Actualités

- Retrouvez l'intégralité du programme et les noms des intervenants des XXIèmes Assises d'Autun en cliquant ici.

Les intervenants pressentis :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

- Inscrivez-vous en ligne dès maintenant en cliquant ici.

- Retrouvez ici le bulletin d'inscription en version papier.

- Pensez à réserver votre hôtel, des places sont disponibles dans les établissements suivants :

En cas de problème, contactez l'Office de Tourisme au 03 85 86 80 38 ou par mail : welcome@autun-tourisme.com

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

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L’Association des petites villes de France sollicite votre participation à notre dernier questionnaire sur la situation financière des petites villes. Le temps de réponse est estimé à 5 minutes.

Pour répondre au questionnaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance !

L’enquête de la Cour des comptes a porté précisément sur les avantages fiscaux - réduction d’impôt ou amortissement diminuant la base imposable - allégeant l’impôt sur le revenu de particuliers qui achètent, ou dans certains cas construisent ou réhabilitent des logements en métropole, et s’engagent à les louer pendant une certaine durée en respectant des critères relatifs, notamment, au montant maximal des loyers ou aux revenus des locataires.

En 2016, les dépenses fiscales correspondantes seraient estimées à 1,7 Md€ pour l’ensemble de ces dispositifs, dont le plus ancien a été institué en 1996. La Cour a examiné le coût et l’efficacité de ces dépenses fiscales au regard des principaux objectifs qui leur sont assignés : l’appui au secteur du bâtiment et le soutien à l’offre de logements locatifs. La qualité de leur suivi par les ministères respectivement chargés des finances et du logement a également fait l’objet d’un examen attentif.

A l’issue de son enquête, la Cour a constaté que l’impact économique de ces aides est « limité » et que leur efficacité, du point de vue de l’objectif social d’un accroissement du nombre de logements locatifs accessibles, est « faible, au regard du montant de la réduction de recettes fiscales ainsi consentie par l’État ».

Elle formule donc deux recommandations. La première de « mettre en œuvre des dispositions transitoires permettant une sortie progressive et sécurisée des dispositifs récemment reconduits » et la seconde, de « mettre en place des mesures visant à renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés ».

Téléchargez l'avis de la Cour des comptes 

Après quatorze ans d’existence, « Paroles d’élus » fait peau neuve et a plus que jamais vocation à être un véritable outil de partage des meilleures pratiques et projets numériques dans les territoires. Magazine numérique dédié à la réflexion et à la prospective, disponible sur le site parolesdelus.com, le Magazine Digital a pour ambition d’illustrer la transformation numérique des territoires et de partager les meilleures initiatives des élus dans ce domaine. Le Magazine Digital Paroles d’élus s’attache aux usages et aux tendances actuelles : avec huit nouvelles rubriques et une nouvelle périodicité, il sera désormais publié au rythme de trois numéros par an. Pour ce premier numéro de l’année 2018, Nicolas Soret, 1^er adjoint au Maire de Joigny, Président de la Communauté de communes du Jovinien et membre du Bureau de l’APVF s’est exprimé sur son rapport aux réseaux sociaux et leur plus-value pour ses fonctions d’élus.

Au sommaire de Paroles d’élus 2018 #1 :

- L’EVENEMENT : présentation des résultats de l’étude ADGCF-Orange et Bearing Point sur le

numérique : quels impacts sur la gestion des compétences ?

- TECH ET TERRITOIRES : Civic tech, télémédecine, THD, smart territoires, télémédecine,

Montgenèvre...Tour d’horizon de la France numérique.

- DATAS : la France Numérique en chiffres.

- DECRYPTAGE : et pour vous le numérique, ça change quoi ? Sept élus racontent leur vie numérique.

- CONVERSATION : « Au-delà des datas, l’humain », avec Carlos Moreno, Professeur des Universités,

directeur scientifique de la Chaire ETI (Entrepreneuriat Territoire Innovation), expert international de la smart city humaine.

