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Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, un point sur la question de savoir si les agents de la communes peuvent être candidats. 

L'article L.231 du code électoral dispose que "les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie" ces dispositions ayant pour objet, selon le Conseil d'Etat, "tant d'éviter qu'un candidat soit en position d'exercer une influence excessive sur les électeurs que de préserver l'indépendance du conseiller municipal dans l'exercice de son mandat" (CE, 3 décembre 2014, Election municipale de Hadol, n°381418).

Pour savoir si une personne peut être qualifiée d'agent salarié de la commune, le critère principal est la rémunération sur les fonds municipaux, dès lors que les fonctions de l'intéressé sont au moins définies par la commune.

Par exemple, dans le cas d’une personne dont le recrutement a été décidé par une délibération du conseil municipal, dont les fonctions étaient définies par cette délibération, qui était rémunérée sur des fonds communaux à raison des vacations qu'elle effectuait régulièrement dans un centre de loisirs périscolaire a été considéré comme ayant la qualité d'agent salarié de la commune et donc comme étant inéligible en application de l'article L. 231 du code électoral, même si ce centre était géré par une association (CE, 21 décembre 2001, Elections municipales de Dietwiller, n°235284).

Cette interprétation large de la notion d'agent salarié communal permet même d'embrasser le cas des salariés d'associations qui seraient, par le juge électoral, considérées comme "transparentes" : lorsque l'association ne dispose d'aucune autonomie réelle (dans sa gouvernance, son fonctionnement et son financement) par rapport à la commune, lorsque, donc, elle n'est qu'un démembrement artificiel de la commune, ses salariés sont inéligibles (CE, 29 juillet 2002, Elections municipales de Dunkerque, n°239142).

L'inéligibilité des agents salariés communaux est constatée au jour de l'élection. Par conséquent si, la veille du scrutin, l'agent municipal a démissionné ou s’il a été mis en disponibilité par un arrêté notifié et inscrit au registre, il est donc éligible.

Encore faut-il que cette démission soit claire et sans réserve, et non pas conditionnée au fait d’être élu (CE, 29 juillet 2002, Elections municipales de Bruay-sur-l'Escaut, n°239848).

Pour que la démission soit valable, encore faut-il, également, que la preuve de son acceptation par le maire préalablement au scrutin puisse être apportée.

En revanche, à la différence d'une démission ou d’une disponibilité, une mise en congés ne suffit pas à faire disparaître l'inéligibilité et un détachement est source de contentieux, les juridictions divergeant sur ce dernier point.

Enfin, deux exceptions à cette inéligibilité sont expressément prévues par l'article L.231 du code électoral. La première concerne "ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession".

La seconde exception ne concerne que les salariés des communes de moins de 1.000 habitants, et consacre l'éligibilité au conseil municipal de ces communes de "ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle". Ce caractère saisonnier permet à l'agent n'exerçant qu'une partie de l'année une activité salariée pour le compte de la régie municipale gérant la station de ski de la commune d'être éligible, tandis que le directeur salarié de cette même régie, occupant, lui, un poste permanent, est inéligible (CE, 9 juin 2004, Election de la commission syndicale de la section de Rieutort, n°251887).

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

Le nouveau PLFSS 2020 présentera un budget en déficit de 5,1 milliards d’euros pour 2020. Le Gouvernement a notamment dû renoncer à certaines économies, tout en avançant certaines de ses promesses. Dans le même temps, les prévisions de croissances se sont avérées optimistes par rapport à la réalité, ce qui a réduit les recettes escomptées.

Depuis 2018, l’Etat ne compense plus les sommes qu’il prélève à la Sécurité sociale. Le retour dans le rouge était donc prévisible : les branches maladie et vieillesse affichent un déficit de respectivement 3 milliards et 2,7 milliards pour 2020. Le régime général sera lui en déficit de 3,8 milliards, tout comme le fonds de solidarité vieillesse, lui aussi en déficit. Seules les branches famille (+700 millions pour 2020) et accidents du travail (+1,4 milliard) compensent.

