Actualités

Avant tout, l'APVF a toujours considéré la TH comme un impôt injuste socialement (il ne prend pas en compte la capacité contributive) et territorialement (la répartition de son produit entre communes est très inégale).

Mais, l’APVF préconisait de corriger cette lacune plutôt que de supprimer l'impôt :  intégration dans l'assiette de la TH de tous les foyers fiscaux, une part de revenu et poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales.

L'APVF prend acte de l’annonce du gouvernement d’une éventuelle suppression intégrale de la TH, ce qui ne signifie pas l'adhésion. Elle prend note et travaille afin de prémunir les élus contre des atteintes excessives à leur autonomie financière et fiscale.

Sur le financement du coût supplémentaire induit par cette réforme - non intégré à la trajectoire des finances publiques (10 milliards d'euros) -, elle s'interroge : sur quelles économies les 10 milliards seront-ils imputés ? L'APVF s'oppose à toute nouvelle ponction sur les budgets locaux.

Sur le montant de la recette fiscale à compenser, l'APVF considère que la proposition de la mission Bur-Richard d'appliquer aux bases de la dernière année avant la suppression de la TH, les taux votés en 2018 - pour éviter les choix opportunistes - est trop radicale. Pour l'APVF, certaines hausses de taux peuvent être légitimes et des mécanismes pourraient permettre de les prendre en compte dans le calcul du montant de recette fiscale à compenser.

Sur les scénarios de remplacement de la TH, l'APVF est plus favorable au scénario n°1 : transfert de la part départementale au bloc communal avec éventuellement, en complément, un transfert d'impôt national non territorialisé, sans pouvoir de taux (TVA). Dans cette hypothèse, un FNGIR devra être mis en place (valeur communes sous-compensées < valeur communes sous-compensées). Il sera complété par un transfert de fraction de TVA (le FNGIR ne suffisant pas à compenser les communes sous-compensées).

S’agissant de la modalité d’application du scénario n° 1, le transfert de la part départementale aux seules communes, même si elle présente de sérieux inconvénients également, nous paraîtrait la plus équilibrée : FNGIR plus faible que la troisième modalité et complément de TVA plus faible que première modalité.

Pour rappel, la première modalité suppose le transfert aux communes et aux EPCI, le taux de taxe foncière des départements au prorata de leur perte respective de taxe d’habitation, tandis que la troisième modalité propose de transférer la part départementale, mais aussi la part intercommunale de la TFPB aux seules communes.

En tout état de cause, l’APVF considère que la suppression possible de la TH ne remet pas en cause la nécessité de poursuivre la révision des valeurs locatives cadastrales.

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Assemblée nationale

En séance publique la semaine du 18 juin :

Mardi 19 juin : Examen de la Proposition de résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales déposée par le député Charles de COURSON et les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants)

Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation déposée par le député Vincent DESCOEUR et les membres du groupe Les Républicains

Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites déposée par le sénateur Jean-Claude CARLE (LR) et plusieurs de ses collègues

A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (mardi 26 juin)

Examen en commission (lois) du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (mardi 26 juin)

Examen en séance publique, en nouvelle lecture, de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (jeudi 28 juin)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission la semaine du 18 juin :

Mardi 19 juin : Examen, pour avis, par la commission Aménagement du territoire du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :

Examen, pour avis, par la commission des Lois du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (mercredi 27 juin)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

En présence de plus de 350 élus venus de toute la France, les petites villes ont tenu à démontrer au cours de ces deux jours de Congrès, qu’elles sont résolument tournées vers l’avenir, qu’elles participent pleinement à la transformation écologique et numérique du pays et qu’elles font preuve d’initiatives audacieuses dans ces domaines.

Pour conforter ce mouvement, elles doivent cependant être « mieux aidées et mieux accompagnées » à la fois par l’Etat, les grandes collectivités et par les opérateurs de services publics : c’est en substance le message qu’a adressé Christophe Bouillon, Maire honoraire de Canteleu, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF.

Face à la métropolisation et ses dangers, il est nécessaire de réequilibrer les territoires par une politique de solidarité financière plus affirmée. Les petites villes connaissent des difficultés budgétaires persistantes : nombre d’entres elles ont en effet connu en 2018, en dépit de la stabilisation de l’enveloppe globale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), une baisse de leur dotation.

