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Sans manquer de saluer le « travail de mobilisation piloté par Jean-Louis Borloo » qui lui a remis en avril un rapport très ambitieux sur l’avenir des 1300 quartiers prioritaires, dont il s’est inspiré, le Président a ainsi affiché sa volonté d’inventer une « une méthode nouvelle » et un rythme « différent », estimant la stratégie planificatrice relative aux banlieues « âgée » et « à bout de souffle ». Cette méthode qu’il veut « collective », comptant ainsi sur « l’engagement » et la « mobilisation » des différents acteurs selon leurs compétences s’articule autour de différentes mesures dont la concrétisation fera l’objet d’une observation assurée par un comité de suivi qui vocation à réunir tous les deux mois. Emmanuel Macron a déjà donné rendez-vous en juillet à ce comité.

Parmi les mesures annoncées et concernant le domaine de la rénovation urbaine, le Président Macron a annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici ce rendez-vous avec une opération « cœur de quartiers » des « premières cibles » avec pour objectif de les faire sortir « en six mois » de leur situation dégradée.

Il est également revenu sur la création d’une « agence nationale de cohésion des territoires » notamment demandée par l’APVF lors de la publication de son Manifeste des petites villes de France en mars 2017. Cette agence se verrait confier la tâche de mobiliser financements publics et les acteurs afin de permettre un « rattrapage » en termes d’équipement aussi bien dans les zones périurbaines que dans les zones rurales.

Concernant les copropriétés dégradées, le Président a annoncé vouloir « qu’on puisse accompagner les établissements fonciers » et « définir d’ici juillet une dizaine d’opération d’intérêt national qui permette d’accélérer le travail de requalification ».

Par ailleurs, le chef de l’Etat annoncé vouloir la création d’une « instance de recours » relative à l’équité territoriale qui s’adresserait aux élus et aux habitants et dont la mission consisterait à vérifier l’effectivité des droits dans les territoires en difficulté. La réflexion sur les contours de cette organisation est donc lancée, les premiers éléments la concernant devraient être rendus publics au mois de juillet. Dans le même ordre d’idée, le Président s’est également dit favorable à un « débat d’évaluation de l’équité territoriale au Parlement ».

Emmanuel Macron a également appelé les 120 plus grandes entreprises françaises à prendre leur part en matière d’emploi et d’apprentissage en diversifiant les embauches et en proposant des stages pour les élèves de 3^ème issus de ces quartiers. Des tests anonymes devraient être réalisés pour détecter les cas de discrimination à l’embauche au rythme de 40 ans par an pendant trois ans.

Concernant la petite enfance, le chef de l’Etat a annoncé la création de « 30.000 places en crèche » avec une subvention de « 1000 euros par place » dans les quartiers.

En matière de sécurité enfin, le Président Macron a annoncé pour le mois de juillet un « plan de mobilisation contre le trafic de drogue » et, déplorant la montée de la radicalisation certains quartiers, a annoncé qu’il souhaitait que les préfets puissent échanger régulièrement avec les maires sur la présence dans leurs communes des personnes fichées pour radicalisation islamiste, dans le cadre d’un protocole clarifié. D’ici juillet, le ministère de l’Intérieur formulera des propositions concrètes pour que les services de l’Etat puissent s’engager à l’égard des maires en la matière.

Après avoir pris connaissances des annonces du chef de l’Etat, l’APVF a réagit par voie de communiqué en signifiant que si un certain nombre de pistes énoncées par le Président semblent intéressantes - à l’image de la création d’une « agence nationale de cohésions des territoires »,  de la mise en place d’une instance de recours relative à l’équité territoriale, le renforcement de l’échange d’information entre les maires et les préfets concernant certaines personnes fichées pour radicalisation islamiste –elle s’étonnait toutefois du flou qui semble régner à la fois sur le calendrier de mise en œuvre et sur le montant des crédits mobilisés dans le cadre de cette nouvelle stratégie.

Elle a donc appelé le gouvernement à préciser ses intentions en matière de politique de la ville et à ne pas oublier les maires, précieux acteurs de terrain, dans le nouveau dispositif, afin de soutenir la dynamique enclenchée par les propositions ambitieuses du rapport Borloo.