Le gouvernement a ces derniers jours communiqué sur les nouvelles mesures : recouvrement des pensions alimentaires par les CAF, création d’un congé indemnisé pour les proches aidants d’une personne âgée, handicapée ou malade, 210 millions d’euros alloués aux EHPAD dès 2020, et 130 millions pour la rénovation d’établissements médico-sociaux.

Quant aux allocations familiales, les retraites supérieures à 2000 euros, la prime d’activité, l’AAH ou les aides au logement augmenteront d’à peine 0,3% pour une inflation estimée à 1%.

Les restrictions demandées aux hôpitaux seront de l’ordre de 4 milliards d’euros pour 2020, puisque la hausse programmée des dépenses est de 2,3% alors que la dynamique naturelle est à 4,5%. 980 millions d’euros d’économie seront réalisées sur le prix des médicaments, 595 millions sur les prescriptions, et 585 millions d’efforts sur les achats des établissements de santé.

L’hôpital devra se serrer la ceinture à hauteur de 830 millions d’euros, ce qui n’est pas sans résonner avec l’annonce du plan pour les urgences de 750 millions annoncé début septembre qui ne sont donc que des redéploiements de crédits, comme déjà pointé par les observateurs.

Le mouvement des gilets jaunes a permis une véritable prise de conscience sur la nécessité de faire participer davantage les citoyens aux décisions publiques. Dans les petites villes, les Maires n'ont pas attendu ce mouvement pour mettre en place des dispositifs participatifs innovants. Un outil s'est particulièrement développé ces dernières années, il s'agit des budgets participatifs.

L'idée de "budget participatif" à émerger à la fin des années 1980 à Porto Alegre au Brésil avant de se développer en Amérique latine dans un premier temps, puis de s'exporter en Europe et en Asie.

Il s'agit de demander aux citoyens de se prononcer sur les grandes orientations budgétaires de la collectivité. Les modalités peuvent varier d'une collectivité à une autre (investissement et/ou fonctionnement, dépenses et/ou recettes, enveloppe consacrée au dispositif, modalités de vote ...).

En 2014, 6 villes françaises disposaient d'un budget participatif. Aujourd'hui plus d'une centaine de collectivités ont mis en place un dispositif de ce type.

L'exemple le plus célèbre est sans aucun doute celui de la Ville de Paris. C'est le budget participatif le plus important au monde. 5% du budget d'investissement de la collectivité (500 millions d'euros sur la mandature) est confié aux Parisiens qui peuvent proposer des projets, qui sont ensuite expertisés par les services techniques (coût, faisabilité) avant d'être soumis au vote. Les Parisiens votent alors pour choisir leurs projets préférés, les projets qui arrivent en tête (dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée) sont ensuite réalisés. Au-delà de l'aspect participatif, ce dispositif a également une vertu pédagogique et permet de faire comprendre aux administrés les contraintes (budgétaires, techniques) qui peuvent être rencontrées. Cette année plus de 10% des Parisiens ont pris part à ce vote, un chiffre en constante augmentation depuis 2014.

Les budgets participatifs ne sont cependant pas réservés aux grosses collectivités. La commune de Jarny en Meurthe-et-Moselle (8 300 habitants) consacre par exemple 250 000€ à son budget participatif. De même à Firminy dans la Loire (17 000 habitants), c'est 9% du budget d'investissement qui est dédié au budget participatif.

Les mesures du Gouvernement pour le commerce de proximité se traduiront par des exonérations d’impôts, pendant que le budget alloué à l’Agence nationale de la cohésion des territoires restera lui très modeste, eu égard aux recommandations de la mission rurale, dont Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF est membre.

Comme annoncé dans l’Agenda rural du Gouvernement, qui avait donné suite aux préconisations de la mission rurale, le Gouvernement prévoit la possibilité d’exonérations de Cotisations foncières des Entreprises (CFE), de CVAE et de taxe foncière pour les commerçants des communes et intercommunalités rurales et de villes moyennes.