Par la voix de son Président Christophe Bouillon, l’APVF a également demandé une plus grande concertation avec les élus locaux sur la question des restructurations et de la modernisation des services publics, ainsi que de nouvelles modalités de soutien à l’ingénierie locale.

Au cours de ces deux jours de travail fructueux, ce sont ces messages que l’APVF a délivré à destination du Premier ministre Edouard Philippe ainsi que des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt dont les présences respectives ont honoré ces Assises et les élus de petites villes.

Le Premier ministre a également indiqué qu’il serait présent l’an prochain aux XXIIèmes Assises de l’APVF qui correspondront aux trente ans de l’Association. Ce sera l’occasion de faire un point sur les engagements pris ce jour.

Pour retrouver la résolution finale votée par élus présents lors de ces XXIèmes Assises, merci de cliquer ici.

Retrouvez la vidéo de l'allocution d'Edouard Philippe, Premier ministre lors des XXIèmes Assises d'Autun :

https://youtu.be/qJ9HGeEkXTY

Retrouvez la vidéo de la lecture de la Résolution finale par Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, Secrétaire général de l'APVF :

https://youtu.be/zjxjot-3N8M

Une telle préconisation va dans le sens de ce que l’APVF n’a cessé de demander ces vingt dernières afin de faire des hôpitaux de proximité une composante essentielle et incontournable de l’offre de soins dans les territoires. L’APVF ne peut donc que se féliciter des conclusions de ce rapport. Ce dernier prend en effet le contre-pied de tout ce qui s’est fait ces dernières années dans le domaine sanitaire et de l’offre de soins. La politique de concentration, de restructuration et de regroupements hospitaliers, dans une pure logique financière et comptable, a atteint ses limites.

Si l’APVF ne partage pas toutes les préconisations du rapport du Haut conseil, en particulier concernant le redéploiement des « petits » plateaux techniques, elle est très favorable à la mise en place « d’établissements de santé communautaires » permettant de suivre notamment les femmes enceintes, les patients atteints de maladies chroniques et les personnes âgées. Le patient, où qu’il se trouve, serait ainsi mis au centre dans le cadre d’un parcours de soins allant du médecin généraliste jusqu’au CHU. L’hôpital de proximité trouvant ainsi toute sa place et son utilité, notamment pour désengorger les services d’urgences des grosses structures qui sont saturés.

L’APVF a appelé le Gouvernement par voie de communiqué à se saisir de ce « scénario de rupture » et l’a invité à annoncer, dans le cadre de la future réforme du système de santé, la fin des fermetures de « petits » établissements et l’ouverture de nouveaux hôpitaux de proximité permettant d’assurer un maillage territorial plus dense. L’APVF milite par ailleurs pour la constitution d’un Comité de pilotage national auquel les élus, et notamment ceux des petites villes, seraient étroitement associés pour définir les nouveaux besoins.

Présidence :

• Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny, Co-référent numérique de l’APVF

Intervenants :

• Philippe BLUTEAU, Avocat, Cabinet Oppidum Avocats, Conseiller juridique de l’APVF
• Olivier NORMAND, Responsable conformité, Docapost

Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny, introduit la discussion en soulignant que, si la date d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (le 25 mai) n’est pas un couperet et si les sanctions ne devraient pas être prononcées par la CNIL au cours de cette année 2018, pour autant il est désormais urgent, pour les petites villes, de s’engager dans la procédure de respect de ces nouvelles règles. Il s’agira, à tout le moins, de désigner un délégué à la protection des données et de recenser les traitements de données existant.

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet Oppidum Avocats, souligne le point positif du RGPD qui a supprimé l’obligation de déclaration préalable des fichiers de la collectivité à la CNIL, au profit d’un régime de responsabilisation. Il indique également que l’entrée en vigueur du RGPD est l’occasion de vérifier que les pratiques de la commune en matière de fichiers sont bien légales, les principes fondamentaux ne changeant pas.

