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Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

L’Association des petites villes de France sollicite votre participation à notre dernier questionnaire sur la situation financière des petites villes. Le temps de réponse est estimé à 5 minutes.

Pour répondre au questionnaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Toute l’équipe de l’APVF vous remercie d’avance !

- Retrouvez l'intégralité du programme et les noms des intervenants des XXIèmes Assises d'Autun en cliquant ici.

- Inscrivez-vous en ligne dès maintenant en cliquant ici.

- Retrouvez ici le bulletin d'inscription en version papier.

Aussi, pensez à réserver votre hôtel ! 

des places sont encore disponibles dans les établissements suivants :

En cas de problème avec vos réservations d'hôtel, contactez l'Office de Tourisme au 03 85 86 80 38 ou par mail : welcome@autun-tourisme.com

Les principaux intervenants :

Jacqueline GOURAULT

Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Olivier DUSSOPT

Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

Eric LOMBARD

Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations

Marie-Guite DUFAY

Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

André ACCARY

Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire

François DECOSTER

Maire de Saint-Omer, Président de la CC du Pays de Saint-Omer, Vice-président de la région Hauts-de-France

Christophe ITIER

Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

Christophe BOUILLON

Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire, Vice-président de l’APVF

Guillaume DUVAL

Editorialiste à Alternatives économiques, membre du Conseil économique social et environnemental

Pierre JARLIER

Maire de Saint-Flour, Président délégué de l'APVF

Et plein d’autres personnalités

Le 15 mai 2018, l’APVF a diffusé à ses villes adhérentes et présenté à la presse, par la voix collective de son Président Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, son Président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, ainsi que Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, la contribution écrite de l’association aux débats en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

L’APVF a participé activement aux concertations engagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et a rencontré à plusieurs reprises la Ministre des Transports Elisabeth Borne. L’APVF a pris acte des annonces du Gouvernement en ce qui concerne le « désenclavement » territorial et la non-fermeture des « petites lignes » ferroviaires. Mais les élus des petites villes attendent désormais des actes concrets.

Pour l’APVF, la lutte contre la fracture territoriale de la mobilité doit comprendre plusieurs volets, et notamment :

- l’ouverture à toute la gamme de solutions de mobilité, y compris les plus innovantes, tout en s’assurant du respect des missions de service public ;

- la mise en œuvre d’un plan d’investissements ambitieux financé par l’Etat pour remettre à flot les « infrastructures du quotidien » dans les territoires dits « périphériques » ;

- une meilleure coordination des acteurs territoriaux de la mobilité afin que ces sujets soient traités à l’échelle d’un « bassin de mobilité » cohérent et adapté aux enjeux de chaque territoire, qu’il s’agisse des territoires urbains, périurbains, ruraux ou ceux situés aux « franges » régionales rencontrant un certain nombre de problématiques particulières liées à leur positionnement géographique.

L’APVF partage l’objectif du Gouvernement de résorber les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. L’association demande néanmoins que tout nouveau transfert de la compétence « mobilité » s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité et dans un cadre assoupli par la loi, afin de tenir compte des spécificités des territoires peu denses.

Par ailleurs, il est important que le Gouvernement et les parlementaires prennent toute la mesure de la mobilisation en faveur des « petites lignes » ferroviaires, qui constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire. Aucune décision concernant leur avenir ne doit être prise sans une association étroite des élus locaux et une réflexion approfondie et globale sur leur rôle en matière de service public, le financement de nouveaux investissements et l’impact environnemental d’éventuelles fermetures de ligne.

Pour télécharger la contribution écrite, merci de cliquer ici.

Un certain nombre d’éléments laissaient présager une reprise de l’investissement public local en 2018 : stabilité institutionnelle et stabilité des dotations, le tout à un moment propice du cycle traditionnel d’investissement local.

Mais, la décision de supprimer progressivement la taxe d’habitation et le renforcement de la contrainte sur les finances locales à travers la mise en place de nouveaux mécanismes (objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, contractualisation…) pourraient bien noircir ce tableau optimiste.