Les collectivités pourraient instaurer de manière « pérenne » ces incitations pour les « petites activités commerciales (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ». Ces mesures seront autorisées dans les territoires ruraux (petites communes isolées non intégrée en aire urbaine avec moins de dix commerces) et, pour les villes moyennes, dans les zones d’intervention à convention ORT et « dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale ». Pour ces dernières, toutefois, le PLF précise que, « les exonérations étant facultatives (celles-ci) ne (seront) pas compensées par le budget de l’Etat ». Ces deux dispositifs pourront s’appliquer jusqu’en 2023.

La mission rurale avait également préconisé « 150 à 200 millions d’euros pour lancer les projets pilotes » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle n’a pas été entendue puisque l’enveloppe qui y sera consacré par le Gouvernement sera « de 50 millions d’euros dont 10 millions dédiés à l’ingénierie »

3 questions à ... Éric Gonce, directeur général adjoint Transformation et performance en charge de la filière tourisme à la Fédération nationale du Crédit Agricole

Quelles sont les grandes tendances du secteur du tourisme en France ?

La France est la première destination touristique mondiale avec 90 millions d’arrivées de touristes internationaux en 2018, devant l’Espagne et les États-Unis, mais elle n’occupe que la troisième place en termes de recettes. Les touristes y dépensent moins qu’ailleurs : un bon nombre d’entre eux ne font que passer pour rejoindre les pays du sud de l’Europe. Tout l’enjeu consiste donc à les retenir. Cela exige de s’adapter à leur demande qui se modifie. Côté territoire, une meilleure répartition des investissements permettrait de répondre à une demande croissante de tourisme rural et de montagne, tout en contrant un risque d’excès de concentration, sur le littoral notamment.

Quels sont les enjeux touristiques majeurs pour les petites villes ?

Elles ont de nombreux atouts ! La France est un pays extrêmement varié, avec de nombreuses richesses à montrer : ses paysages, ses régions et leurs ressources historiques, culturelles, industrielles, gastronomiques et viticoles, artisanales, etc. Mais toutes ces dimensions sont souvent méconnues des tours opérateurs étrangers. Le premier enjeu est donc de les faire connaître, en s’appuyant notamment sur les labels comme celui du patrimoine mondial de l’Unesco, qui donne un formidable écho aux atouts touristiques de notre pays à l’étranger.

Un autre facteur est entre les mains des acteurs du tourisme eux-mêmes. Il est essentiel d’adapter l’offre à l’évolution des usages, qu’il s’agisse de l’hébergement ou des services connexes. La recherche d’un service de base irréprochable a conduit à une standardisation par le passé. Mais le touriste d’aujourd’hui recherche davantage de liberté, de personnalisation, il veut vivre une expérience : le lieu d’accueil devient un espace de rencontre et de partage d’expérience, les horaires d’ouverture s’assouplissent, un hôtel peut proposer à ses visiteurs une cueillette ou une dégustation de produits frais dans l’exploitation agricole d’à côté, garantir un tarif négocié avec le parc d’attraction voisin, proposer des soins de bien-être à ses clients… Le seul hébergement ne suffit plus : pour retenir les visiteurs et différencier son offre il faut élargir le champ des services. C’est pourquoi, il est important que tous les acteurs locaux se coordonnent, afin de proposer aux visiteurs un bouquet de services complet, qui valorisera le site, la vallée ou encore l’offre culturelle locale. Ainsi organisé, le tourisme est un indéniable facteur de développement territorial. Le Crédit Agricole en avait d’ailleurs fait son message principal lors du Congrès des Maires en 2018 en distribuant aux élus le guide « Comment le tourisme peut dynamiser la commune et le territoire ».

Justement comment le Crédit Agricole accompagne-t-il les petites villes de France dans leur démarche touristique ?