Olivier NORMAND, responsable de la conformité de Docapost, rappelle que le RGPD est fondé sur une triple minimisation : des fichiers, des données recueillies et des personnes susceptibles d’avoir accès aux données.

Enfin, Philippe BLUTEAU insiste sur les deux zones à surveiller, susceptibles d’entraîner la responsabilité du maire : le respect de la finalité de chaque fichier (ne pas utiliser un fichier d’abonnés à l’eau pour un autre usage) et l’impératif de sécurité du stockage des données, même si l’hébergement est assuré par un prestataire extérieur. Enfin, il alerte sur deux zones d’incertitude qui seront levées prochainement : d’une part la décision du Conseil constitutionnel, qui doit être rendue avant le 16 juin, sur la loi relative à la protection des données personnelles (qui prévoit la procédure de sanction par la CNIL et les peines susceptibles d’être prononcées) adoptée par le Parlement le 14 mai, d’autre part les décrets d’application de cette loi.

En conclusion, Francisque VIGOUROUX propose que l’APVF édite à l’attention de ses adhérents, avant la fin de l’année 2018, une brochure leur présentant les obligations à respecter et les bonnes pratiques mises en œuvre.

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Présidence : Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF

Intervenants : Laurence Tartour, conseillère chargée de la fonction publique territoriale et des finances locales au cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics et Igor Semo, maire de Saint-Maurice.

Après un mot d’accueil d’Antoine Homé aux participants de l’Atelier consacré à la constitutionnalisation financière et la fiscalité locale, actualité oblige, Igor Semo, a exposé dans un premier temps le contexte de mise en place de la contractualisation ainsi que le dispositif tel que fixé à l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.

Laurence Tartour après avoir rappelé que ces contrats financiers ne s’appliquaient pas aux petites villes, a présenté un état des lieux du bon déroulé des négociations en cours avec les 322 collectivités locales concernées. Si le dispositif des contrats a été imaginé prioritairement pour les grandes collectivités, un certain nombre de communes, dont des petites villes, se seraient volontairement engagées dans le processus (il y en aurait une vingtaine à ce jour).

Igor Semo, en tant que maire de Saint-Maurice, a d’ailleurs exprimé son intérêt pour la contractualisation. Sans aller jusqu’à signer, il considère qu’il s’agit d’un moyen très sophistiqué d’appréhender la dépense, de la maîtriser.

Il a insisté à cet égard sur le fait que si les contrats financiers ne s’appliquent pas aux petites villes, l’ensemble des collectivités, en vertu de l’article 13 de la loi de programmation, doivent présenter leurs objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (1,2 %) et du besoin de financement (13 milliards d’euros d’économie sur 5 ans) à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et que cette présentation doit tenir compte des budgets annexes.

Après cette partie consacrée à la contractualisation, la réforme de la fiscalité locale et les pistes pour le remplacement de la taxe d’habitation ont été présentées par Antoine Homé. La position de l’APVF a été affinée sous le regard attentif de Laurence Tartour.

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Gilles BEDER, Maire de Salins-les-Bains et membre du Bureau de l’APVF, a pu exposer, devant le directeur du programme national « Actions cœur de ville », ainsi que des acteurs majeurs de la revitalisation des commerces (Casino, Heineken, Française des Jeux), les propositions et les interrogations des petites villes au sujet de la redynamisation des centres-villes.

Pour Gilles BEDER, la question de la revitalisation se pose désormais avec acuité dans un nombre croissant de petites et moyennes villes, souffrant de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Les chiffres sont éloquents : le taux de vacance commerciale, s’il ne dépasse pas 6,8% dans les métropoles est aujourd’hui largement au-dessus de 12% dans la majorité de nos petites villes et s’élève à plus de 20% dans les communes les plus sinistrées. La dévitalisation des centres villes et ses corollaires – désertification des commerces, pertes d’emplois et de services, affaiblissement du lien social -  est un phénomène préoccupant, en progression constante.

Le Gouvernement a récemment lancé un plan « Action Cœur de ville » pour tenter d’endiguer le phénomène. Ce plan, doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans, concernera 222 villes dont près d’un tiers sont des petites villes. L’APVF a salué l’approche transversale de ce plan qui englobe les questions du commerce, du logement, des équipements et des services mais a déploré le nombre limité de communes qui y auront accès. En effet, de très nombreuses petites villes qui connaissent des difficultés similaires (notamment Salins-les-Bains et Saint-Flour…) ne figurent pas parmi les bénéficiaires de ce plan.