Téléchargez la note de conjoncture de la Banque postale

OBJECTIFS :

• Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
• Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents

• Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000

• L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation

• Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune

2. Les moyens à mobiliser pour se protéger

• Identifier les situations à risque

• Prévenir le risque dès l’alerte

• Activer la protection fonctionnellle

Lien vers inscription 

Contact : npicard@apvf.asso.fr     01.45.44.00.83

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Le mercredi 16 mai, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF, Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et Président-délégué de l’APVF, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF et de Christophe Chaillou, Maire Saint-Jean-de-la-Ruelle et Membre du Bureau de l’APVF, ont accueilli une délégation allemande, composée notamment de Roland Schäfer, Maire de Bergkammen et Premier Vice-président de la DStGB (association de petites villes allemandes), ainsi qu’une délégation de maires croates, composée notamment de Martin Baričević, Maire de Jasenice et Président de l’UORH (association homologue en Croatie).

Les élus ont échangé sur l’organisation territoriale de chacun des pays et le fonctionnement d’une association de collectivités. Les maires français et allemands ont également pu présenter leurs travaux communs dans le cadre de la Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne, une fédération européenne initiée notamment par l’APVF en 2007.

La réunion a permis à ces maires de petites villes européennes de réitérer l’importance d’une parole commune face à des institutions européennes ayant tendance à négliger le dialogue avec les collectivités, et particulièrement avec les plus petites. La coopération inter-collectivités devient d’autant plus urgente dans un contexte bruxellois marqué par la négociation budgétaire sur l’avenir des fonds de cohésion.

Ce court manifeste comporte naturellement un certain nombre de propositions qui vont dans le sens d’une modernisation ambitieuse de la fonction publique territoriale, au service des citoyens et du parcours des agents, et rappelle qu’une réforme conduite avec pour seule boussole la maîtrise de la dépense publique, à laquelle les collectivités territoriales contribuent largement par ailleurs, serait loin d’être satisfaisante.

De façon générale, l’accompagnement des agents et la professionnalisation des employeurs territoriaux sont les principes au cœur des propositions formulées par les deux associations d’élus. L’objectif ? Remédier à la complexité administrative qui pèse à l’excès sur les managers publics et qui prédomine parfois sur l’accompagnement stratégique et humain des agents tout au long de leur carrière.

Concrètement, France urbaine et l’APVF proposent ainsi de clarifier le paysage et de renforcer les leviers d’action des employeurs territoriaux, de fluidifier les entrées et les sorties au sein d’une fonction publique territoriale plus attractive, de faciliter le dialogue social et de faire de cette fonction publique particulière un levier de coopération et de solidarité entre territoires.

Retrouvez l’intégralité du Manifeste en cliquant ici.

Pour rappel, cette taxe dont la mise en place n’est pas obligatoire et laissée à la discrétion des EPCI, doit permettre de financer la nouvelle compétence Gemapi dont l’exercice incombe aux EPCI depuis le 1er janvier2018. Il s’agit d’une taxe additionnelle, imputée sur les avis de taxe d’habitation, de taxes foncières et de CFE, plafonnée à 40 euros par habitant (sur la base des chiffres de la population légale et non municipale). Selon l’AdCF, à l’heure actuelle, 38% seulement des EPCI ont fait le choix de la mise en place d’une telle taxe et celle-ci est la plupart du temps plafonnée à 20 euros par habitant.

Selon les rapporteurs, cette taxe Gemapi est problématique à plusieurs égards. En effet, pour Alain Richard et Dominique Bur, le périmètre pertinent d’intervention de la compétence Gemapi « est celui du bassin versant ». Mais dans la mesure où chaque EPCI est libre d’instaurer ou non la taxe Gemapi et d’en fixer le montant, il peut en résultant des différences importantes en termes de fiscalité entre EPCI situés sur un même bassin versant, ce que regrettent les rapporteurs pour lesquels cette absence d’harmonisation des pratiques fiscales des EPCI situés sur le périmètre d’un seul bassin versant est préjudiciable. 

A noter également qu’étant donné qu’un grand nombre d’EPCI sont partagés sur plusieurs bassins versants, certains contribuables peuvent être assujettis à cette taxe pour financer les travaux relatifs à des bassins versants parfois très éloignés de chez eux et avec lesquels ils ne partagent pas d’enjeu particulier.

Enfin, les rapporteurs pointent l’absence de visibilité et de donnée concernant le coût réel de l’exercice de la compétence Gemapi.

C’est pourquoi les auteurs du rapport concluent sur le caractère « problématique » de cette taxe et préconisent l’amorce d’une réflexion afin de permettre la mise en place d’un « financement moins morcelé et mieux intégré au niveau du bassin ».