et de soutien en matière sociale sont désormais concernées. De même, les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique « correspondant à des modifications des conditions économiques des contrats liées à la période de l’état d’urgence sanitaire » ainsi que les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes et « les subventions, contributions ou participations à différentes structures, résultant des effets de la crise ».

Avec le deuxième mécanisme, les collectivités qui le souhaitent pourront, sur la base d’une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

Enfin, une annexe budgétaire au compte administratif permettra aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise sanitaire.

Téléchargez la circulaire en cliquant ici.

Le Premier ministre a présenté ce matin le plan de relance pour surmonter la crise avec comme axe essentiel, la transition écologique.

Conformément à la demande de l’APVF et de plusieurs autres acteurs de l’environnement, le Gouvernement a placé les questions écologiques au cœur du plan de relance en consacrant 30 milliards d’euros à ces questions, soit 1/3 du plan. Ces 30 milliards se répartissent entre les différents secteurs :

• Energie : 9 milliards y sont dédiés avec notamment 2 milliards pour l’hydrogène et 500 millions pour l’économie circulaire ;
• Rénovation énergétique : Le Gouvernement prévoit de consacrer 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics et 2 milliards pour le privé avec l’extension de la primeRénov à tous les Français à partir de janvier prochain ;
• Mobilité durable : 11 milliards sont prévus en la matière. 1.2 milliards iront à la mobilité du quotidien et 1.9 pour les aides à la conversion. Prêt de 5 milliards d’euros seront consacrés au fret ferroviaire et notamment à la relance des petites lignes ferroviaires ;
• Agriculture durable : 1.2 milliards sont prévus pour le verdissement de l’agriculture.

Alors que le Gouvernement vante la place de l’écologie dans le plan de relance, plusieurs associations environnementales pointent du doigt les lacunes du plan en matière environnementale. Ils dénoncent notamment le maintien des soutiens aux entreprises polluantes et l’absence de conditionnalité des aides aux entreprises. Aussi, certaines associations soulignent des investissements insuffisants et non pérennes.

Dans le cadre du Ségur de la Santé, le Premier ministre Jean Castex a annoncé augmenter l’enveloppe allouée aux salaires des personnels non médicaux d’un peu plus d’un milliard d’euros.

Le Premier ministre a profité d’un passage non annoncé au Ségur de la santé pour annoncer « une enveloppe de 7,5 milliards d’euros », ce qui correspond à une augmentation de 1,1 milliard par rapport à l’enveloppe présentée la semaine dernière pour revaloriser les personnels non médicaux. Ces sommes devront se répartir entre trois possibilités : augmentations, bonifications ciblées et refonte des primes. Jean Castex, qui a « ouvert la réunion de négociation avec les personnels paramédicaux » a également souhaité que les questions d’emplois soient ajoutées aux discussions.

Pour rappel, cette visite du Premier ministre nouvellement nommé s’inscrit dans un contexte où le plan initial du Gouvernement prévoyait 6 milliards d’euros, auxquels il avait consenti une augmentation de 400 millions la semaine dernière. Le Gouvernement souhaite favoriser certains métiers en tension, alors que les syndicats demandent une allonge de 300 euros nets pour tous les agents hospitaliers. Les syndicats avaient alors exhorté le Premier ministre à « prouver » son attachement à la fonction publique hospitalière.

En cette année 2020, l’AFL publie la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Il permet de dresser un état des lieux de l’évolution de leur santé financière sur la période du mandat municipal (2014- 2020) et de l’état de leurs finances au moment où a démarré la crise Covid-19.

Téléchargez le baromètre 2020 de l'AFL en cliquant ici.

C’est le constat établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur les finances locales rendu public le 6 juillet.

Depuis 2017, les collectivités locales avaient reconstitué leur épargne leur permettant d’affronter la crise dans de meilleures conditions, selon le rapport, que l’Etat. Elles ont dégagé une épargne brute de 39 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 8,8 % par rapport à 2018. Cela leur a permis de financer leurs investissements, en augmentation de 12,3 %, en préservant le niveau de l’encours de la dette.