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Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le rapport souligne qu’ « en 2017, l'amélioration très limitée du déficit résulte d'une forte hausse, tant des dépenses que des recettes ». A 67,7 milliards d'euros en 2017, ce déficit a été légèrement inférieur à celui de 2016 (69,1 milliards d'euros). Il demeure néanmoins trop élevé de 22 milliards d’euros pour stabiliser la dette de l’Etat et stopper la détérioration de sa situation financière.

Cette dégradation avait été pointée lors d’un audit des comptes publics réalisé en juin 2017 : « la progression rapide des dépenses » résultant « à la fois des choix opérés en loi de finances initiale et la nécessité de couvrir en cours d'année les risques (...) de sous-budgétisation ». Le rapport sur la certification des comptes de l’Etat rendu public hier réitère sa critique contre ces « éléments d'insincérité ».

Le changement de majorité en juin 2017 n'a pas stabilisé la hausse de la dépense, au contraire, le budget des différents ministères atteind pour l'année 10,6 milliards d'euros (+ 4,8 %), soit son rythme le plus élevé depuis dix ans.

Du côté des recettes, le dynamisme de l'économie a constitué une « bouffée d'oxygène » pour les comptes de l'Etat : « le produit de tous les grands impôts augmente » - TVA et impôt sur les sociétés (IS) - indique le rapport.

Malgré la conjoncture favorable, « les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (...), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d'intérêt pèse sur les perspectives de redressement » des comptes publics, s'alarme le rapport. Selon les prévisions de Bercy, un saut  de 1 % des taux d'intérêt augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards d'euros la première année, et de 19,1 milliards dans dix ans.

Accéder au rapport intégral

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

L’Association des petites villes de France sollicite votre participation à notre dernier questionnaire sur la situation financière des petites villes. Le temps de réponse est estimé à 5 minutes.

Pour répondre au questionnaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance !

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Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le 15 mai 2018, l’APVF a diffusé à ses villes adhérentes et présenté à la presse, par la voix collective de son Président Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, son Président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, ainsi que Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, la contribution écrite de l’association aux débats en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

L’APVF a participé activement aux concertations engagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et a rencontré à plusieurs reprises la Ministre des Transports Elisabeth Borne. L’APVF a pris acte des annonces du Gouvernement en ce qui concerne le « désenclavement » territorial et la non-fermeture des « petites lignes » ferroviaires. Mais les élus des petites villes attendent désormais des actes concrets.

Pour l’APVF, la lutte contre la fracture territoriale de la mobilité doit comprendre plusieurs volets, et notamment :

- l’ouverture à toute la gamme de solutions de mobilité, y compris les plus innovantes, tout en s’assurant du respect des missions de service public ;

- la mise en œuvre d’un plan d’investissements ambitieux financé par l’Etat pour remettre à flot les « infrastructures du quotidien » dans les territoires dits « périphériques » ;

- une meilleure coordination des acteurs territoriaux de la mobilité afin que ces sujets soient traités à l’échelle d’un « bassin de mobilité » cohérent et adapté aux enjeux de chaque territoire, qu’il s’agisse des territoires urbains, périurbains, ruraux ou ceux situés aux « franges » régionales rencontrant un certain nombre de problématiques particulières liées à leur positionnement géographique.

L’APVF partage l’objectif du Gouvernement de résorber les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. L’association demande néanmoins que tout nouveau transfert de la compétence « mobilité » s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité et dans un cadre assoupli par la loi, afin de tenir compte des spécificités des territoires peu denses.

Par ailleurs, il est important que le Gouvernement et les parlementaires prennent toute la mesure de la mobilisation en faveur des « petites lignes » ferroviaires, qui constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire. Aucune décision concernant leur avenir ne doit être prise sans une association étroite des élus locaux et une réflexion approfondie et globale sur leur rôle en matière de service public, le financement de nouveaux investissements et l’impact environnemental d’éventuelles fermetures de ligne.

Pour télécharger la contribution écrite, merci de cliquer ici.

Un certain nombre d’éléments laissaient présager une reprise de l’investissement public local en 2018 : stabilité institutionnelle et stabilité des dotations, le tout à un moment propice du cycle traditionnel d’investissement local.

Mais, la décision de supprimer progressivement la taxe d’habitation et le renforcement de la contrainte sur les finances locales à travers la mise en place de nouveaux mécanismes (objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, contractualisation…) pourraient bien noircir ce tableau optimiste.

Téléchargez la note de conjoncture de la Banque postale

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

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