Devant le responsable de ce plan national, l’APVF a donc demandé une nouvelle fois, par la voix de Gilles BEDER, un texte de loi ambitieux qui concernerait l’ensemble des communes en difficulté, sur le modèle de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin qui propose notamment des mesures fiscales intéressantes (zones franches en centre-ville), ainsi que la possibilité pour les élus de mettre en place des moratoires locaux et de s’opposer au départ des services publics en périphérie.

Enfin, le maire de Salins-les-Bains a plaidé pour que le dispositif de revitalisation des centres-bourgs, lancé sur 54 communes en 2014, soit prolongé et renforcé. Car ce dispositif concerne en effet des communes de petite taille, dites « centre bourg » (moins de 10 000 habitants) et s’est arrêté au milieu du gué. Actuellement en cours d’évaluation, les communes participantes, après les phases d’étude, souhaiteraient désormais rentrer pleinement dans une phase opérationnelle s’inscrivant dans la durée.

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L’animateur Thierry GUERRIER a commencé la table-ronde en interrogeant le grand témoin Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur le rôle de la CDC dans le cadre du soutien à l’expérimentation dans les petites villes.

Pour Eric LOMBARD, le rôle de la Caisse des dépôts est de corriger les inégalités territoriales, y compris dans le rapport des collectivités à l’innovation. Cela passe notamment par une orientation « clients » plus affirmée, avec la mise à disposition gratuite, auprès des collectivités, de certains services par le biais d’une nouvelle plateforme en ligne. Le lancement de la « Banque des territoires » a également vocation à permettre à toutes les collectivités un meilleur accès au crédit pour permettre l’investissement dans tous les territoires.

Laurent GRANDGUILLAUME, ancien député et Président de l’association porteuse de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a présenté ce dispositif innovant qui mêle le public, le privé et l’économie sociale et solidaire pour créer de l’emploi. Concrètement, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences au sein d’une structure appelée « entreprise à but d’emploi » (EBE) financée à titre expérimentale par les crédits fléchés traditionnellement vers les indemnités relatives au chômage. Cette expérimentation a été permise par le vote d’une proposition de loi déposée par Laurent GRANDGUILLAUME lorsqu’il était législateur.

Deux élus de petites villes ont ensuite pu partager leurs expériences d’innovation locale : Véronique BESSE, Maire des Herbiers, Nicolas SORET, Président de la communauté de communes de Joigny et Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.

Pour Véronique BESSE, une des clés de la « success story » de la ville des Herbiers (faible taux de chômage – aux alentours de 4%, activité économique en plein essor…) réside dans une culture de proximité (les chefs d’entreprises côtoient leurs employés mais aussi les élus locaux) et un esprit débrouillard propre à la Vendée.

Nicolas SORET a, pour sa part, décrit ses efforts pour faire venir des médecins généralistes à Joigny. Une initiative innovante, et particulièrement adaptée aux besoins des étudiants en médecine, a été la création d’une maison d’internes offrant d’excellentes conditions d’accueil. Grâce à cette maison, deux jeunes médecins généralistes se sont récemment installés dans la ville.

Le maire d’Autun, Vincent CHAUVET, a notamment exposé la façon dont la ville utilise des visites virtuelles des musées, la réalité augmentée ou encore des navettes autonomes pour valoriser le patrimoine local auprès des habitants et des touristes.

Arthur DREYFUSS, Secrétaire général de SFR ALTICE, a éclairé le public sur les initiatives de SFR en faveur de l’accès au numérique. Côté infrastructures, 2,5 milliards d’euros sont investis tous les ans pour l’installation du haut et du très haut débit. Côté usages, SFR travaille avec Emmaüs Connect pour former, tous les jours, 100 personnes éloignées du numérique à divers usages.

