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Ce numéro hors-série de la collection « Accès Territoires » livre une première analyse des marges de manœuvre financières dont disposaient les collectivités locales fin 2019 pour affronter la crise sanitaire et la crise économique qui en découle, et s’interroge également sur les fractures territoriales que cette dernière pourrait accentuer.

Retrouver l’intégralité de ce numéro, auquel l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont participé, en cliquant ici.

L’APVF a été auditionnée mardi dernier par la mission d’information sur la pollution plastique de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Un sujet essentiel pour les petites villes

L’APVF a commencé par rappeler la place essentielle des petites villes dans la collecte et le traitement des déchets. Tout au long de la crise que nous venons de vivre, les petites villes ont prouvé une fois de plus leur réactivité et leur pragmatisme pour maintenir ce service public tout en préservant la santé des agents. C’est pourquoi l’APVF s’est fortement mobilisée pour renforcer le projet de loi économie circulaire adoptée en fin d’année dernière.

Les attentes des petites villes

Les enjeux pour les petites villes sont en effet nombreux :
- Un enjeu écologique : consommer moins de ressources, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’élimination des déchets, mieux valoriser les déchets
- Une enjeu budgétaire : La crise pèse et va peser sur les budgets des collectivités et notamment des petites villes. Les recettes et économies issues des déchets vont donc être d'autant plus importantes.

L’APVF a également profité de l’occasion pour rappeler la nécessité d’accélérer sur le recyclage dans le hors foyer et de renforcer encore plus les pouvoirs du Maire pour lutter contre les dépôts sauvages.

Les pistes d’amélioration

L’APVF a pour terminer présenté ses pistes pour améliorer la gestion des déchets et notamment le recyclage :

1. Meilleure utilisation de l’outil fiscal via notamment le développement de la tarification incitative
2. Co-construction avec les collectivités territoriales d’une filière de recyclage, de réemploi et de valorisation des déchets qui n’existent pas aujourd’hui. Ces filières peuvent générer des milliers d’emplois pour les territoires
3. Stabilisation du cadre juridique : Les collectivités ont avant tout besoin de stabilité. Il faut arrêter avec cette logique du « chamboule tout législatif » (cf. consigne)
4. Extension des filières REP conformément à la logique du pollueur/payeur défendue par l’APVF.

Jeudi 2 juillet, Gérard Larcher, Président du Sénat, et les Sénateurs Phillipe Bas, Rapporteur général, et Jean-Marie Bockel, Co-rapporteur, ont présenté et remis au Président de la République "50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales". Ce rapport est issu des travaux du groupe de travail décentralisation du Sénat.

Les Sénateurs dressent un constat sévère sur l'Etat "qui veut s'occuper de tout et qui freine les initiatives des collectivités territoriales" et prône un nouvel équilibre des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Le Sénat propose notamment de donner aux collectivités locales de nouvelles compétences (emploi, médico-social, transition écologique), de faciliter l'expérimentation de politiques publiques et la différenciation en permettant des adaptations en fonction spécificités locale. Les Sénateurs souhaitent également que le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales soit garanti et que le principe "qui décide paie" soit inscrit dans la constitution.

Les 50 propositions du Sénat s'articulent autour de 3 axes :

- L'indispensable autonomie des collectivités territoriales

- Subsidiarité : passer des principes aux actes

- Le droit à la différentiation, dans le respect de l'unité nationale

Télécharger le rapport du Sénat

Les associations MerTerre, FNE Vaucluse et le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ont construit un questionnaire visant à identifier en quoi un outil numérique pourrait contribuer à la résolution de la problématique des dépôts sauvages en France.

De nombreux outils existent déjà mais sont peu utilisés ou ne semblent pas convenir à l'ensemble du territoire national. Cette étude vise à préciser le besoin des acteurs impliqués dans cette lutte afin de concevoir des améliorations aux outils déjà existants ou si nécessaire, de penser un nouvel outil.

Plus les réponses seront nombreuses et plus l'analyse des résultats sera intéressante et représentative.

Pour répondre à ce questionnaire cliquez ici.

A l’occasion de l’examen du troisième projet de loi finances (PLR3) ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux commerces de proximité, aux artisans et aux travailleurs indépendants.

Pour la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, « l’idée est de faire en sorte qu’ils redémarrent dans les conditions les plus correctes possibles » alors qu’une partie non négligeable d’entre-eux ont aujourd’hui beaucoup d’incertitudes sur leur capacité à terminer l’année.

Le plan de soutien se décompose en deux volets :

• Soutenir les trésoreries des entreprises : prolongement du fonds de solidarité, allègement des conditions d’accès, et 500 M€ de crédits supplémentaires. Un allègement des cotisations sociales de près de 400 M€ sera également consenti pour les travailleurs indépendants au titre de 2020.