- REPORTAGE : Les territoires utilisent les solutions offertes par le numérique pour valoriser le

patrimoine.

- AVANT-POSTES : Estonie, le petit pays balte est parvenu à dématérialiser tous les actes

administratifs, un modèle inspirant.

- ON EN PARLE : « New Deal » de la couverture mobile : un moment historique dont les grands

gagnants sont les Français, par Stéphane Richard, Président-Directeur Général d’Orange.

Consultez Paroles d’élus à cette adresse :

http://www.parolesdelus.com/magazine-digital

Concernant les collectivités, afin de pousser ces dernières à davantage valoriser leurs déchets, la feuille de route prévoit le déploiement d’une tarification incitative du service en fonction de la quantité de déchets produits, l’objectif étant d’inciter au tri et la lutte contre le gaspillage alors que 22 millions de tonnes de biodéchets présents dans les poubelles pourraient être aujourd’hui valorisés. En parallèle, le gouvernement souhaite réduire les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les collectivités, en diminuant de 8% à 3% les frais de gestion perçus par l’Etat pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative, ce afin de diminuer les éventuels surcoûts au démarrage.

Dans le même esprit, l’Etat veut adapter la fiscalité pour que la valorisation des déchets devienne plus attractive que leur élimination d’ici la fin du quinquennat. D’une part, la TVA va être utilisée comme un levier et son taux sera modulé à 5,5% pour ce qui relève des « activités de prévention, de collecte séparée, de tri, de valorisation en matière des déchets. » Et d’autre part, il est prévu une hausse des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération. De fait, « les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire devraient voir leurs charges baisser » : c’est en tout cas le souhait que formule le gouvernement.

A noter également que le gouvernement a également annoncé l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets et les trafics illégaux y afférant, en collaboration avec l’Agence de l’environnement. Les pistes d’un renforcement de la réponse pénale et d’une diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités sont également à l’étude en parallèle.

Par ailleurs, en ce qui concerne le ramassage des mégots de cigarette, le gouvernement souhaite que les industriels du tabac soient appelés à contribuer au financement du ramassage, aujourd’hui à la seule charge des collectivités.

Autre piste dévoilée par le Premier ministre : le développement de la « consigne solidaire » pour les collectivités volontaires. Ces dernières pourront « lancer des appels à projets pour déployer des points de collecte » par exemple de bouteilles plastique ou des canettes. Le produit pourrait être ensuite consacrer à une cause d’intérêt général.

S’agissant de la commande publique, des mesures sont également prévues : obligation d’utiliser 50 % de papier recyclé, utilisation de pneumatiques recyclés, « intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable » et « abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ». A noter qu’il existe une offre émergente qui a vocation à démocratiser les achats responsables en les rendant accessible aux collectivités, y compris les plus petites, à l’image de OuiLab Market. En effet, l’approvisionnement en produits plus durables (produits labellisés, issus du secteur adapté, de l’ESS ou de l’économie circulaire) devient un enjeu tel que des tiers de confiance cherchent aujourd’hui à se positionner comme tiers de confiance sur le marché de l’achat groupé. Ainsi, OuiLab Market, jeune centrale d’achats responsables propose aujourd’hui en ligne un catalogue dont 97% des fournitures sont éco-responsables et économiques - depuis les classeurs et stylos éco-conçus, aux toners d’imprimante 100% recyclés en France par une entreprise adaptée, aux meubles de qualité en occasion jusqu’au matériel informatique reconditionné et revendu sous garantie.

Toujours concernant les collectivités, mais de façon moins directe, le Premier ministre a annoncé que d’ici à 2022, le gouvernement harmonisera la couleur des poubelles : les conteneurs destinés aux emballages seront obligatoirement jaunes. Et de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), en plus des 14 déjà existantes, devraient également être déployées.

Enfin, le Premier ministre s’est engagé verbalement à ce que toutes ces mesures soient « systématiquement concertées avec les collectivités », tant sur le projet que sur « ses modalités », notamment dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Pour accéder à la feuille de route relative à l'économie circulaire, merci de cliquer ici.