En étant à leurs côtés et en les aidant à conduire ces changements ! Le secteur du tourisme se transforme et les Caisses régionales de Crédit Agricole, 1^er partenaire des professionnels du tourisme dans chaque région de France et des territoires d’Outre-Mer, sont les mieux placées pour les accompagner dans cette transformation. Leur vocation, en qualité de banques régionales mutualistes de plein exercice, est bien entendu de financer leurs investissements, mais aussi de créer du lien entre les acteurs économiques locaux. C’est ainsi que, dans plusieurs Caisses régionales, on voit naître et se structurer une véritable filière du tourisme, qui cherche à créer un écosystème propice au développement du tourisme local.

Les leviers d’action sont nombreux. Par exemple, en termes d’innovation, nous avons recensé à ce jour 82 start-up dans l’ensemble du réseau des Villages by CA, qui développent de nouveaux services à vocation touristique (parcours touristiques digitaux hors connexion, guidon de vélo connecté…) ou travaillent sur l’exploitation des données touristiques, la data. Cette tendance a par exemple conduit le Village by CA implanté à Marne-la-Vallée (Caisse régionale de Brie-Picardie) à nouer un partenariat avec l’Ifis (Institut Francilien d'Ingénierie des Services) de l’Université de Marne-La-Vallée et avec l’école hôtelière Ferrières voisine. Nous nous appuyons également sur des professionnels locaux et nationaux du tourisme. Ainsi, le Crédit Agricole entend bien s’afficher comme un acteur global de la filière tourisme, ambition parfaitement exprimée par notre nouveau plan à moyen terme. Enfin, en promouvant les projets orientés vers un tourisme plus responsable et plus respectueux de l’environnement, nous sommes totalement en phase avec les attentes de la société.

Décision historique au Parlement européen, avec le vote des parlementaires européens qui ont forcé Ursula von der Leyen à demander à la Hongrie et la Roumanie de désigner deux nouveaux candidats au poste de Commissaire européen.

Avant leur audition, et c’est une première dans l’histoire des institutions européennes, la candidate sociale-démocrate roumaine Rovana Plumb et le conservateur hongrois Laszlo Trocsanyi ont été jugés « inaptes » pour conflit d’intérêt présumé. Cette décision intervient après que la commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI) a refusé de valider les déclarations d’intérêt des deux candidats.

Si l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) a récemment clos son enquête sur le candidat polonias après que celui-ci ait remboursé les 11 000 euros de frais de voyages effectués lors de son mandat de Député, le dossier de Madame Goulard est à ce jour toujours ouvert, malgré qu’elle ait remboursé les 45 000 euros correspondant à plusieurs mois de salaires de ses assistants parlementaires. Elle a toutefois reçu le feu vert de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen et pourra se présenter aux traditionnelles auditions parlementaires, nécessaires à la validation de sa candidature.

L'Association des Petites Villes de France fête cette année ses 30 ans, retour en images sur 30 ans de combats.

 Le programme sera pleinement opérationnel après les élections municipales pour les 800 à 1 000 villes de moins de 20 000 habitants qui seront retenues.

Jeudi à Uzès, à l’occasion des XXIIè Assises de l’APVF, le Premier ministre a annoncé le lancement du programme, avant que le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) ne vienne préciser que « ce sera un des premiers programmes de la futur Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui verra le jour au 1^er janvier 2020 » et « ce sont les préfets de régions et les délégués départementaux de l’agence qui vont discuter de l’identification des villes ».

La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, remettra dans les tous prochains jours une instruction aux préfets pour qu’ils commencent « les discussions avec les exécutifs régionaux et départementaux pour travailler à un accord ». Cette première période devrait durer environ six mois, jusqu’aux élections.

Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF « les premiers à se manifester auront de l’avance ». Pour Michel-François Delannoy, de la Banque des Territoires, également présent aux Assises, les projets devront « travailler sur le cœur (…) là où se concentrent tous les flux (…) Hybridation, innovation et attractivité » en plus « du déterminant environnemental » constitueront une part des « clés de réussite » pour les villes candidates.