• Soutenir les commerces de proximité: déploiement de 100 foncières pour rénover 6 000 petits commerces. L’objectif de ces foncières, auxquelles sont associées les collectivités territoriales, sera de racheter des commerces en difficulté ou vacants pour les rénover et les louer en-dessous des prix du marché. Dans les petites villes, des exonérations de CFE seront également étudiées. Enfin, un soutien à l’accélération de la numérisation des TPE sera mis en place.

A l’occasion d’une réunion, mardi 30 juin, avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la Mission relative à l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont échangé sur leurs bilans, tout en rappelant que le manque de visibilité imposait de prendre les chiffres avec beaucoup de « prudence ».  

I. Des pertes de recettes importantes sont attendues dans l’ensemble des petites villes

• Des pertes de recettes fiscales, dès 2020, ciblés principalement sur les petites villes touristiques (baisse de taxe de séjour, remontées mécaniques, prélèvement sur les produits des jeux, taxe sur les passagers…), ultramarines (baisse cumulée de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants), et résidentielles (droits de mutation).
• Dans une moindre mesure, des pertes sont à prévoir sur la taxe sur l’électricité.

Globalement, les estimations entre l’APVF et la Mission sont concordantes, sauf s’agissant de l’octroi de mer, la taxe sur les passagers et la taxe d’aménagement où l’APVF anticipe des pertes plus importantes.

En réaction, la Mission Cazeneuve a bien indiqué qu’une mise à jour de son rapport était prévue d’ici la mi-juillet, une occasion d’affiner certaines simulations en concertation étroite avec les associations d’élus.

• Des pertes de recettes de stationnement et d’occupation du domaine public en 2020 dans les petites villes dans les mêmes proportions que celles prévues par la Mission : -27% pour l’APVF, contre -25% pour la Mission. Pour les petites villes, elles se chiffrent à 130 512 euros.
• De même concernant les pertes de recettes tarifaires subies en 2020. Pour les petites villes, cette perte représente 178 142 euros sur un produit de 523 948 euros en 2019. A cet égard, l’APVF regrette que ces recettes ne soient pas intégrées dans le périmètre de la compensation et a proposé un amendement en ce sens pour remédier à cette situation.

II. Des hausses de dépenses et sources d’économie très variables d’un territoire à l’autre

Les estimations sont très variables selon le nombre d’habitants, le nombre d’agents, de la politique menée par la municipalité et des prix des fournisseurs. Par conséquent, il est très difficile pour l’APVF de confronter les résultats de la Mission.

• • Des dépenses de fonctionnement supplémentaires importantes : outre les aides Covid-19, les dépenses supplémentaires, selon nos estimations, concernent :
  • Charges de personnel (recrutements, prime exceptionnelle, médecine du travail, heures supplémentaires, ASA, etc) : pour de nombreuses petites villes, ce poste de dépenses supplémentaires n’est pas déterminant ;
  • Produits pharmaceutiques (gel, alcool, thermomètres, virucides désinfectants…) : selon nos résultats entre 3 000 euros et 30 000 euros ;
  • Matériels divers (tissus/élastiques, masques population et agents, matériel hygiène divers, pulvérisateurs, rubalises, rouleaux polyanes, peintures traçage…) : très variable entre 30 000 et 90 000 euros. Ce qui pèse le plus sur ce poste de dépenses c’est l’achat de masques ;
  • Matériel EPI (visières, sur blouses, gants, combinaisons, chaussures de protection, masques …) : très variable entre 10 000 euros et 50 000 euros ;
  • Téléphonie (abonnements conférences, routeurs Covid, cartes SIM, clés 4G) ;
  • Intervention sociale et santé (appels à la population, alimentation, opération « Bon d’achat ») : pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, rien que pour l’opération « bons d’achats).
  • Aide aux commerces (kits commerçants) : env. 10 000 euros.

Des sources d’économies parfois non négligeables, mais non généralisées : la crise sanitaire a également été source d’économie parfois non négligeable, permettant parfois, mais pas toujours, d’équilibrer la section de fonctionnement.

La principale source d’économie tient à l’annulation de manifestations, de fêtes et d’évènements culturels. D’une petite ville à l’autre, l’économie varie de 12 000 euros (lorsque les évènements sont simplement reportés en fin d’année) à 300 000 euros.

Une autre source d’économie concerne les dépenses à caractère général (réduction des fournitures, factures eau, gaz, électricité, carburant, annulation de frais de déplacement…) : estimation de cette source d’économie encore difficile, mais, elle pourrait se chiffrer à 100 000 euros.