Carmen MUNOZ-DORMOY, Directrice générale de Citelum, a insisté sur le fait que le service rendu à la collectivité doit constituer du « sur mesure » adapté aux besoins de chaque territoire et de chaque maire. En effet, pour Carmen Munoz-Dormoy, la technologie existe pour mettre en œuvre les projets du maire, et non l’inverse.

Frédéric VAN HEEMS, Directeur Général de VEOLIA EAU FRANCE - VEOLIA Environnement, a exposé les différentes formes d’expertise mises à disposition par VEOLIA au service des collectivités. Pour le Directeur général, il est essentiel de réfléchir de nouvelles modalités de coopération entre le public et le privé, dans des cadres plus souples et plus réactifs pour répondre aux problématiques du quotidien.

Enfin, Géraud GUIBERT, Président de La Fabrique Ecologique, a partagé ses réflexions sur les moyens de généraliser des innovations locales, qui résident par ailleurs souvent dans des petites villes. En ce qui concerne le développement de la mobilité durable, plusieurs pistes sont envisageables mais elles impliquent souvent une forme de mutation culturelle pour faire accepter le changement : il serait intéressant par exemple, en milieu rural, de réserver à l’usage du vélo certains chemins goudronnés ou encore de prévoir de véritables dispositifs d’accompagnement pour l’automobile partagée (covoiturage et autopartage).

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https://youtu.be/Lt-ucfj2hfI

Selon Guillaume DUVAL, les territoires ruraux et les villes petites et moyennes ont été les principales victimes de la désindustrialisation liée à la mutation de l’économie et de la fuite des services publics dans le sillage des politiques de rationalisation budgétaire. Mais le sort de ces territoires est loin d’être scellé et ils se pourraient même que ces territoires intermédiaires se relèvent un atout pour le pays à l’aune de la transition écologique.

En effet, selon Guillaume DUVAL, la transition écologique va donner aux territoires les plus agricoles/ruraux un avantage concurrentiel avec le recours à de nouvelles sources d’énergie dont ces territoires seront amenés à être les producteurs privilégiés - et la pénurie en parallèle de certaines sources d’énergie plus traditionnelles sur lesquelles le tissu urbain s’est construit.  Sur la question de la transition énergétique, il y a aujourd’hui un enjeu crucial pour les territoires : selon Guillaume DUVAL, il convient aujourd’hui de créer les conditions pour que les territoires récupèrent la maîtrise d'une production décentralisée de l'énergie. Cela implique divers bouleversements, comme la mise en place de structures locales bien financées et l’organisation de la filière du bois. Ces efforts à déployer semblent d’autant plus indispensables qu’en matière de transition énergétique, la France est très en retard sur ses objectifs fixés par la loi de 2015., d’où la nécessité d’accorder aux collectivités territoriales des moyens pérennes pour financer leurs actions en matière énergétique comme par exemple une part de la contribution climat.

Le numérique par ailleurs pourrait permettre de se passer de la concentration physique incarnée par l'agglomération géographique des personnes et des infrastructures, tout en permettant de développer de nouvelles formes de mobilité dans les territoires peu denses. Le télétravail permettra à terme de désengorger les agglomérations et drainer les populations vers les territoires intermédiaires.

De fait, il y a un « alignement des astres », une conjugaison des opportunités liées aux révolutions numérique et écologique qui devrait être favorable à moyen terme aux villes petites et moyennes.

Le sénateur Loïc HERVE revient sur l’enjeu des données à l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) : il rappelle que les collectivités sont responsables de leurs données - dont certaines peuvent avoir un caractère personnel – et que ces données peuvent être exploiter. Des enjeux et des promesses considérables sont ainsi attachés aux données : elles représentent à la fois des contraintes - en termes de protection - et des opportunités pour les collectivités.

L'ouverture des données donnent en effet l’opportunité de développer de nouveaux usages, services et applications à destination des habitants.

Mais la manipulation des données est très encadrée : en Europe, nous promouvons une approche protectrice des données avec le RGPD comparativement aux anglo-saxons. En France, la CNIL travaille notamment avec les associations d'élus pour sensibiliser les citoyens comme les décideurs aux enjeux de protection des données.