Retrouvez la lettre d'engagement en faveur d'une mobilisation collective pour les "Petites villes de demain"

Après avoir annoncé le lancement de l’initiative « Petites villes de demain » à l’occasion des Assises de l’APVF à Uzès, le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du prochain Agenda Rural. Sur les 200 mesures proposées par la Mission Rurale dont Pierre Jarlier, Président Délégué de l’APVF est membre, 173 ont été retenues.

Concernant les fermetures de trésoreries, Edouard Philippe a rappelé que 2 000 fonctionnaires de Bercy allaient être déployés en régions et que « plus aucune trésorerie ne fermera sans l’accord du Maire », en écho à la formule déjà utilisée pour les écoles et les hôpitaux.

Le locataire de Matignon a indiqué par ailleurs que la carte des Zones de revitalisation rurale (ZRR) allait être entièrement revue à partir de 2021, tout en confirmant que les 4 000 communes qui devaient sortir du dispositif au 1^er janvier 2020, resteront jusqu’à la redéfinition de la carte.

Pointant « l’erreur » trop fréquente de confondre ruralité et agriculture, M. Edouard Philippe a détaillé les priorités de l’Agenda rural, réparties en 4 axes :

• Transition écologique
• Proximité des services publics
• Sécurité
• Attractivité

Le Premier Ministre a détaillé son plan de « soutien au commerce local » (exonérations fiscales, mises en circulation de licences IV non transférables, simplification de la règlementation…), ainsi qu’un plan « pour la jeunesse » comme le permis à 1 euro, la création de 15 000 services civiques dans les territoires ruraux, les campus connectés pour suivre une scolarité à distance, etc.

Sur la question du numérique, les zones blanches devront être résorbées « en cinq ans » et les territoires ruraux devront être concernés par le déploiement de la 5G. Plusieurs autres annonces ont été faites, pêle-mêle : exonérations pour rénover le bâti ancien ou recrutement de médecins qui devront être fléchés vers la ruralité.

En marge des 22èmes Assises des Petites Villes, deux nouvelles conventions de partenariat ont été signées avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), d'une part, et GrDF d'autre part.

La convention avec le CEREMA a été signée par Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Pascal Berteaud, Directeur général du CEREMA. Pierre Jarlier qui est à la fois Président du CEREMA et Président délégué de l'APVF était également présent. Dans le cadre de cette convention, l’APVF participera aux instances de programmation de l’activité du Cerema : comités thématiques nationaux et comités régionaux de programmation. Les deux organismes pourront conduire des actions communes destinées à appuyer les collectivités, soit de leur propre initiative, soit en lien avec celles d’autres acteurs (ministères ...). Par ailleurs, l’APVF et le Cerema sont partenaires de l'initiative de formation proposée dans le cadre du programme de revitalisation des « petites centralités » qui est appelée à se déployer sur l’ensemble du territoire au bénéfice des 1000 villes lauréates. Enfin, le Cerema et l’APVF pourront développer des modules de formation destinés aux nouveaux élus issus des élections municipales de 2020, en complémentarité avec l’offre portée par l’APVF. Ces modules sont conçus pour appréhender les enjeux de transition écologique et de cohésion territoriale, se projeter sur des politiques publiques adaptées et rénovées, et passer à l’action avec une approche opérationnelle adaptée aux contextes et moyens.

L'APVF a également signé une convention avec GrDF en présence de Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Frédéric Martin, Directeur général adjoint de GrDF. Dans cette convention l'APVF et GrDF s'engagent notamment à travailler ensemble sur les questions de méthanisation et sur la place des gaz renouvelables ou encore le développement de la mobilité au carburant GNV/BioGNV. C'est en mêlant les expertises d'acteurs privés et publics que nous parviendrons à relever le défi de la transition écologique sur nos territoires.

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