A noter que le déconfinement a entrainé des dépenses supplémentaires : Le surcoût lié à la réouverture des écoles pourrait s’élever entre 15 000 et 25 000 € de personnels supplémentaires hebdomadaire (désinfection …). Il en va de même concernant la réouverture progressive des centres de loisirs, des services et des équipements publics.

Le dispositif européen intitulé Facilité européenne pour les villes (EU City Facility –EUCF) a été lancé par la Commission européenne, le 19 février 2020 à Bruxelles, lors du forum de la Convention des Maires pour l’énergie durable dédié à l’investissement.

L’objectif de ce dispositif est de faciliter la conception de plans d’investissement en matière d’énergie durable, leur financement et mise en œuvre dans des villes de toute l’Union européenne. Il prend la forme d’un soutien technique, administratif et financier (60 000 euros par lauréat) et de services connexes destinés à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates qui seront choisies à la suite de plusieurs appels à projets.

Le 1^er appel à projets est ouvert depuis le 25 mai dernier et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 2 octobre 2020. Ce premier appel à projets sera suivi par trois autres appels qui seront lancés en 2021 et 2022.

Les collectivités intéressées par cet appel à projet peuvent être accompagnées via ce mail : ce.france@eucityfacility.eu

Pour candidater merci de cliquer ici.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, PLFR 3

Travaux parlementaires

• QAG, Séance Publique
• Audition, Mission d’information sur le Covid19, de Agnès Buzyn, Ancienne Ministre de la Santé
• Audition, Commission des Finances, de Pierre Moscovici, premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
• Audition, Commission des Affaires européennes, d’Ambroisse Fayolle, VP de la BEI
• Audition, Commission des Affaires économiques, de Stéphane Richard, DG d’Orange

Sénat

Travaux parlementaires

• Table ronde, Commission du Développement durable, sur les impacts sanitaires et environnementaux de la 5G
• QAG, Séance Publique
• Table ronde, Mission d’information sur l’illectronisme, avec des associations d’élues

Après plusieurs mois de réflexion et 7 sessions de travail, les 150 citoyens tirés au sort de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leur rapport final le dimanche 21 juin.

Les 149 mesures s’articulent autour de 8 grands axes :

1. Modification de la constitution
2. Renforcement du contrôle des politiques environnementales
3. Réforme du Conseil économique, social et environnemental
4. Se loger
5. Se nourrir
6. Consommer
7. Se déplacer
8. Produire et travailler

Parmi les 149 propositions, on peut notamment retenir : la réduction de TVA à 5,5 % pour les trains, la pénalisation de l’écocide, la revitalisation des cœurs de ville, la fin du trafic aérien pour les vols intérieurs d’ici 2025, l’accélération de la rénovation énergétique ou encore la mise en place d’un grand plan de modernisation des infrastructures ferroviaires.

Si la plupart des associations et des acteurs de l’environnement ont salué cette démarche inédite et son résultat, certains ont déploré son manque d’ambition et de vision.

L’APVF a quant elle tenu à saluer ces propositions, dont plusieurs se retrouvent dans sa contribution au monde d’après, tout en rappelant la nécessité de ne pas oublier le volet financement de la transition écologique, essentiel pour les petites villes. Elle invite le Gouvernement à suivre ces préconisations et à penser l’écologie de demain avec les citoyens et les acteurs locaux.

Le Président de la République doit répondre à la Convention Citoyenne le 29 juin prochain.

Retrouvez la synthèse de l’APVF des propositions de la Convention Citoyenne en cliquant ici

Retrouvez le CP de l’APVF en cliquant ici

Retrouvez l’ensemble des propositions de la Convention Citoyenne en cliquant ici

Enedis vient de présenter les résultats de son étude réalisée avec BVA sur le comportement des possesseurs de véhicules électriques.

Plusieurs constats peuvent être tirés de cette enquête comportementale.

1^er constat : Les véhicules électriques sont utilisés en grande partie pour la mobilité du quotidien

2^e constat : La distance parcourue avec ce type de véhicule augmente de jour en jour pour atteindre les 43 km par jour en moyenne

3^e constat : La recharge se fait essentiellement à domicile. 70 % des sondés n’utilisent jamais les bornes de recharge publique

4^e constat : Les enjeux de puissance sont méconnus et les systèmes de pilotage sont encore en cours d’appréhension par les utilisateurs

Cette étude est le résultat d’une enquête réalisée par Enedis et BVA en décembre 2019 auprès de 802 utilisateurs de véhicules électriques. Pour rappel, Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Afin de favoriser le développement de la mobilité électrique, Enedis met en œuvre avec l’ensemble des acteurs la couverture du territoire français en bornes de recharge électrique.

Retrouvez l'ensemble de l'étude en cliquant ici.