Patrick LEVY-WAITZ développe l’objet de la mission qui lui a été confiée sur le télétravail : celle-ci consiste à analyser la façon dont il est possible de développer les nouvelles formes de travail – notamment le télétravail – dans les territoires. Il s’agit d’identifier les facteurs clés, les conditions nécessaires pour permettre aux nouveaux espaces de travail (ex. espaces de co-working, tiers-lieux) de se déployer. Contrairement à l’intuition de départ, les espaces de co-working et les tiers-lieux sont environ trois fois plus développés dans les villes petites et moyennes que dans les métropoles. Pourquoi ? Simplement parce que les élus et les citoyens s’adaptent à la demande. En effet, selon Patrick LEVY-WAITZ, il y a aujourd’hui une véritable attractivité des territoires extra-métropolitains et de fait, les élus et les habitants ont dû apprendre à mettre en place à disposition du public des lieux en mesure d’accueillir les nouvelles formes de travail.

La clé de la réussite pour initier de tels lieux, c’est la mutualisation des ressources, l’alliance des personnes morales, des pouvoirs publics, en d’autres termes : une vision et un portage de projet partagés par plusieurs acteurs du territoire.

François DECOSTER relate l’expérience de la « station de Saint-Omer » : la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer a refusé la fermeture de sa gare SNCF et a racheté ses locaux à la fois pour maintenir la gare et pour en faire un espace qui hybride « maisons de services publics, FabLab et espaces de coworking ».  La « station de Saint-Omer » a vocation à être géré par une association avec le soutien des collectivités (commune, intercommunalité, région), de la chambre de commerce et d’industrie, d'entreprises ainsi que de crédits européens : il s’agit d’un lieu ouvert, qui n’a pas vocation à être réservé aux « geeks » et aux seuls professionnels du numérique.

Le montage du projet relatif à la « station Saint-Omer » s’est fait à travers une méthode innovante : l’identification des besoins a été permise par l’association avec une communauté d’usagers réunie au sein du pavillon préfigurateur.  La région et la métropole de Lille ont été également consultés avec l’idée de dessiner un espace multi-usage : ainsi, toutes les parties prenantes du territoire ont été associés au portage du projet pour faire de « la station » un lieu vivant et inclusif.

Selon François DECOSTER, les tiers-lieux comme « la station » de Saint-Omer permettent à des villes petites et moyenne de retrouver des centralités, de peser dans la configuration d’un territoire.

Cyril LUNEAU prend la parole en commençant par souligner que la fondation Orange soutient un certain nombre de projets à l’image de la « station de Saint-Omer » notamment des FabLabs solidaires. Il évoque une cinquantaine de projets soutenus à ce jour.

Concernant l’accès au haut et au très haut débit, Orange déploie maintenant 2,5 millions de prises FttH par an. Si des carences dans l’accès au réseau se font toujours sentir dans certains territoires, les opérateurs comme Orange déploient des efforts industriels de grande ampleur et mobilisent des investissements importants pour respecter la feuille de route du gouvernement qui prévoit la couverture en haut et très haut débit pour tous d'ici à 2020. Concernant la couverture, Cyril LUNEAU ajoute un chiffre : aux 22.000 points d'accès mobile Orange, plus de 5.000 autres vont être ajoutés sur les zones blanches et les axes routiers.

Par ailleurs, les élus vont avoir la possibilité de saisir les opérateurs à chaque fois qu'ils jugent que la couverture sur leur territoire est insuffisante.

Concernant le plan Action cœur de ville, ses 5 axes peuvent être appréhendés à travers le prisme numérique selon Cyril LUNEAU : Orange travaille à des solutions, applications et des objets connectés qui pourront être déployés pour améliorer l'attractivité des centres-villes et faciliter la vie des habitants.

Béatrice SANTAIS détaille la manière dont la ville de Montmélian a entamé sa « mue » en matière de transition énergétique. Celle-ci a démarré en 1983 : profitant de sa situation géographique la commune a misé très tôt sur l’énergie solaire et l’urbanisme performant par l’intermédiaire de l’élaboration d’un PLU exigeant au regard des exigences environnementales. La commune de Montmélian dispose aujourd’hui d’importantes infrastructures voltaïques et est régulièrement récompensé pour les efforts qu’elle déploie en matière de transition énergétique. Elle s’est vu décerner le précieux label européen citergie dont la commune tire une fierté particulière. La maire indique que l’enjeu désormais va consister à développer un réseau chaleur-bois. Selon Béatrice SANTAIS, la commune de Montmélian montre que les petites villes peuvent prendre leur part dans la révolution écologique et elles ont un devoir moral de le faire.