Plusieurs facteurs ont été recensés par la Cour, au rang desquels la dynamique des recettes fiscales (+4,5 milliards d’euros), la progression des transferts de l’Etat aux collectivités locales, et un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Mais cette vue d’ensemble ne saurait masquer d’importantes disparités entre catégories de collectivités ou en leur sein même. Les communes ont particulièrement bien maîtrisé l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement (seulement +0,7 %). Parmi elles, les petites communes disposent en moyenne d’un meilleur taux d’autofinancement que les plus peuplées. Pour autant, elles
sont plus nombreuses, en proportion, à disposer d’une capacité de désendettement négative. La situation financière des petites communes est donc en moyenne plus favorable, mais celles en difficulté sont en proportion plus nombreuses que dans les strates supérieures. 

Enfin, la Cour, consacrant un chapitre au dispositif de contractualisation, établit le constat d’une lisibilité des comptes publics de plus en plus fragmentée. Les contrats d’encadrement de la dépense encourageant les stratégies d’externalisation et de contournement.

Téléchargez le rapport sur les finances locales 2020 en cliquant ici.

A l’occasion d’une réunion organisée par Yves Le Breton, Directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) le 3 juillet dernier, une première présentation des axes et thématiques du Programme « Petites villes de demain » a été proposée, ainsi qu’un calendrier prévisionnel. L’APVF encourage tous ses adhérents à se tourner vers leurs préfets de Régions et de Départements pour se porter candidat à ce programme transversal pour la redynamisation des petites villes.

Annoncé à l’occasion des Assises de l’APVF à Uzès en 2019 par le Premier ministre, le programme « Petites villes de demain » devrait être lancé dans les tous prochains jours. C’est pour l’APVF une occasion à ne pas manquer pour les petites villes de moins de 20 000 de disposer d’un programme structurant pour la redynamisation de leurs centralités. L’APVF encourage ainsi tous ses adhérents intéressés à faire part, le plus rapidement possible, aux Préfets de Région et de Département de leur intérêt politique à l’accompagnement dans un projet de revitalisation de leur centre-ville.

L’APVF salue le travail des équipes de l’ANCT et se félicite d’être partenaire national de ce projet. L’ensemble des thématiques abordées témoignent de la transversalité des enjeux de revitalisation ; préoccupation ancienne de l’APVF. Nous resterons vigilants, dans l’attente du l’annonce du lancement officiel du programme, au fait que ce plan très décentralisé puisse effectivement répondre aux difficultés et enjeux propres aux petites villes de France exerçant des fonctions de centralités. Après les déceptions nées d’Actions Cœurs de Ville, et à la suite de la pandémie du COVID-19 qui a grandement fragilisé les tissus socio-économiques de nos petites villes, un soutien ciblé sera particulièrement attendu de nos élus, des habitants et acteurs locaux.

Le programme s’axera autour de trois piliers majeurs :

• Ingénierie pour mettre définir et mettre en œuvre un projet de territoire
• Mise à disposition d’outils et expertises sectoriels
• Mise en réseau des acteurs

Sur ce dernier point, L’idée est d’avoir une mise en relation ad hoc entre acteurs, élus et porteurs de projets, en fonction des difficultés rencontrées, des projets souhaités et défis auxquels ils sont confrontés.

Plusieurs thématiques fortes ont déjà été retenues :

• Une ville pour grandir, bien vivre et vieillir en bonne santé
• Prendre soin du patrimoine et de l’environnement
• Vivre et faire ensemble
• Ville dynamique (volet commercial et économique)
• Citoyens en capacité d’agir
• Habitants connectés et accès à la culture
• Ville intégrée dans le territoire

Calendrier (en fonction de la date de lancement officielle) :

• 2^ème semestre 2020 : Mise en œuvre des offres de services en partenariat avec les Régions et Départements

D’ici à la fin de l’année 2020 : sélection des 1000 villes retenues par les Préfets de Région et de Département

• Ensuite, convention avec la ville sélectionnée, et recevoir de l’aide (si nécessaire) pour affiner le projet de revitalisation. Cette phase sera plus ou moins longue pour les collectivités ayant préparé un projet de revitalisation.
• 18 mois plus tard maximum : signature d’une convention cadre qui qualifiera la ville en ORT