Pour rappel, ce texte visait à traduire dans la loi l’engagement pris à l’automne par le président de la République Emmanuel Macron, à savoir : accorder aux communes un délai supplémentaire pour le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités en permettant le report à 2026 de ce transfert - au lieu de 2020 - par vote de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Au cours de l’examen, les sénateurs ont fait le choix de supprimer le caractère obligatoire du transfert, conformément à l’esprit qui avait présidé à l’élaboration de la proposition de loi Retailleau, adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2017, qui proposait de rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI. Proposition qui s’est ensuite heurtée à l’opposition des députés.

Si les sénateurs ont fait le choix de remettre en cause l’armature de ce texte, c’est d’une part par attachement aux « libertés locales » (liberté de choix pour les collectivités de s’emparer et d’exercer de nouvelles compétences), et d’autre part, parce qu’ils estiment que ce texte est « d’origine gouvernementale ». Pour certains sénateurs, le gouvernement a délibérément choisi le véhicule de la proposition de loi, de façon à éviter la réalisation d’une étude d’impact et la validation par le Conseil d’Etat.

C’est pourquoi, les sénateurs ont fait le choix de substituer aux dispositions de la PPL Ferrand-Fesneau, les dispositions de la PPL Retailleau, adopté à l’unanimité par le Sénat, il y a plus d’un an. De fait, le texte adopté en l’état par les sénateurs abroge les dispositions de la loi NOTRE relatives au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

Pour rappel, l’APVF avait appelé les sénateurs à élargir la réflexion le cadre de la loi pour permettre à ce que le dispositif de minorité de blocage soit également étendu aux communautés d’agglomérations, dont de nombreuses petites villes sont membres. L’APVF a également invité les sénateurs à se saisir du débat concernant la physionomie de la compétence assainissement qui devrait comprendre dans la version originelle du texte l’assainissement collectif, l’assainissement non-collectif et la gestion des eaux pluviales ; l’APVF émettant de sérieux doutes sur l’opportunité d’intégrer la gestion des eaux pluviales au périmètre de la compétence assainissement.

Dans la mesure où la PPL Ferrand-Fesneau fait l’objet d’une procédure accélérée, dont le cadre prévoit une seule lecture par chambre, il va dès maintenant falloir réunir une commission mixte paritaire députés-sénateurs qui promet d’être marquée par des vives négociations.

L’APVF a accueilli avec satisfaction les propositions sénatoriales : elle partage pleinement, face à l’urgence et à la gravité de la situation dans de nombreuses collectivités, la proposition d’un « Pacte national de revitalisation des centres villes et centres bourgs. Naturellement, c’est sur l’aspect revitalisation des centres bourgs que s’est portée l’attention de l’APVF. 

Celle-ci avait en effet déploré par la voix de son Président délégué Pierre JARLIER, Maire de Saint Flour, que le plan gouvernemental « Cœur de ville » fasse l’impasse sur un trop grand nombre de petites villes en grande difficulté. Face à ce constat, l’APVF se félicite donc que le Sénat s'inscrive comme force de propositions et avance des mesures correspondant à celles qu’elle pousse depuis plusieurs années : exonérations fiscales pour les commerçants installés en centre-ville, possibilité pour les élus locaux de s’opposer au départ des services publics gérés par l’Etat du centre-ville vers la périphérie, réforme du FISAC, mise en place d’un guichet unique d’appui et de soutien à l’ingénierie etc.

La revitalisation des centres bourgs doit être abordée tant sous l’angle du commerce, que du logement ou des services publics. Il s’agit bien de favoriser le repeuplement des centres villes et de redensifier leur tissu économique.

L’APVF forme le vœu que la proposition de loi portée par les sénateurs puisse être discutée en juin prochain, que l’Assemblée nationale s’en saisisse ensuite et surtout, que le Gouvernement soutienne cette proposition.