Guillaume COUTEY rebondit en rappelant que la commune de Malaunay bénéficie également du label Citergie avec la commune de Montmélian : elles figurent toutes les deux parmi les deux plus petites communes bénéficiant de ce label pour leur recours au photovoltaïque. La commune de Malaunay a monté un partenariat avec Enedis afin de revoir et de coconstruire la manière la production et la consommation d’énergie. Une convention avec Enedis relative à l'autoconsommation collective a été signée en ce sens. Une démarche qui répond localement aux objectifs ambitieux de 2050 prévus par la loi sur la transition énergétique, dont l’entrée en vigueur crée des obligations et nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs (élus, entreprises…) comme sur le territoire de Rouen.

Guillaume COUTEY rappelle aussi que dans le cadre du PLUI de Rouen Métropoles, il veille à la limitation de l’étalement urbain car selon lui, il faut densifier sans grignoter les terres agricoles au nom des exigences environnementales.

Pour financer l’avenir de la transition énergétique, le maire appelle l’APVF à demander au cours de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT) le fléchage d’une partie de la contribution climat-énergie vers les communes, et pas seulement vers les régions au risque de favoriser les grands territoires au détriment des projets locaux.

Jérôme GATIER revient sur son rôle en tant que directeur du « Plan bâtiment durable » : l’objectif, c’est la mise en relation entre acteurs afin de favoriser le dialogue et la concertation sur le thème de l’économie énergétique.  Aujourd’hui, il y a un vrai enjeu pour les communes à identifier les équipements très consommateurs d’énergie : il s’agit de levier d’économies potentielles, mais également d’une exigence au regard de la transition écologique. Ce qui est constaté aujourd’hui, c’est que ce ne sont généralement pas les écoles qui dépensent aujourd’hui le plus d’énergie mais plutôt les piscines. L’ingénierie doit aussi être mise au service de l’économie et de l’optimisation de l’énergie.

Benoît BRIENT aborde la question de la donnée et de son utilisation : pour qu’elle puisse être utile, il faut qu’elle soit très fiable et collectée en temps réel.  Aujourd’hui, il est possible d’optimiser la gestion des politiques publiques grâce aux capteurs et la récolte de données. Les collectivités territoriales sont poussées selon lui à faire plus avec moins : le numérique peut être ce levier qui permet d’optimiser et de mutualiser les ressources. Les opérateurs comme Suez accompagne les collectivités, en se basant sur les usages : il s’agit concrètement de se poser d’abord les questions relatives aux enjeux et aux objectifs, avant d'aborder la question des solutions technologiques.

Serge MORVAN conclut les travaux en commençant par rappeler qu’il a occupé des fonctions de directeur général des services dans de nombreuses collectivités et regrette le fait que le Commissariat général à l’égalité des territoires soit encore mal identifié par les élus locaux, comparativement à l’ex-DATAR.

Selon Serge MORVAN, le temps de l’exécution des projets, c.-à-d. le temps entre le moment de la décision politique et la réalisation des projets est trop long, parfois « jusqu’à huit ans pour certains projets urbanistiques ». Selon lui, il faut renouveler l’approche : à savoir repartir du local, de la décision politique locale pour aménager le territoire, ce qui implique de revoir la méthodologie. Il se montre critique à l’égard de la logique de l’appel à projet qui finalement ne vient récompenser que les « mêmes meilleurs » en fonction de critères définis à Paris. Il profitera donc de son mandat de Commissaire à l’égalité des territoires pour rénover l’accompagnement aux collectivités et repartir des territoires pour avoir des temps d'exécution plus courts et des projets qui correspondent à des besoins qui ne soient pas uniquement définis depuis Paris.

Pour télécharger le compte-rendu, merci de cliquer ici.

https://youtu.be/k1YqRqteABM